Numéro 30 ans Mitoetr a, mivoatr a, mibanjina ny ho mibanjina ny ho awy’ Seraseran’nyTahirimbolam-panjakana AVRIL ors. Sni* to View Bulletin mensu a Direction Gén Tahirimbolam-panjakana : pey vaovao t de liaison del ankalazaina nanetriketrika nandritra ny herintaona ny fahadimampolo taonan’ny Tahirimbolam-panjakana Malagasy. NY 11 aprily 1963 tokoa mantsy no nandraisan’ny Malagasy ny fitantanana ny Tahirimbolampanjakana, raha ny Frantsay no nitazona izany nandritra ny fanjanahantany sy taty aoriana kelin’ny Fahaleovantena. mpiara-miombona antoka isankarazany no nahafahana anatontosa ny ankamaroan’ny hetslka izay notanterahina.
Efa ombieny ombieny no nandefasana ny anaran’izy ireo tany amin’ny hano Rétrospectives de la célébration Ny azony lazaina kosa ankehitriny, dia nahazoany lesona ny lasa. Hanao izay ho afany izy hiadiana amin’ireo izay mitady tombontsoa manokana sy mampiasa amin’ny tsy ara-dalàna ny volam-bahoaka. Resy lahatra amin’ny andraikitra sy ny adidy miandry azy ny mpiasa manerana ny Nosy. Izany no antony namerenan’izy ireo ampahibemaso, ny 11 aprily 2013 ny velirano nataon’ireo zoky nialoha lalana azy, dimampolo taona lasa izay, ny hitantanana min’ny fomba madio sy mahomby ny volam-bahoaka.
Tompon’andraikitra tanteraka amin’ny fiarovana ny volambahoaka tokoa mantsy izy ireo. laraha-mahalala kosa anefa, fa miankina tanteraka amin’ny 2013 SOMMAIRE aman-jery samihafa sy teto amin’ny Gazety Tahiry. Ary antenaina koa fa noho ny fahitan’izy ireo n ezaka ataon’ny Tahirimbol 7 OF aminrny fanatsarana ny Izany. p. 02 Ny Trésor sy ny tantarany APOSTROPHE: Enième tentative d’ingérence des tutelles techniques dans la gestion du portefeuille de l’Etat tsirairay ny hahatontosany na tsia ny fianianana nataony.
Dimampolo taona: raha lombelona no resahina, dia efa tafiditra ao anatin’ny fahamatorana tanteraka ary azo antenaina fa modely ho an’ny taranaka amampara sy afaka ny hanoro hevitra. Raha ny Tahirimbolam-panjakana Malagasy kosa no asian-teny, dia ny fanaovana jery todika, ny fampahalalana ny zava-bitany ary ny fandinihana ny tsy nety sy ny tokony harenina mba hibanjinana ny hoavy no nentiny nanehoana ny fahamatorany amin’ny nahatrarany izany dimampolo taona izany.
Koa antenaina fa ho modely syfilamatra ho an’ iasany, tsy miova ny soatoavin’ny Tahirimbolam-panjakana AIGAM-PANAHY : Tandremo ny caisse p. 17 INVITé DE L’éCONOMlE Patrick PISAL HAMIDA Administrateur Directeur Général de Telma IZAHO sy NY ASAKO P. 15-16 p. 14 Narindra Henri Nomenjanahary RAZAFINDRAINIBE Garde Caisse / Perception Principale Ankazobe Angom-baovao PP Brickaville : misedra olana page 17 Tahiry NO 30 Pejy 2 p. 18 izany ka nampahafantarina ny vahoaka ny fivoaran’ny andraikitry ny Tahirimbolam-panjakana Malagasy nanomboka tamin’ny taona 1963.
Naseho ho fanta-bahoaka tamin’izany ihany koa fa era nampihatra ny fltantanana mahomby sy ny mangarahara ny Tahirimbolam-panjakana. Ireo renivohi-paritany no noheverina hanamarihana ny faha 45 taona ary ankalazaina ihany koa io fotoan-dehibe io tany amin’ireo toerana nananganana Trésoreries Générales vaovao (Sambava, Maevatanàna, Ambovombe. „). Hetslka ara-kolontsaina sy fifaninanana ara-panatanjahantena izay nandraisan’ireo mpiasa rehetra anjara hatrany no natao.
Saika hotohizina tany Antsiranana ny fanamarihana ny faha 45 taonan’ny Nanomboka anefa ny krizy teto amin’ny firenena tamin’ny janoary 2009. Voatery naato avokoa ireo hetsika rehetra Saika hotanterahina tany amin’ny faritra sy ny lanonana famaranana nokasaina hatao teto Antananarivo tamin’ny volana aprily 2009. Nahasarika olona ny hetsika natao A Rivolala RANDRIANARIFIDY Apostrophe Enième tentative d’ingérence des tutelles techniques dans la gestion du portefeuille de l’Etat PAGF s OF gestionnaire du portefeuille de PEtat.
Est-il encore nécessaire d’apporter, une fois de plus, des précisions et des éclaircissements dans l’esprlt de certains responsables qul semblent faire fi des dispositions existantes ? La loi sur les sociétés commerciales est claire : une société anonyme est gérée par un Directeur Général nommé par le Conseil d’Administration. Le Directeur Général est à la tête de l’organe xécutif. Selon cette même loi, le Conseil d’Administration est le premier responsable de la gestion de la société.
L’organe suprême d’une société anonyme en est l’Assemblée Générale des actionnaires. Par ailleurs, les sociétés en question sont issues du désengagement de l’Etat du secteur de distribution et logistique pétrolières, au sein desquelles l’Etat ne détient que des parts minoritaires. N’ayant aucune décision à prendre, et donc aucun contrôle à faire au sein de ces sociétés, le rôle de l’Etat Malagasy se limite ? une simple gestion d’actions, rôle exclusivement évolu au Trésor Public, comme il est de pratique dans le reste du Monde.
Face à ces tentatives du Ministère des Hydrocarbures, le Trésor Public avertit qu’il prendra les dispositions nécessaires et que lesdites nominations ne feront pas l’objet d’une ratification en Assemblées Générales des actionnaires. A Jean RAVELOMANDIMBY RADOSOA OF International d’Ivato en janvier 2013, le Trésor Public, en tant qu’autorité de contrôle des changes, a constaté des anomalies et imperfections dans le système actuel d’octroi d’allocations de voyage ainsi que dans les contrôle et érification au niveau des frontières.
Dans l’octroi d’allocations de voyage, il a été constaté que certains changeurs manuels incitent les voyageurs ? utiliser les devises qu’ils obtiennent pour le paiement de leurs opérations d’importation et même pour effectuer des investissements directs à l’étranger (achat de fonds de commerce, achat de biens mobiliers et immobiliers, placement, remboursement d’emprunts,… ). Ce que le Trésor Public trouve bizarre, c’est que, au niveau des frontières, les Chinoises citées ci-dessus ont pu passer plusieurs points de contrôles sans inquiétude.
Elles avaient pourtant quelques 8 000 billets de 100 USD ! Pour pallier ces anomalies, le Trésor Public, à qui revient la responsabilité de contrôler les opérations de change a sollicité VAviation Civile de Madagascar de permettre à ses représentants, d’effectuer le travail qui lui est dévolu par les textes législatifs et réglementaires en matiere de change aux frontières (Code de change et les décrets d’application).
Cette requête portant sur l’octroi d’un bureau et l’accès dans des PAGF 7 OF déclarations des détenteurs de devises, celles-ci auraient dû servir à des aiements d’importations de matériels pour la réhabilitation d’un hôtel dont elles sont propriétaires. Or, la rentrée effective desdites marchandises, contrepartie des devises, ne sera pas vérifiable compte tenu de la non traçabilité des documents d’importation. Par conséquent, le Trésor Public assimile ce transfert à une fuite de capitaux car il n’existe aucune contrepartie palpable du transfert.
Cependant, le Trésor Public estime que le cas des deux ressortissantes chinoises n’est pas un cas unique en son genre. Aussi, si l’on suppose que les vols internationaux vers la Chine direct ou via l’IIe Maurice) ont une fréquence hebdomadaire de 3 vols et qu’à chaque vol, 3 personnes seulement transféraient la somme équivalente au montant ci-dessus, Madagascar perdrait l’équivalent d’une fuite de capitaux de 374,4 millions de dollars par an, soit 31 millions par mois.
Cette somme pourrait combler le déficit de la balance courante du pays (estimée à – 318,3 Millions de DTS en 2012 suivant le Bulletin de la Banque Centrale de Madagascar N’ 20 Jilin 2012). Alors que les textes sont clairs… FA NY MODY ADALA NO BETSAKA* Les procédures prévues par les extes sur la réglementati BOF différentes par rapport à celles prévues pour les allocations de voyage. – poursuite des Infractlons • En vertu de la loi no 2006-008 du 02 Août 2006 portant Code des changes, la poursuite des infractions à la réglementation des changes ne peut être exercée que sur la plainte du Ministre chargé des Finances. dlr : *mais beaucoup simulent l’idiotie Dans toutes les instances résultant dinfractions à la réglementation des changes, le Ministre chargé des Finances ou ses représentants habilités ont le droit d’exposer et de soutenir l’affaire devant e tribunal et d’être entendus à l’appui de leurs conclusions. soit la nature des voyages : tourisme, mission, affaires, aux voyageurs résidents sans limitation de montant. Cependant, ces allocations de voyages sont à utiliser pour couvrir les frais liés au voyage proprement dit (hébergement, restauration… Certes, suivant les dispositions de ladite loi, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar ou ses représentants qualifiés et les agents de l’Administration des Douanes sont habilités à constater les infractions à la réglementation des chanees. Cependant, PAGF q OF épression sont dévolues à la compétence du Trésor Public qui est l’organe d’autorité en matière de change. par conséquent, ces allocations de voyages ne pourront, en aucun cas être utilisées pour des opérations d’importation ou pour des opérations en capital dont les conditions de fonctionnement et de transfert sont spécifiques. – Allocations de voyage Selon la circulaire nb 2691-MINFIN/SG/ DGT/DOF/SSOC du 28 Novembre 1996 complétant la circulaire no 2250 du 28 Août 1996 relative aux allocations de devises, les banques primaires locales et les bureaux de change sont autorisés ? délivrer des moyens de paiement, au titre dallocations de voyage, quelque De plus, la loi ne 2004-020 du 19 Août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits de crime préconise la limitation d’utilisation de numéraires et la nécessité de réaliser les transferts de fonds internationaux par un établissement de crédit ou par une institution financière. Certes, roctroi d’allocations de voyage est sans limitation de montant. Cependant, les bénéficiaires de ces allocations doivent souscrire à des i
