INTRODUCTION Dans notre société contemporaine, l’existence de relations de type diverse entre les hommes, engendre quelque fois des contraintes morales exercées sur certaines personnes. Le paysage actuel révèle hélas que bon nombre de salariés se voient maltraités et laminés au travail.
Caccroissement du nombre de comportements antisociaux dans les organisations structurées, et plus généralement dans le monde du travail au des médias 1, des chercheurs et des ins articles de presse, le données statistiques révèlent la diversité or66 uti Snipe to next l’intérêt croissant attesté par les tudes de cas, qui es formes d’anti-socialités et les difficultés des acteurs confrontés à ces diverses formes de violence.
Ces contraintes ou violence peuvent provenir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un subalterne. La répétition de ces pressions peut être qualifiée de harcèlement qui ne reste sans conséquence en droit pénal. Traiter la question du harcèlement devrait naturellement débuter par une ode au bien-être. Se sentir bien au travail suppose bien entendu un ensemble de conditions, au nombre desquels un climat positif, une LABRECHE STOCK MESSING et TISSOT « Environnement de travail et santé »,
Enquête sociale et de santé 1998, Québec, Institut de la statistique du Québec, 2000. Qui révèle que près de un travailleur québécois sur cinq (20% chez les femmes et 17% chez les hommes) a fait l’objet dintimidation sur une période d’une année. Force de travail, adaptation, utilité, qualités relationnelles etc… Si l’on se réfère à la définition du dictionnaire4, le harcèlement, c’est le fait de faire subir à quelqu’un des attaques souvent répétées de plus ou moins grande importance.
Le harcèlement d’une façon générale peut être défini comme un ensemble d’agressions physiques ou psychologiques répétées, ‘est aussi le fait de harceler, d’attaquer sans arrêt pour épuiser. Harceler une personne consiste ? la tourmenter avec obstination, la soumettre à des critiques, ? des moqueries répétées. La sphère juridique a été beaucoup plus frileuse et ne s’en est emparée que tardivement.
En effet, au niveau européen la première apparition de la notion juridique du harcèlement s’est faite en 2000 par le blais de la charte sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité au travail »5. A suivi, le décret d’application du 4 février 2000 uis une directive européenne du conseil de PAGF OF santé »7. En France, il aura fallu attendre la loi de modernisation sociale8 pour que le législateur fasse enfin apparaitre cette notion dans un contexte légal.
La notion, plutôt que la définition, a été intégrée dans le code du travai19 par la loi no 200273 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, de nouveaux articles visent « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de ompromettre son avenir professionnel »,et dans le code péna110, ainsi que dans le statut général des fonctionnairesl 1.
Cette reconnaissance du harcèlement n’existe cependant que dans le seul contexte du travail. En effet, si l’on peut engager la responsabilité civile et 4 Le petit Larousse illustré 2011, p. 492. Consacré par l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 6 Directive no 2000-78. 7 Définition proposée le 7 décembre 2000. Loi n’ 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. code du travail article (LI 22-49 à L. 122-54) (ancien article120-4). Code pénal français versio 222-33-2. conditions de travail de la victime. Le harcèlement est l’une des formes les plus connues des violences exercées au sein de l’entreprise. Le harcèlement ne se tradult pas toujours par des actes violents identifiables comme par exemple des coups. Ces agissements doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement prévisible, l’atteinte au droit, à la dignité, à la santé ou encore à l’avenir professionnel de la victime.
Ces actes peuvent se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brlmades, des intimidations, ou toutes formes d’agissements hostiles : éprisants, propos désobligeants ou calomnieux, critiques injustifiées, attributions de tâches dénuées de sens ou de missions inadaptées a ses compétences. Ce harcèlement se présente sous divers forme. Ainsi, nous avons harcèlement par la diffamation et l’injure, le harcèlement par les menaces, le harcèlement par les violences physiques et morales, le harcèlement par téléphone, le harcèlement virtuelle et enfin la forme la plus courante, le harcèlement sexuel.
Cette multiplicité de forme du harcèlement sévit au sein de la société. Aussi, certains pays ont-ils jugé inadmissibles de le laisser impuni. Certaines formes ont donc été érigées en infraction pénale. En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le nouveau pays modernes, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’outils juridiques qui garantissent les principes d’égalité et de non – discrimination, mais aussi et surtout, les droits sexuels pour tous. L’article 2 de la Constitution ivoirienne dispose que « tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi.
Ils jouissent du droit à la vie, à la liberté, à l’épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité. Ces droits sont inviolables 12 par la IOi du 22 juillet 1992. Loi ne 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. 13 La constitution ivoirienne affirme ainsi les mêmes droits pour les femmes que pour les hommes. Cest ainsi qu’aucune femme ne doit alors subir de violence, eu égard à sa qualité de femme. Aussi, le Code Péna114 ivoirien punit-il en ses articles 354 et 356 infractions que sont : le viol et le harcèlement sexuel.
C’est dans les années 1980 que le psychologue suédois Heinz Leymann 15 a formalisé la notion de harcèlement moral dont il donne cette définition . « e mobbing (ou harcèlement) désigne une relation conflictuelle sur le lieu de ravail, aussi bien entre collè ues u’entre supérieurs et subordonnés. La PAGF s OF l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes, envers une tierce personne. ar extension, le terme s’applique aussi aux relations entre les agresseurs et leur victime Il s’infère de cette définition les caractéristiques du harcèlement moral qui sont: confrontation, brimades et sévices, dévalorisation de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée. Marie-France Hirigoyen16, reprend ces points en définissant le arcèlement moral au travail comme « toute conduite abusive (gestes, paroles, comportement, attitude… qui porte atteinte, par sa répétition ou systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril remploi de celle-ci, dégradant le climat de travail » Elle précise, par ailleurs, qu’il s’agit d’actes mineurs en soi, des remarques faites 14 LOI na81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ivoirien modifiée par les lois n095•522 du 6 juillet 1995, 96-764 du 3 octobre 1996, 97-398 du 11 novembre 1997 et 98-756 du 23 décembre 1998,. JORCI nol du 4 janvier 1982. LEYMANN Mobbing. Auteur de a Persécution au travail, Paris, Éditions du Seuil (trad. r. , 1ère édition 1993, Rowohlt Taschenbuch verlag Gmbh), 1996. 16 HIRIGOYEN(M. F. ), harcèle ns la vie professionnelle, que nous sommes tous à la fois des « harceleurs » potentiels et d’éventuelles victimes. Ainsi, la problématique du harcèlement psychologique touche chacun d’entre nous. A cet effet, elle a révélé le harcelement moral à tous et a suscité un mouvement d’identification. De nombreuses victimes ont fini par trouver une explication à leur souffrance. En ffet, le harcèlement moral provoque une véritable souffrance au travail pour les personnes qui en sont victimes.
Dans son rapport17 du conseil économique et social, Michel DEBOUT18 définit le harcèlement moral comme suit : « Constitue un harcèlement moral au travail, tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature ? porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel Enfin, DEJOURS Christophe19, se démarque des auteurs récédents en insistant non pas sur les objectifs et les conséquences du harcèlement moral mais sur ses déterminants.
Ainsi, il définit le harcèlement moral comme une « forme clinique de l’aliénation soclale dans le travall résultant de contraintes psychiques exercées de rextérieur sur un sujet par l’organisation du travail, par les modes de gestion et d’évaluation ou de direction de l’entreprise PAGF 7 OF on remarque que le harcèlement moral est un processus constitué de différents types d’agissements qui se développent dans le temps.
Les auteurs insistent également sur la fréquence des agissements en cause, insi, ils soulignent la répétition et la persistance de l’action. Ensuite, ces définitions font ressortir des effets toujours négatifs, dévastateurs et destructeurs sur la personne cible, et finalement, les définitions sont centrées sur les effets subis par la personne et non sur les intentions de la personne qui harcèle. 17 Rapport du conseil économique et social d’avril 2001 sur le harcèlement moral.
Michel DEBOUT psychiatre français, enseignant en médecine légale et expert près des tribunaux. 19 DEJOURS (Ch. ), Travail, usure mentale : essaie de psychopathologie, édition Bayard, novembre 2000 8 Pour Judith Butler20 et Michel Foucault21, le pouvoir et la sexualité sont coextensifs ; qu’on ne trouvera pas de sexualité sans pouvoir. « Le pouvoir est une dimension très excitante de la sexuallté.
Considérer cette idée sérieusement a d’ailleurs permis de mieux conjurer les craintes que la réglementation du harcèlement sexuel a suscitées Au regard de toutes ces d PAGF BOF ées par ces différents pénal peut être définit comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions des délinquants Dans sa généralité, le terme éaction inclut aussi bien la prévention et la rééducation, d’une part, que la répression, d’autre part. Le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre.
Le droit pénal ou droit criminel peut être défini comme la discipline juridique qui étudie les condltions de la responsabilité pénale et de l’état dangereux ainsi que leur sanction. Le droit pénal a donc pour objet de prévenir par la menace d’une sanction et au besoin de sanctionner par une peine ou une mesure de sûreté les actions ou les omissions que le législateur estime de nature à troubler ‘ordre socia126. Il définit également les agissements dangereux pour la palX publique tout en sauvegardant les libertés individuelles.
C’est ainsi que le droit pénal à un regard sur le harcèlement. 20 Judith Butler philosophe féministe américaine, professeur de rhétorique et de littérature à Berkeley. Michel Foucault philosophe français II fut, entre 1970 et 1984, titulaire d’une chaire au Collège de France? laquelle il donna pour titre « Histoire des systèmes de pensée. 22 Les articles R 621-1 et R 621-2, R 623-1, 222-33,222-17, 222-17 du Code pénal français et l’article 356 du ode penal ivoirien. 3 PAGF fut nommé professeur à la Faculté de droit de Paris où il occupa pendant trente ans la chaire de Droit criminel. 25 Merle (R. ) et VITU traité de droit criminel, 7 éd. Cujas, 16 décembre 1996. 21 26 Voir en ce sens la définition de Vinfraction de Particle 2 du Code pénal Ivoirien du 31 juillet 1981 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l’ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui comme tel est légalement anctionné.
Au vu de ce qui précède, notre sujet « le harcèlement et le droit pénal » n’est pas dénué d’intérêt. L’étude de ce sujet permettra à priori de connaître en profondeur ce qu’est le harcèlement ainsi que les différentes formes que peut revêtir celui-ci. Elle permettra d’envisager les moyens de lutte contre ce phénomène. A postériori cette étude permettra de réguler les rapports des hommes dans leur relation en société, car elle leur montrera les sanctions pénales qui peuvent être infligées à l’auteur d’un harcèlement les recours dont dispose une personne
