L’étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu’il y a d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme les associations et des groupements à but lucratif tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude.
Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale st créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’ind ou de profiter de l’éc om org s’engagent à contrib Sv. ige to View par le présent acte u créée dans Pintérêt c rtager le bénéfice sulter.
Les associés onditions prévues erciale doit être insi dans notre analyse, il s’agira pour nous de pr senter les différents types de sociétés commerciales (sociétés de personnes, sociétés de capitaux) dans le droit 0HODA tout en écartons la SARL qui est une forme de société mixte. Alors quels sont les différents types de sociétés existant en droit Ohada ?
Ce sujet emporte un intérêt pratique en ce sens qu’il permet de distinguer les différentes formes sociétaires admises dans l’espace Ohada. Il revêt aussi un intérêt d’actualité car l’Acte Uniforme relat Swipe to vlew next page relatif au droit des sociétés commerciales fut revisité par ses pères le 30 Janvier 2014. Ainsi, l’étude de notre sujet impose que nous voyions en amont les sociétés de personnes (l) et en aval les sociétés de capitaux existantes dans l’espace juridique Ohada(ll). Les différents types de société de personnes prévues par l’Acte Uniforme Certaines sociétés présentent la particularité d’être dominées par l’importance des qualités personnelles des associés. Ces sociétés sont appelées sociétés de personnes car les associés s’y groupent en considération de leur personnalité. Dans l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales, deux types de sociétés méritent cette qualification : les sociétés en nom collectlf (A) et les sociétés en commandite simple (B).
A. La société en nom collectif (SNC) La société en nom collectif définie comme étant « celle dans laquelle taus les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » (article 270 de l’AU. SC) est le type même de société de personnes. Tous les associés ont, du seul fait de leur appartenance à la société, la qualité de commerçants et sont assujettis à toutes les obligations de ceux-ci. Ils sont Indéfiniment et solidairement responsables du passif de la société.
Cette responsabilité très lourde explique pourquoi l’intuitus personae joue un rôle considérable dans ce ype de société. Etant donné que les associés sont responsables solidairement et sur leur patrimoine propre, il est normal qu’il y ait une confiance réciproque entre eux et un accord de t patrimoine propre, il est normal qu’il y ait une confiance réciproque entre eux et un accord de tous pour rentrée des tiers dans la société.
Malgré les risques que comporte un tel type de société, deux avantages au moins justifient son Choix : d’une part, cette forme sociétaire convient particulièrement aux entreprises qui groupent un petit nombre d’associés et aux ommerçants ayant un patrimoine modeste ; – d’autre part, la simplicité de ses règles de constitution et de fonctionnement la rend particulièrement attrayante.
La SNC est une société fermée dont le capital est divisé en parts sociales non négoclables, la cession des parts soclales ne peut intervenir que par écrit et sur apport unanime des associés (Art 274). La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non, les derniers disposent vis-à-vis des tiers au nom de la société dans les limites de l’objet social des pouvoirs les plus larges
Lorsqu’ils sont statutairement nommés les gérants-associés ne peuvent révoqués qu’à l’unanimité des autres associés (art 279). Différemment des gérants non statutaires qui sont révocables à la majorité en nombre et en capital des associés, les décisions sont prlses collectivement en assemblée générale obligatoirement lorsqu’il s’agit de l’approbation des comptes annuels ou par consultation écrite selon les règles du quorum et de la majorité qui ont été prévu par les statuts.
De plus la SNC peut être dissoute pour des causes habituelles de issolution (arrivée à terme, extinction de l’objet social) elle peut aussi être dissoute pou (arrivée à terme, extinction de l’objet social) elle peut aussi être dissoute pour des causes spécifiques en cas de décès, d’interdiction, liquidation des biens d’un associé, révocation d’un gérant statutaire associé (art 290, 291 B.
La société en commandite simple (SCS) La société en commandite simple comme la société en nom collectif, est une société dont les membres sont liés par l’intuitus personae. Cest une société qui présente un avantage non égligeable. Un commerçant tenté par l’aventure, mais qui n’a pas de fonds, peut bénéficier des apports de personnes disposant des fonds, mais ne pouvant pas se livrer à des opérations commerciales à raison de leur statut (fonctionnaire, membre de profession libérale, etc. . L’article 293 de l’Acte uniforme la définit comme une société dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés « associes commandités avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite e leurs apports dénommés « associés commanditaires » ou « associés en commandite », et dont le capital est divisé en parts sociales.
On retrouve dans le régime juridique de cette société, la plupart des règles propres aux sociétés en nom collectlf, mais la société en commandite simple présente aussi ses particularités, lesquelles guident son fonctionnement et sa dissolution. En effet La S. C. S est gérée par les commandités. L’article 298 de l’Acte uniforme décide ainsi que cette société est gérée par tous les associés commandités, sauf stipulati PAGF
