http://www. manga-designer. com/? p=2619 http://travail-emploi. gouv. fr/informations-pratiques. 89/fiches -pratiques, 91 /duree-du-travail, 1 29/1 e-temps-de-travail-des-jeunes -de, 1023. html http://www. initiadroit. com/dossiers. php? theme=9 Sommaire Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ? Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
Quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ? or 12 Sni* to View La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes : la durée journaliere du travail effectif ne peut excéder 8 heures , ucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé le repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ; la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après 36 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou ebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
Sous réserve d’une autorisation individuelle préalable et du respect d’une procédure stricte, (définie notamment aux articles L. 7124-1 à L 7124-21 et R. 7124-1 à R. 7124-38 du code du travail), des enfants peuvent être engagés dans des entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrement sonore, ou par des agences de mannequins. La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ns.
Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible : pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ; pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Quinze jours avant l’embauche, l’employeur doit demander ‘autorisation à l’inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise. La demande indique : la durée du contrat , la nature et les conditions de travail ; l’horaire et la rémunération. Elle est accompagnée de l’accord écrit du représen 12 conditions de travail ; Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.
L’autorisation peut être retirée à tout moment s’ll est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et lus généralement lorsqu’il s’agit de conditions contraires à la réglementation du travail. Il est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans (garçons ou filles), il peut y avoir une dérogation, lorsqu’il s’aglt de prévenir en cas d’extrême urgence des accidents ou d’en réparer les conséquences. Une telle dérogation s’applique en situation de travaux passagers et ‘indisponibilité de travailleurs adultes. Dans les trois semaines qui suivent l’incident, une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée. Dérogations A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Ces secteurs, dont la liste est donnée par l’article R. 163-1 du Code du travail sont les suivants : la boulangerie et la pâtiss de nuit peut êt PAGF 19 travail, sont les suivants : la boulangerie et la pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux jeunes travallleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer au cycle complet du métier.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication ne sont pas assurees entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ; la restauration et Vhôtellerie : dans ces secteurs, le travail de nuit e peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ; les courses hippiques et les spectacles : le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
Dans les secteurs dont la liste est donnée ci-dessus, la dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable. Celui-ci apprécie si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs ou apprentis tient compte des caractéristiques particulières de l’activité. A défaut de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée. Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
Sous réserve des situations d’urgence visées ci-dessus pour les jeunes de 16 à 18 ans, aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et4 heures. Il faut avoir 1 6 ans pour pouvoir travailler, sauf exception pour les jeunes de 14 ans. Les contrats sont les mêmes que pour les majeurs : CDD, 2 exception pour les jeunes de 14 ans. Les contrats sont les mêmes que pour les majeurs : CDD, CDI, Interim Un mineur est, en principe, moins payé qu’un majeur : 80 % SMIC avant 17 ans et 90 % SMIC entre 17 et 18 ans, sauf s’il a 6 mois d’expérience professionnelle dans le secteur.
Aussi, la convention collective peut prévoir un salaire plus élevé. LES CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES 16-25 ANS Le contrat d’apprentissage Le droit du travail spécifique aux mineurs s’applique aussi pour les apprentis. C’est un contrat de travail qui permet au jeune de suivre une formation en alternance entre l’entreprise et le centre de formation des apprentis (CFA). ermet au jeune d’obtenir un diplôme (CAP, BEP, Bac, BTS… ) ou un titre professionnel (ingénieur… ) une qualification reconnue au niveau national et dans tous les secteurs professionnels. tous les employeurs peuvent y avoir recours, y compris les organismes publics (les ministères, les préfectures, les mairies, les hôp taux publics… ) – la durée du contrat varie entre 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée. En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an au plus. – il faut avoir au moins 16 ans our entreprendre une formation n apprentissaee. Toutefo- é de 15 ans, de niveau PAGF s 9 moment, par écrit. un maître d’apprentissage doit être désigné par l’employeur, au sein de l’entreprise, afin d’aider Papprenti dans sa formation et de falre le lien entre l’entreprise et CFA. L’employeur peut l’être. – un apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés dans l’entreprise : congés, assurance maladie, accident du travail… – le temps de travail est le même que les autres salariés (le temps de formation est compris dans le temps de travail): une semaine de 35 heures pour un apprenti est répartie entre les eures en centre de formation et les heures en entreprise.
Le salaire de rapprenti dépend de son âge et de son ancienneté (salaire brut) : 1ère année MOins de 18 ans : 25 % du SMIC (environ 350 Euros) Entre 18 et 20 ans : 41 % du SMIC (environ 550 Euros) Plus de 21 ans : 53 % du SMIC (environ 700 Euros) 2ème année : Moins de 18 ans : 37 % du SMIC (environ 500 Euros) Entre 18 et 20 ans : 49 % du SMIC (environ 700 Euros) Plus de 21 ans : 61 % du SMIC (environ 900 Euros) 3ème année : Moins de 18 ans : 53 % du SMIC (environ 750 Euros) Entre 18 et 20 ans : 65 % du SMIC (environ 950 Euros)
Plus de 21 ans : 78 % du SMIC (environ 1100 Euros) – la convention collective peut prévoir une rémunération plus importante. De même l’employeur peut librement décider de le payer plus l’apprenti ayant obtenu son di lôme, peut mettre fin au contrat en le faisant parve loyeur par écrit deux mois PAGF travail (CDD ou CDI) qui comprend un temps de formation professionnelle de 6, 12 ou 24 mois. Il s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, sortis de l’école sans qualification. tous les employeurs peuvent y avoir recours, sauf les organismes publics (une mairie, une préfecture, un hôpital public… ). les droits du salarié en formation sont les mêmes que pour les autres salariés, notamment concernant le temps de travail. – Le temps de formation est compris dans le temps de travail: pour une semalne de travail égale à 35 heures, le salarié en formation répartira ce temps entre l’école (7 heures) et l’entreprise (28 heures). le temps de formation ne peut pas dépasser 15 à 25 % du temps de travail, sauf si vraiment le jeune en a besoin. un tuteur peut être désigné dans l’entreprise pour accompagner le jeune dans sa formation (ce n’est pas une obligation). Qui paie la formation ? Les entreprises cotisent auprès d’un rganisme paritaire collecteur agrée (OPCA), qui finance les formations des salariés de l’entreprise. Lorsqu’un employeur signe un contrat de professionnalisation, il doit envoyer ce contrat à l’OPCA, qui vérifie s’il correspond bien aux priorités de la branche professionnelle (par ex. une formation d’électricien ne correspond pas à l’activité d’un boulanger) et décide de la prise en charge financière de la formation.
Ensuite, l’OPCA envoie le contrat à la direction départementale du travail, qui vérifie la légalité du contrat. Le salaire dépend du niveau de ualificatian de départ et de l’âge u salarié : 7 2 de départ et de l’âge du salarié : Jeunes avec qualification niveau bac ou moins (salaire brut) : – de moins de 21 ans : environ 800 Euros – entre 21 et 25 ans : environ 1000 Euros Jeunes avec qualification niveau supérieur au bac (salaire brut) : – de moins de 21 ans : environ 950 Euros – de plus de 21 ans : environ 1150 Euros Quels sont les avantages pour l’entreprise ? ?? Investir dans l’avenir en formant une nouvelle recrue • Exonération d’une partie des charges patronales : un employeur doit verser des cotisations à différents organismes comme l’assurance maladie, les caisses de retraite… Ces cotisations représentent environ le double du salaire versé au salarié.
En cas d’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, l’employeur n’aura pas à cotiser pour une partie de ces charges (assurances sociales, allocations familiales) • Aide financière de l’Etat : l’employeur reçoit 200 €/mois de l’Etat pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans sans qualification ou résidant dans une zone sensible (ZUS), en contrat de professionnalisation d’une durée indéterminée, et à temps plein.
L’aide est versée pendant deux ans, avec un abattement de 50 % la deuxième année (soit 100 €/mois) ?? Profiter d’une main d’œuvre pas chère (maximum 80 % SMIC) Un petit conseil : 9 entreprises y sont parfois opposés. Le jeune candidat a donc tout intérêt à se montrer dynamique et suffisamment autonome pour convalncre l’employeur de l’embaucher. Le PACTE Le Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique, pour des emplois de catégorie C (ouvriers qualifiés, agent technique, agent administratif, auxlliaire de vie sociale… . Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification. Le jeune conclut un contrat en alternance, de 1 à 2 ans, avec une administration (mairie, préfecture, hôpital public… ), qui va lui permettre de travailler en même temps qu’il effectuera une formation qualifiante. Le contrat est conclu par écrit, à partir d’un formulaire officiel (Cerfa no 12592* *01 – http://www. travail. gouv. fr/lMC/pdf/12592 -01 . pdf). L’employeur en adresse une copie à la Direction départementale du travail.
En principe, le jeune postule à ce type d’emploi par le biais de la Mission locale ou la PAIO, qui transmettra sa candidature ? une commission. Après audition, la commission transmet les candidatures retenues à radministration qui recrute. La formation est assurée par un organisme de formation type GRETA AFPA ou CFA. Cette formation doit être en rapport avec l’emploi occupé au sein de l’administration (ex. : une formation d’horticulteur pour un jardinier).
La durée de la formation doit être au moins égale à 20 % de la durée totale du contrat. Jeune. Le temps de formation est compris dans le temps de travall. La durée de travail du jeune est la même que celle de ses collègues. Le salaire du jeune est calculé en fonction du minimum de raitement de la fonction publique (soit environ 1 400 € brut). Les jeunes âgés de moins de 21 ans perçoivent un salaire égal à 55 % de ce montant brut (environ 780 € brut).
Ceux âgés de plus de 21 ans perçoivent un salaire égal à 70 % de ce montant brut (environ 1000 € brut). Le contrat débute par une période d’essai de 2 mois, au cours de laquelle le jeune ou l’employeur peuvent décider de mettre fin au contrat, sans formalité. En cas de faute ou d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut le licencier. Au terme du contrat et après évaluation de ses compétences par a comrmssion compétente, le jeune est titularisé, c’est-à-dlre fonctionnaire titulaire.
C’est pourquoi, seules les personnes de nationalité française ou membres d’un pays appartenant à l’Union Européenne peuvent postuler à ce type de poste. Lorsqu’il estt titularisé, le jeune fonctionnaire s’engage à servir l’administration durant une durée égal à deux fois celle du contrat initial. L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pour les PACTE conclus avant 2010. LE CIVIS Le Contrat d’Insertion dan est un dispositif
