Étudier le droit constitutionnel. Soit nous cherchons à connaître uniquement la système juridique d’un état (qu’est la constitution), soit nous cherchons à connaitre le système politique, en plus du système juridique. Ces 2 options sont recevables. Nous opterons pour la deuxième option. Le droit constitutionnel au sens stricte, c’est le droit de la constitution formelle.
Certaines normes infra constitutionnelles précisent le sens des normes constitutionnelles: en premier lieu, des lois organiques qui sont des lois spéciales, qui sont produites elon une procédure spécifique et car elles sont prévues par la constitution; en deuxième temps, il arrive que la constitution renvoie à la loi ordin qu’une disposition co u ors fixer des limites à un Oit citoyens: atout citoye sauf répondre de liab ntenu.
Ainsi, il arrive le législateur a ‘on reconnaît aux primer librement les cas déterminés par la loi », DDHC. La loi pr voit que l’usage de la parole, de l’écriture constitue un abus de la liberté d’expression et peut donc les lier à une peine. Les règlements des assemblées sont des normes qui régissent le onctionnement des assemblées délibérantes, elles jouent un rôle important dans la machine politique et p page précisent/complètent les procédures prévues typiquement par la loi et le gouvernement.
Les règlements des assemblées dans le passé étaient des constitutions bis car elles contenaient des dispositions. un deuxième série de normes ordinaires existent et elle régie par la matière constitutionnelle nous ne savons pas comment un certain nombre de loi seraient formés sans elle. A ces normes juridiques, il faudrait ajouter des décisions et rincipalement celle qui forme la jurisprudence constitutionnelle (ce qui résulte d’un ensemble d’interprétations faites par une juridiction).
Dans de nombreuses constitutions contemporaines, il existe un ou plusieurs organes juridictionnels chargés d’interpréter la constitution, soit parce qu’il y a des litiges d’interprétations entre les organes, dans ce cas là souvent ce conflit est réglé par une juridiction, soit parce qu’une juridiction contrôle la conformité à la constitution de la loi et/ou du règlement. En Franc, ce rôle est dévolu à un organe bâtard qui ‘appelle le conseil constitutionnel.
Cest un organe bâtard car il s’agit d’un organe mi-politique, mi-juridictionnel car lorsqu’il est saisi, déclare les lois conformes ou non conformes à la constitution. Il lui revient d’annuler les lois qui seraient contraire à la constitution. Dans d’autres pays, ce rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois est dévolue à une véritable juridiction constitutionnelle, c’est le constitutionnelle, c’est le cas en République Fédérale d’Allemagne, avec la cour constitutionnelle et aux États-Unis où ils existent une
Cour Suprême. Bien que leur composition soit plus sûre que la notre, ces organes sont chargés de la même compétence que nous: contrôler la constitutionnalité des lois, c’est à-dire que ces organes doivent interpréter 2 textes (loi et constitution), voir si la loi est conforme à la constitution. Cette interprétation est dite authentique, c’est-à-dire que la lecture qu’un organe de ce type donne de la loi et de la constitution doit être respectée par tous les autres organes de l’Etat, notamment les tribunaux.
Or, cette compétence est très importante, il s’agit d’une ompétence essentielle car souvent les textes qui sont consignés dans une constitution sont très généraux, très peu précis et très peu clairs. Ces textes étant souvent peu précis, ont besoin d’être interprétés pour en dégager une signification, nécessaire à leur application. Ce faisant, l’interprète authentique participe ? la fixation du sens de la constitution. Cet interprète authentique s’appuie sur le texte pour dégager les normes de ce texte. Le cas échéant, cela peut avoir des effets importants. Il est possible de donner une finalité différente
