TD d’HDlP C] Dissertation no 1 Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. ? En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par le d’ailleurs reprise sou novembre 1800 où il « Nous avons fini le r commencer l’histoire ne or 8 Sni* to View ette idée ar Bonaparte en il faut en de réel et de ossible dans l’application des principes A ce titre, le rétablissement de l’ordre qui permet la stabilisation consulaire ne constitue pas une rupture. ) Définir les termes + délimitation du sujet Premièrement, le Consulat est un régime politique français issu du coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (soit le 9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). Ce régime politique durera de 1799 jusqu’au 18 mai 1804 (soit 28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Ensuite, c’est donc le régime mpérial qui voit le jour (soit le Premier Empire), le 18 mai 1804. Date de la proclamation de Napoléon Bonaparte, Empereur des 1815. ) Contexte historique et juridique Plus précisément, le Directoire, affaibli par des difficultés financières et une opposition violente, est renversé le g novembre 1799 (le 18 Brumaire dans le calendrier révolutionnaire) par le général Napoléon Bonaparte, revenu victorieux de grandes batailles en Italie. Ce dernier promet de réunir les Français, divisés par la Révolution. Il partage le pouvoir entre trois consuls et se fait nommer Premier Consul : c’est le Consulat. Bonaparte accapare en réalité les pouvoirs exécutifs (le contrôle de l’administration) et judiciaire (la nomination des juges).
Il rétablit l’ordre dans le pays et signe le Concordat avec le pape, qui accroit les liens entre l’Etat et la religion catholique. Très populaire, il se fait nommer consul à vie. Bonaparte se fait sacrer Empereur le 2 décembre 1804, sous le nom de Napoléon Ier. II réalise d’importantes réformes : organisation de l’administration, mise en place du Code CIVil, création des lycées et des universités… Néanmoins, Napoléon prend progressivement de plus en plus de ouvoir : réduction des libertés, renforcement du rôle de la police, censure des journaux, création d’une noblesse d’Empire…
Autant d’éléments qui rappellent les défauts de la monarchie absolue. Afin d’étendre son Empire et, officiellement, de répandre les idées révolutionnaires, Napoléon entreprend la conquête de nouveaux territoires. Les pays voisins (Grande-Bretagne, Autriche, Prusse, Russie), craignant pour leur sécurité, s’allient contre la France. Entre 1805 et 1809, les armées de Napoléon rem ortent de grandes victoires (dont Austerlitz, en 1805, I Waeram e Napoléon remportent de grandes victoires (dont Austerltz, en 1805, Iéna en 1 806, Wagram en 1809).
Dans plusieurs des régions conquises, en l’absence d’application de l’idéal de liberté révolutlonnaire annoncé, des révoltes éclatent. À partir de 1812, les armées de Napoléon subissent d’importantes défaites, principalement en Russie. Ajoutées à l’augmentation des impôts, ces humiliations rendent le régime impopulaire. Napoléon est déchu par le Sénat le 3 avril 1814. Exilé sur l’île d’Elbe (seul territoire dont il reste l’Empereur), il parvient ? ‘en échapper, et reprend le pouvoir pendant les « Cent-Jours », soutenu par son armée pourtant envoyée pour l’arrêter.
Après la défaite de Waterloo contre les Britanniques, les Allemands, les Néerlandais et les prussiens, le 18 jun 1815, Napoléon est forcé d’abdiquer (en faveur de son fils Napoléon Il). IV d) Intérêt du sujet Il est intéressant de comprendre comment le passage du Consulat à l’Empire s’est déroulé sans véritable opposition, et comment le Général Bonaparte s’est installé dans la place centrale de l’exécutif français. e) Problématique VII De ce fait, la problématique qui se pose est la suivante : dans quel contexte politico-social le régime impérial a-t-il vu le jour ?
VIII f) Annonce du plan C’est alors que dans une première partie nous traiterons de l’abandon des projets révolutionnaires (l), puis dans une seconde partie de la naissance d’un régime impérial (Il). Plan de la dissertation : politico-social IX 1. IJn nouvel ordre politique X 2. un nouvel ordre social XI B – L’acceptation autoritaire de la république consulaire 1 . L’autorité utilisée pour accepter ce nouveau régime 2. Le rétablissement de l’ordre XII Il) La naissance d’un régime impérial A – Une fin progressive de a république dans l’optique de fonder un Empire XIII 1.
Une fin républicaine XIV 2. La fondation d’un Empire B – Les fondements sociaux d’un nouvel Etat XVI 1. Les bases du réglme XVII 2. L’empire et sa société XVIII XIX xx XXI Un abandon des projets révolutionnaires Dans un premier temps nous verrons que l’abandon des projets révolutionnaire entraine un nouvel ordre politico-social (A) et que la république consulalre se falt accepter de manière autoritaire A – Un nouvel ordre politico-social XXII 1. Un nouvel ordre po PAGF (D importance de Hexécutif). C] Exécutif composé de 3 consuls nommé pour 10 ans. Ils ont l’initiative des lois.
Un exécutif fort permet d’établir un pouvoir important et autoritaire qui recherche une stabilité. NIII 2. Un nouvel ordre social Citoyens français : homme de 21 ans au moins, nés en France, inscrits sur les registres civiques Suffrage universel que très peu utilisé C] élection disparaît Le peuple nomine des électeurs selon l’idée de Sieyès « l’autorité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas Renforcement du suffrage censitaire Régime autoritaire 0 république consulaire limite la liberté d’expression (mise en place d’une censure = journaux et théâtres surveillés, police renforcée).
XXIV 1 . L’autorité utilisée pour accepter ce nouveau régime 1800 : Bonaparte se retrouve face à 3 oppositions : royalistes, intellectuels et Jacobins. Mais il surmonte la faible résistance par la force dans le but de faire accepter aux plus grand nombre la république consulaire. Attentat rue Saint-Nicaise (24 décembre 1800) permet au régime de réprimer les jacobins en les faisant passer pour coupable L] ils eviennent minoritaire et moyen d’expression. révolution et des valeurs républicaines. Les royalistes font tout pour éliminer Bonaparte (attentat rue Saint-Nicalse, complot de Cadoudal, etc).
XXV 2. Le rétablissement de l’ordre Ces oppositions ont divisé le pays, Bonaparte tente de rallier le peuple à son régime et à sa personne. Les monarchistes constitutionnels décident de se rallier ? Bonaparte car ce dernier conserve l’héritage révolutionnaire constitutionnel. Bonaparte calme les oppositions et parvient à convaincre de plus en plus d’hommes d’horizons différents à rejoindre sa cause tabilisation et acceptation progressive du régime. Le régime lutte pour reprendre le contrôle des territoires tentative de stabilisation du régime.
Directoire anticléricale voire anticatholique ; Bonaparte apaise les tensions en s’imposant face au pape Pie VII. Malgré les difficultés, le concordat reste un succès. Nous avons vu que le régime consulaire abandonne les projets révolutionnaires, nous allons maintenant nous intéresser à la naissance du régime impérial. innovations constitutionnelles comme la nomination des consuls à vie par exemple 0 on se dirige vers « un césarisme émocratique » (Bonaparte nommé à vie, possède le droit de grâce, peut nommer son successeur, etc).
Les réformes de Bonaparte s’inspirent de l’ancien régime vers une monarchie. 1804 : création de l’empire qui n’enlève pas totalement les valeurs républicaines « Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français Empire approuvé par un plébiscite démocratique. Aucune opposition à cette tendance monarchique car Bonaparte a éliminé toute opposition au début du consulat. XXVII 2. La fondation d’un empire décembre 1804 : sacre de Napoléon à la cathédrale Notre- Dame de Paris en présence du pape Pie VII instauration de l’empire en France.
Le caractère religieux de la cérémonie rappelle les sacres des rois de France. La présence du pape lors de la cérémonie rappelle le couronnement de Charlemagne. Napoléon se couronne lui-même napoléon à la place centrale du nouveau régime. Développement d’un véritable culte impérial (peinture, journaux, représentation, etc) 1808 : création d’une noblesse im ériale qui ne bénéficie cependant pas de privilèee ment politique ancien
