RELATIONS AMÉRIQUE LATINE/EUROPE DOSSIER DE PRESSE Le Trans-pacific Partnership (TPP) INDICE or 3 Sni* to View 1) Article du journal l’Express du 14/11/2011 http://www. lexpress. fr/actualite/economie/barack-obama-met -son-partenariat-transpaciflque-sur-les-rails_1050567. html 2) Article du Huffington post du 27/09/2012 http://www. huffingtonpost. fr/2012/06/1 6/negociations -commerciales-fuite-administratio n-o . html 3) Article de l’Independant post du 13/09/2012 http://the-independent-post. blogspot. r/2012/09/1e-trans-pacific partnership-un-accord. html Au sein de l’APEC un accord « secret a été établi entre certain membre de l’Association de Coopération Economique pour l’Asie Pacifique (APEC). En effet cet accord est naît très officieusement entre quelques pays de l’APEC dont font parti notamment les Etats-Unis, la Chine et trois pays d’Amérique Latine (Mexique, Pérou, Chili). Même si les termes et partis de cet accord reste très flous il est certain que l’Union Européenne n’est pas partie au TPP.
On assiste donc à un changement important sur la scène nternationale, un déplacement des intérêts des Etats-Unis aujourd’hui focalisant leur stratégie non seulement économique mais aussi politique sur l’Asie et l’Amérique du Sud laissant de côté l’Europe et le Moyent Orient. Aujourd’hui le TPP intrigue voir inquiète les différents acteurs de la scène internationale. En premier lieu c’est l’absence de transparence qui n’est guère appréciée par les autres Etats.
En effet les négociations de ce nouvel accord ont été menées dans la plus grande discrétion jusqu’à la fuite sur internet qui dévoile au rand jour les projets du TPP. Se pose alors la question, pourquoi conclure un accord secret ? Quels sont les enjeux ? A partir de la découverte de l’existence du TPP, une déferlante de critiques apparaît. L’inquiétude principale concerne la sécurité juridique mise en danger par cet accord. Les firmes multinationales des Etats me concerne la sécurité juridique mise en danger par cet accord.
Les firmes multinationales des Etats membres du TPP pourront remettre en cause des lois nationales en saisissant une Cour Internationale instaurée au sein du TPP. Cela implique des conséquences très grave d’autant plus que les membres de cette Cour ne jouiraient pas d’une réelle indépendance. Par ailleurs, certains organismes internationaux comme Amnesty International s’inquiète de la tournure de cet accord notamment en matière de santé (accès aux médicaments), ou droits fondamentaux comme la liberté d’expression. En effets ses droits seraient très largement remis en cause par des clauses de propriété intellectuelle par exemple.
Les Etats membres vont harmoniser leur législation sur un modèle ultra libérale. Ceci montre bien que l’on va bien au delà d’un simple accord économique. Il s’agit là d’un réel revirement stratégique. D’ailleurs certains pays d’Amérique Latine non partis au TPP ont bien senti les enjeux et montrent leur intérêt à cet accord, voulant alors faire parti des «privilégiés» membres du TPP. Le TPP représente donc un tournant important. Économiquement et surtout juridiquement parlant il sera important dans les mois ? venir de cerner les véritables enjeux, pour l’instant encore laissés dans l’ombre…
