Victor Gambier est directeur dans une PME. Mr Gambier s’inquiète de la baisse de productivité de son entreprise. Il l’attribue notamment à l’utilisation répétée et à titre privé d’internet et à la consultation des réseaux sociaux par ses salariés en particulier Mme Doucet. Il souhaite la licencier pour faute grave, car il a découvert en son absence qu’elle utilisait fréquemment sa boîte mail personnelle pour vendre de la lingerie par correspondance et qu’elle fréquentait assidûment Facebook pour sa promotion.
Du plus, il ‘est aperçu qu’elle utilisait sa clé USB pour transférer des photos Swp to page personnelles sur son ors Mr Gambier remarqu ue personnelles ont eu Doucet a commis un dans son travail. ettre en ligne. annexions dant laquelle Mme et de négligences Mme Doucet a fait part à Mr Gambier qu’elle veut contester son éventuel licenciement devant le conseil de prud’hommes pour « Violation du respect de sa vie privée » Si le salarié n’identifie pas ses mails comme « personnels » l’employeur peut en prendre connaissanc connaissance.
Selon la jurisprudence, dès lors que les mails émis u reçus par un salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur, il peut être librement consultés par celui-c Toutefois en cas d’abus, un huissier peut en prendre connaissance à la demande de l’employeur pour prouver sa demande, l’employeur doit s’appuyer sur les mails qui ont été envoyés/reçu par le salarié constatés par un procès-verbal d’huissier.
Dans ce cas, Mr Gambier a consulté les mails de Mme Doucet sans sa permission Quant à la clé USB elle est présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil nformatique mis à la disposition du salarié par remployeur pour l’exécution du contrat de travail.
Dance cette situation, Mr Gambier dit avoir aperçu qu’elle utilisait sa clé USB pour transférer des photos personnelles sur son PC de bureau pour les mettre en Ilgne. Il faut savoir que la clé USB personnelle du salarié peut sewir à son licenciement. En effet, l’employeur peut avoir accès aux fichiers nan identifiés comme personnels que la clé contient, même hors la présence du salarié. Il est de jurisprudence constante que les fichiers créés par le sala
