CHAPITRE 1 : Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autre à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. e vendeur doit transférer la propriété de la chose Donner — vendu à l’acheteur. Le salarié doit exécuter le travail convenu Faire Ne pas faire Le vendeur d’un fond de commerce doit s’abstenir de concurrencer pendant x année son acheteur. Les contractants qui appelés les parties a restés en dehors de SECTION 1 : LES CON an ors y ont consentis sont e au tiers qui sont Consentement, l’objet, une cause, la capacité juridique. Le consentement : La volonté de contracter doit émaner de chacun des contractants et c’est l’accord de ces volontés qui va créer le contrat. A) L’accord des volontés : Il s’analyse en une offre et une acceptation. L’offre : Il s’agit de la manifestation de volontés de celui qui propose la formation du contrat. Elle peut être adressée à une personne intéressée ou publique et par laquelle le destinataire de l’offre adhère à la proposition et c’est à ce moment là que ce forme le contrat.
L’acceptation peut être express : Le contractant manifeste clairement sa volonté d’accepter l’offre. Elle peut être tacite : Dans ce cas là, l’exécution du contrat vaut l’acceptation. En principe, le silence n’a pas de valeur juridique mais la loi admet la tacite reconduction qui donne naissance à de nouveaux contrats. La résiliation de l’accord des volontés : Entre personnes présentes, le contrat est conclu instantanément car la rencontre de l’offre et de l’acceptation sont immédiates. n problème c’est posé pour les contrats par correspondance et 2 systèmes peuvent être retenus : Celui de l’expédition ou émission : Le contrat est formé quand l’acceptant expédie la lettre dans laquelle il manifeste sa volonté ‘accepter. Celui de la réception : Le contrat est formé lorsque l’offreur reçoit le courrier d’acceptation Depuis 1981, la Cour de Cassation est favorable à la théorie de l’émission, mais elle laisse les Juges de Ir et 2nd degrés statuer au cas par cas en fonction des circonstances.
B) La volonté des parties doit être juridiquement correcte : L’article 1109 du code civil, énonce les vices du consentement : Il n’y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur, *AGF 9 rif s consentement : donné par erreur, ou si il a été arraché par la violence ou surpris par le DOL. Le code civil ajoute la lésion. L’erreur : Il s’agit d’une représentation fausse de la réalité au moment de la conclusion du contrat.
L’erreur entraînera la nullité du contrat si elle porte La substance même de la chose, c’est à dire sur une qualité essentielle qui a déterminée la partie à donnée son consentement. Sur la personne même du quo-contractant dans les contrats conclus en considération de l’autre partie, c’est à dire les contrats « intuitus personnaée h. Exemple : contrat de mariage, contrat de travail, crédit, médecin de famille… Les autres erreurs sur une qualité non substantielle ou sur la aleur économique de la chose mal jugés à partir de données exactes n’entraîneront pas la nullité du contrat.
Le DOL: Il découle d’agissement malhonnête destiné à provoquer chez l’autre partie, une erreur qui la poussera à contractée. Le DOL est constitué de manœuvre frauduleuse (mensonge, réticence… ) venant de l’autre partie, impliquant la notion de nuire déterminante dans la formation du contrat et ayant pour conséquence de tromper l’autre partie. Le DOL est apprécié « in concreto » par le juge c’est à dire en se mettant à la place de la victime pour apprécié s ? in concreto » par le juge c’est à dire en se mettant à la place de la victime pour apprécié son degrés de naweté (selon l’âge, le statut… les juges ont étendu le DOL à la réticence dolosive qui est un DOL par ormssion. La violence : Elle consiste à provoquer un sentiment de crainte afin d’amener une personne à contracter. La violence provient d’une menace suffisamment grave pour que l’autre partie puisse redouter un mal considérable et immédiat pour lui même, ses proches ou ses biens. L’intensité de la menace doit être mesuré et apprécié en fonction de la force de résistance de la victime lus ou moins impressionnable.
Le juge appréciera au cas par cas en tenant compte de l’age, du sexe, et de la condition de la personne victlme de vlolence. La violence doit être physique ou morale (chantage, menace… ). Pour entraîner la nullité du contrat, la violence doit être injuste, venir de l’autre partie ou d’un tiers déterminante et prouver. La lésion : Il s’agit d’un grave déséquilibre entre les avantages stipulés dans le contrat. Le code civil limite les cas d’ouverture de cette action à certain contrat (partage ou vente d’immeuble)vis à vis de certaine personne (incapable majeur ou mineur non ?mancipés). Il.
L’objet Le code civil exige que le contrat est un objet certain qui forme la matière de l’engagement c’est à dire la pr PAGF exige que le contrat est un objet certain qui forme la matière de l’engagement c’est à dire la prestation que chaque partie s’engage à fournir A donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. pour que la convention sot valide, l’objet doit présenter certain caractère. A. Obligation de donner La chose qui en est l’objet doit : Exister ou exister dans le futur Être déterminé ou déterminable. Pour la matière première, la qualité ou la quantité doit être précisé. ?tre dans le commerce B.
Obligation de faire ou de ne pas faire La prestation doit être : posslble Déterminé dans la durée Licite c’est à dire conforme à l’ordre public ou aux bonnes mœurs Ill. La cause Le code civil exige que le contrat ait une cause et doit être licite. Il s’agit du but, du motif en vue du quel la personne s’oblige, contracte. La cause est un élément nécessaire lors de la formation du contrat et au cours de l’exécution. Est considéré comme illicite la cause prohibée par la loi mais aussi celle qui est considérée comme contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. IV. La capacité iuridique
