UNIVERSI E GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES or lg2 Sni* to View 1 ère Année du 1er Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB PLAN DE COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE 1. – Les notions de base du Droit constitutionnel Section SI. – La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir 52. – La notion de pouvolr polltique A.
Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. – Le droit constitutionnel et les institutions politiques 51. – Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. – Les origines de la notion de droit public B. – La définition et les caractères du droit public C. – Les autres branches du droit public 52. – Le droit constitutionnel transcende le droit public A. – La matière B. – L’évolution C. – L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. – LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
CONSTITUTIONNEL • L’ETAT ET SON P La théorie du conflit A – Exposé B – Critiques 53. – La théorie de la fondation Section 3. – Les formes de VEtat SI. L’Etat unitaire A- La signification du principe d’unité B- La mise en oeuvre du principe d’unité – La déconcentration 2 – La décentralisation 3 – La régionalisation : L’Etat régional 52. – Le fédéralisme A- Les unions d’Etats B – Les confédérations d’Etats – La notion d’association 2 – L’intérêt de l’association C – Les fédérations d’Etats – Le principe d’autonomie 2 – Le principe de participation CHAPITRE 2.
Le pouvoir de l’Etat : Justification et dévolution 1. – La justification du pouvoir SI. – Les théories de la souveraineté A- Les souverainetés de droit divin B- La souveraineté na b – Les scrutins proportionnels c – Les scrutins mixtes 2 – Répercussions sur les modes de gouvernement 52. – La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les révolutions 1 – Causes explicatives 2 – Conséquences B- Les coups d’Etats militalres 1 – Les causes 2 – Les conséquences institutionnelles de firruption des militaires dans la sphère politique CHapitre III.
L’exercice du pouvoir de l’Etat : fondement juridiqueS et Manifestations POLITIQUES Section 1. – Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution 51. – La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B – Les constitutions souples et les constitutions rigides C – Les constitutions écrites et les constitutions coutumières 52. L’établissement et la révision des Constitutions A – L’établissement des constitutions B – La révision des constitutions DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. – Le principe de la constitutionnalité des normes 1. Le sens du principe de la constitutionnalité SI.
Le contrôle de constitutionnalité des lois et les controverses doctrinales A- L’admission du principe B- Le rejet du principe 52. Les principes généraux du contrôle de constitutionnalité des lois A- Les organes de contrôle – Le contrôle assuré par un organe politique 2 – Le contrôle assuré par un organe juridictionnel B – Les sources du contrôle : le bloc de constitutionnalité C – Le champ du contrôle d’application 1 – Le contrôle obligatoire 2 – Le contrôle facu tatif D La sanction attachée à la déclaration d’inconstitutionnalité Section 2. – La portée du principe de constitutionnalité 51.
Les différentes techniques de contrôle et leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 – Caractères fondamentaux 2 – Autorités compétentes 3 – Procédure et délai du contrôle 4 – Organes compétents pour connaître du contrôle S – Effets de la décision du u e constitutionnel B – Le contrôle par voi conjoncturelles B – Les conséquences de Péchec du contrôle de constitutionnalité Des lois 1 – La défiance politique 2 – La justification de la défiance politique CHAPITRE Il : Le principe de la séparation des pouvoirs – Les origines et la signification du principe Section 1 SI.
Les origines du principe A- Les précurseurs de Montesquieu B – Montesquieu et son oeuvre 52. La signification du principe A- Le sens classique du principe B – Le sens classique contemporain du principe Section 2. – La mise en oeuvre du prlncipe 51. La portée contemporaine du principe A- Les différentes formes de séparation des pouvoirs – La séparation des gouvernants 2 – La séparation des gouvernants et des uges B – Les principales implications du principe – La technique souple de séparations des pouvoirs – La technique rigide de séparation des pouvoirs 52.
Les déviations dans la mise en oeuvre du principe A- Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B – Confusion du pouvoir au rofit du législatif : le régime d’assemblée Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B – La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique SI. Les origines du bipartisme 52. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du système CHAPITRE II. – Le régime politique français Section 1. – Aperçu historique 51. – L’Ancien régime A- Les fondements de l’Ancien régime B – Les institutions de l’Ancien C – La consolidation de Happort révolutionnaire 52. La Révolution de 1789 A- Son sens B – Son apport 53. – La maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B – Les éléments constitutifs du régime Section 2. – L’organisation des pouvoirs publics en France 51. – Le pouvoir exécutif A- Le Présldent de la République B- Le premier ministre et le gouvernement 52. e pouvoir législatif A- Le statut du parlement B – Les fonctions parle exécutif A- Le Président de la République B – La main mise du Président sur Vexécutif 2. – Le pouvoir législatif A- La chambre des Représentants B – Le Sénat 53. Le pouvoir judiciaire A- La Cour Suprême B – Les autres juridictions Section 2. – Le fonctionnement du pouvoir 51. – Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B – En pratique, une collaboration 52. – Le couple président-congrès A- Le parlementarisme de couloirs B – L’arbitrage de la Cour Suprême CHapitre IV. – LA DEMOCRATISATION A L’ESt et en Afrique e régime politique Russe SI. L’organisation du pouvoir politique russe 52. Le fonctionnement du pouvoir politique Section 2. – Les régimes politiques africains SI. – L’importance de [‘Exécutif 52. Déclin ou renaissance des parlements ? CALENDRIER DES SEANCE DIRIGES Constitutions ; 10 ème séance : Bilan du semestre et préparation du galop d’essai ; quelques recommandations de travail – Méthodologie ; 11 ème séance : 12 ème séance : 13 ème séance : 14 ème séance : 15 ème séance : La procédure législative ; La séparation des pouvoirs ; Le régime parlementaire ; e régime présidentiel ; e contrôle de Constitutionnalité des lois , 16 ème séance : La Vème République ; 7 ème séance : Bilan du semestre et préparation de la première session d’examen.
Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. Cexplication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par ‘actualité. Mais derrière cette impression remière, il y a une réalité qu’il nous faut découvrir.
Pour leu de revisiter un certain l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A – Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoie, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche générique de la notion ne rend pas xactement compte de tous les sens qu’elle peut revêtir en fonction de la diversité des situations à couvrir.
II en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir que le droit (mode d’organisation sociale) reconnaît à la personne et qui est appelée prérogative. Chaque société reconnaît à ses membres une pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports mutuels ous réserve de conformité au droit.
L’ensemble de ces possibilités sont désignées par le terme « droits subjectifs » ; ce sont des droits qui s’exercent sur des choses ou à l’encontre d’autres personnes. Le sens du mot droit ainsi décline renvoie à la prérogative reconnu à un individu à l’encontre d’un autre individu. Mais la marque de ce premier type de droit est la pluralité parce que non seulement il est conféré à tous les membres du groupe social mais aussi il implique différentes possibilités d’être ou d’avoir au profit de ceux-ci. II s’agit d PAGF OF
