sujet: ce CHSCT Présenté par : Samatar Idriss Binta BA Mariama Mané Vania PLAN DE L’EXPOSER : Introduction I-rôle du CHSCT Il-La formation PROF : S. A. SEMBENE Sni* to View Ill-Moyen du CHSCT IV-Réunions du CHSCT Conclusion Il est du devoir de chaque salarié d’observer et de faire appliquer la politique des conditions dihygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité dihygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration.
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions de travail. CHSCT Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélloratlon de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, vérifie -y compris par des inspections et des enquêtes- le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences. ll- La formation du CHSCT En plus de l’employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l’entreprise.
A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent falre partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En cas d’absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu’aucun candidats ne s’est présenté, ses missions sont assurées par les délégués du personnel. Les membres du CHSCT sont des salariés protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d’entreprlse.
Les établissements d’au moins 500 salariés peuvent créer plusieurs CHSCT pour tenir compte de la nature, la fréquence et la ravité des risques, des dimensions etde la répartition des locaux ainsi que des modes d’organisation du travail. Le nombre de représentan nel au CHSCT PAG » Of d Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction du nombre de salariés dans l’établissement, dans les conditions suivantes : Effectif de l’établissement Nombre de représentant 199 salariés maximum 3 représentants (dont 1 cadre) Entre 200 et 499 salariés 4 représentants (dont 1 cadre) Entre 500 et 1. 99 salariés 6 représentants (dont 2 cadres) 1. 500 salariés minimum 9 représentants (dont 3 cadres) La liste nominative des membres du CHSCT est affichée dans les locaux affectés au travail. Les membres du CHSCT disposent d’un crédit d’heures mensuel. Durant ce crédit d’heures, ils peuvent circuler librement dans les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les salariés, mais ils peuvent également se déplacer à l’extérieur de l’établissement – par exemple sur un chantier – si leur mission le justifie.
Effectifs de l’établissement Nombres d’heures de fonctionnement par mois Jusqu’a 99 salariés 2 De 100 a 299 salariés De 300 a 499 salariés 10 De 500 a 1499 salariés 15 A partir de 1500 salariés protection contre le licenciement identique à celle des autres représentants du personnel ( délégué du personnel et comité d’entreprise). IV- Réunions du CHSCT Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de l’employeur, et plus fréquemment en cas de besoin.
D’autres réunions peuvent être prévue dans les cas suivants : soit en raison d’une demande motivée de 2 membres représentants des salariés, soit à la suite d’un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves. Les réunions du CHSCT ont lieu dans l’établissement et pendant les heures de travail (sauf exception justifiée par l’urgence). Certaines personnes sont conviées aux séances du CHSCT, à titre consultatif.
Il s’agit notamment du médecin du travail, du responsable du service de sécurité et des conditions de travail (ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, s’il existe). par ailleurs, l’inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister. En conclusion, si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs écisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative.
Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’intervention (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité). De ce point de vue, le CHSCT doit être conçu, avant d’atteindre sa pleine efficacité, comme une instance à construire dans le temps
