Lanceur d’alerte Le terme « lanceur d’alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d’alerte en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement ? la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l’expression de lanceur d’alerte n’est pas une traduction e whistleblower (litt s’ffiet).
Alors que le anglo-saxonne, désig à une action illégale pour but de signaler or 3′ e un coup de ition juridique er un coup d’arrêt d’alerte a plutôt en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains. Autrement dit, le lanceur d’alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou e médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.
Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower est celui de dénonciateur – bien que le terme « lanceur d’alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue françaisel. À la différence du délateur, le lanceur d’alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n’est pas dans une logique d’accusation visant quelqu’un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce u’il estime être le bien commun, l’intérêt public ou général.
Le ou la lanceuse d’alerte prend des risques réels au nom de la cause qu’il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l’anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d’alertes sont régulièrement l’objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur2.
En France, depuis les années 1990, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d’autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d’une législation afin de protéger les lanceurs d’alerte, en s’inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l’environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d’alerte.
Le gouvernement fédéral du Canada s’est doté d’une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes épréhensibles3 qui a été modifiée en 2007. Les lanceurs d’alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d’« acteurs vigilants appelés aussi des sentinelles de veille. Sommaire 1 Définition de la notion OF d’« acteurs vigilants appelés aussi des sentinelles de veille. 1 Définitlon de la notion 2 Historique de la notion 2. 1 En langue française 2. 2 En langue anglaise 2. 2. 1 Origine et définition 2. En langue néerlandaise 3 Protection juridique des lanceurs d’alerte 3. 1 Etats-Unis 3. 2 France 3. 2. 1 Définition lanceur d’alerte 3. 2. 2 L’alerte 3. 2. Législation en matière de droit d’alerte 3. 2. 4 Les lacunes de la législation française 3. 2. 5 La directive européenne sur le secret des affaires 3. 3 Royaume-Uni 3. 4 Autres pays 4 Protection technologique des lanceurs d’alerte 5 Champ d’application de la notion 6 Quelques exemples de lanceurs d’alerte 6. 1 Aux États-Unis 6. 2 Au Canada 6. 3 En Europe 6. 3. 1 En Belgique 6. 3. 2 En France 6. 3. 3 Au Luxembourg 6. 3. Aux Pays-Bas 6. 3. 5 En Suisse 6. 4 En Russie 6. 5 En Chine 6. 6 Autres pays 7 Liens externes 8 Voir aussi 8. 1 Articles connexes pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pou le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mse au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. ?5 Est un lanceur d’alerte, selon le Conseil de l’Europe, «toute personne qui révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte e sa relation de travail, dans le secteur public ou privé»6. Historique de la notion En langue française En France, l’émergence d’un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 19907.
En langue française, la notion de lanceur d’alerte a en partie été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais Whistleblower. 1996. La notion de lanceur d’alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques.
Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »8,9. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risq d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques . l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle 999.
Avec la publication de leur livre, « Les Sombres précurseurs : une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », la notion de lanceur d’alerte commence à se répandre. 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l’affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiéesl O. 003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » ? Paris V – Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l’APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)ll à Genève (Suisse) le 25 septembre 200312. 2005.
Le livre « Alertes Santé »13 permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte. » 2007. À l’occasion du Grenelle de l’environnement, plusieurs associations proposent d’accorder un statut juridique aux lanceurs d’alerte.
Le principe d’une loi sur cette question y est acté 14. 2008. La mission PAGF s OF aux lanceurs d’alerte. Le principe d’une loi sur cette question y est 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre a question de la protection juridique des lanceurs d’alerte dans son rapport publié en février 200815.
En langue anglaise La notion la plus proche de l’expression « lanceur d’alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower Cette expression renvoie à l’idée de « délation » qui n’est pas autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par « tireur de sonnette d’alarme Origine et définition L’expression « whistleblower » désigne à l’origine les policiers soufflant blow ») dans leurs sifflets whistle »)à la fois pour appeler les forces de l’ordre et pour alerter les citoyens d’un anger.
Le « whistleblawer » est un employé ou ex-employé d’une entreprise ou d’une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin ? cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l’intérêt général telle qu’une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.
Elle s’applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs. En langue néerlandaise Le néerlandais connait le terme de « klokkenluider » ittéralement : carillonneur16 ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d’églises. Ils n’avaient dans le passé pas qu’un rôle d’appel aux services religieux. Les cloches etaient un des rar n’avaient dans le passé pas qu’un rôle d’appel aux services religieux.
Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectif et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ». Protection juridique des lanceurs d’alerte D’après Transparency International France, environ 60 pays disposent di une législation couvrant les lanceurs d’alerte dont sept sont équipés de dispositifs solides.
Elle a édité une brochure Guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte qui est téléchargeable sur leur site, sur leur page d’accueil, dans la rubrique Publications. Blueprint for Free Speech, fondation internationale (Allemagne, Australie, Royaume-Uni, Suède), créée pour la défense de la liberté d’expression dans le monde et dont le siège est situé en Australie, , a construit une bibliothèque gratuite de ressources n ligne (législations, bonnes pratiques, études).
Sur son site, une carte mondiale interactive des législations nationales en faveur des lanceurs d’alerte est présentéel 7. Etats-Unis Cet artlcle ou cette sectlon est à actualiser. Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. La première loi américaine date de 1863 : le False Claims Act- Elle était destinée à récompenser pendant la Guerre Civile les personnes qui denonceraient les fraudes commises par les sous- traitants de l’armée américaine.
Parmi l’arsenal législatif qui a continué à s’étoffer, le Whistle-blower Protection Act datant de 1989 se distingue car il a permis de protéger les lanceurs d’alerte du secteur public. Dans le p 7 OF distingue car il a permis de protéger les lanceurs d’alerte du secteur public. Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléalre, l’agroalimentaire ou l’aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d’une protection contre les représailles de leur employeur.
Officieusement, la protection est différente selon les Etats américains et les lanceurs d’alerte du privé ne disposent pas de la même protection couvrant les employés fédéraux. L’OSHA, une agence du Ministère du Travail traitent les plaintes des lanceurs d’alerte. Mais cette organisation est trop lente dans ses procédures : entre 2009 et 2014, seuls 17,7% des plaignants ont obtenu gain de cause. Aux États-Unis, la protection des « Whistleblowers » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur.
Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») ourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007. Aux États-Unis, a été créé en 2007 le bureau des lanceurs d’alerte (Whistleblower office) de l’IRS qui récompense les dénonciateurs de fraudes fiscales en leur garantissant 3096 des montants récupérés grâce à leurs informations. Bradley Birkenfeld, ancien banquier américain dilJBS, a perçu 104 millions de dollars pour avoir permis à l’État de recouvrir 5 milliards d’impôts dus.
Sa dénonciation a aussi permis au fisc américain d’engranger 780 illions de dollars d’amendes payées par UBS pour échapper ? un procès qui aurait pu faire perdre la licence d’exploitation à la banque. Le système américain 8 OF aurait pu faire perdre la licence d’exploitation à la banque. Le système américain est paradoxal. Certes, l’utilité des lanceurs d’alerte est reconnue. La justice américaine les définit comme « l’outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-lJnis ».
Mais cette protection est assujettie à d’innombrables textes qui en limitent le statut (délais de procédures, nature de la fraude décrite, secteur d’activité… Edward Snowden réfugié en Russie et Chelsea Manning en prison sont des exemples des difficultés rencontrées par les lanceurs d’alerte. Barack Obama a utilisé une loi l’Espionnage Act (loi de 1917) à sept reprises contre des employés fédéraux pour avoir révélé des informations liées à la défense ou au renseignement.
Les présidents précédents ont utilisé seulement trois fos ce recoursl 8. France Définition lanceur d’alerte Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, relève historiquement du droit du travail. Son but est de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux. La première convention internationale ratifiée par la France (Organisation Internationale du Travail, 1982) interdit le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur.
Le conseil de l’Europe en 2014 définit le lanceur d’alerte comme : « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. » La loi française n’offre pas de définition globale du lanceur ‘alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé pu PAGF OF définition globale du lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et ? l’environnement (loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, art. er): « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique au sur l’environnement L’alerte L’alerte doit porter atteinte à l’intérêt général. Pour pouvoir être entendue et traitée à temps, mais aussi en cas d’actlon en justice, l’alerte doit pouvoir être attestée (écrits, courriels, entretiens, témoins).
Elle doit présenter une chronologie claire (antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement). Selon les standards internationaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – sauf cas spécifiques (implication de la hiérarchie dans le délit) , l’alerte doit être effectuée d’abord en interne, puis auprès des autorités judiciaires u administratives, ou de la presse – si la gravité et l’urgence de l’alerte le justifient.
En France, seule la loi du 6 décembre 2013 permet le recours ? la presse. De même, seule la loi du 16 avril 2013 [signalement de risques graves pour la santé ou l’environnement] impose le signalement préalable auprès de l’employeur (art. 8) ; les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués (voir 12 législation française). Si dans la loi du 16 avril 2013, l’article 1 (définition du lanceur d’alerte) accorde « le droit de rendre publi
