PARTIEL DE MAI 2008 Lors du match de foo Milan A. C. , l’enjeu se trouve être immense des Champions. La r se déroule à Lyon. Le droit penal general cas pratique Premium gy jeansebasti nona 17, 2014 22 pages F -X Cha n ge bu DROIT PENAL GENERAL RESUME DU COURS VIA CAS PRATIQUE DROIT PENAL GENERAL -. èpl orn oua- ue de Lyon et le e finale de la Ligue e complet. La tension est à son comble. Lyon mène un but à zéro à la mi-temps. Malheureusement, lors de la seconde mi-temps, l’équipe italienne développe son meilleur jeu et inscrit deux buts.
Score final : 2-1. Lyon s’incline, si prêt d’un titre tant convoité. Les supporters lyonnais sont effondrés. parmi les supporters, nombreux sont ceux qui ne cachent pas leur colère. De leur côté, les supporters milanais affichent leur grande satisfaction, de nouveau champion d’Europe. Dans un calme relatif, l’évacuation du stade se fait alors sous le contrôle du service de sécurité du stade, ainsi que des forces de l’ordre. Néanmoins, ce calme s’avère rapidement supporters adverses.
Alexandre court chercher dans sa voiture deux barres de fer qu’il possède dans son coffre. II en remet une à Xavier et une ? François ; et leur propose de falre le guet. Xavier et François, munis de leur barre de fer, avisent un petit groupe de supporters adverses. Xavier frappe d’un premier coup un supporter italien, qui saigne immédiatement. A la vue de ce sanB François renonce à s’attaquer à ces personnes. Xavier, fou de rage, continue de frapper l’individu ? terre. Avertis par les cris, deux policiers accourent.
Xavier, devenu incontrôlable malgré les demandes et les actions de ses copains, se trouve sur le point de fracasser le crâne de sa victime pour la tuer, lorsque le lieutenant Franck lui tire une balle dans la jambe et une balle dans l’épaule. Alors que Xavier est maitrisé et que les pompiers arrivent sur les lieux ; les coups de feu ont semé un vent de panique et un véritable mouvement de foule. Les gens hurlent, courent, se bousculent Lorenzo est sur le chemin du retour avec ses deux jeunes enfants. Il voit alors accourir plusieurs personnes qui lui conseillent de fuir.
Paniqué et effrayé pour la sécurité de ses enfants, il prend la décision de briser la vitre d’un magasin pour se réfugier ? l’intérieur. En défonçant cette vitre, il provoque la projection de bout de verre à proximité, blessant grièvement au visage Nelly qui passait. Le lendemain, la presse relègue les évènements OF grièvement au visage Nelly qui passait. Le lendemain, la presse relègue les évènements dramatiques de la veille, appuyant sur les faits ayant entachés la rencontre sportive. Rapidement, nombreux mettent en cause et critiquent Marcel p. , chargé d’organiser la sécurité de cet événement.
Il semblerait qu’il n’aurait pas fait appel au nombre requis de surveillants privés ; qu’il aurait omis d’organiser le plan d’évacuation séparé des supporters ; refusé de mettre en place des cordons de sécurité ainsi qu’un tracé avec des barrières comme c’est le cas pour les encontres à haut risque. Il apparaît alors, aux yeux de Popinion, comme le véritable responsable des blessures causés plusieurs dizaines de personnes par les bousculades et la panique, qui n’auraient jamais eu lieu avec une organisation efficace dans le respect des conditions de sécurité qui entourent normalement ces évènements.
Le dossier relatant ces faits parvient sur votre bureau au Parquet. En tant que c actes de l’ensemble de ces protagonistes. Vous analysez donc la situation d’Alexandre, François, Xavier, le lieutenant Franck, Lorenzo et Marcel P. PARTIEL DE DROIT PENAL GENERAL Corrigé La correction que je vous propose est très détaillée. Il est évident qu’il n’est pas attendu l’ensemble de ces éléments de la part des étudiants, d’autant que le Code Pénal n’est pas autorisé. l] Alexandre – Xavier – François A] poursuites envisageables contre les 3 adolescents 1/ Alexandre (complicité) Alexandre n’a porté aucun coups pour tuer un supporter.
Toutefois, il est intervenu dans le déroulement de l’infraction en apportant les deux barres de fer ayant servis ? commettre le crime puis en faisant le guet. Il faut donc déterminer dans quelle mesure les actes d’Alexandre peuvent entraîner sa responsabilité. N’ayant pas été un auteur dlrect, ni n’ayant tenté de commettre l’infraction, ces éléments de participation semble se rattacher à la complicité. Alexandre peut-il être poursuivi pour complicité de tentative d’homicide volontaire ? L’acte du complice emprunte la criminalité de l’acte de l’auteur principal.
Il faut donc qu’il existe un fait principal punissable, c’est-à-dire tombant sous le coup de la loi pénale et constituant une infraction. Cette infraction doit être un crime ou délit (article 121-7 du Code Pénal). Ce crime ou délit doit pouvoir être puni, soit parce qu’il a été consommé, soit parce u’il a été tenté. Ici, délit doit pouvoir être puni, soit parce qu’il a été consommé, soit parce qu’il a été tenté. Ici, sera recherché la complicité de la tentative d’homicide volontalre (article 221-1 CP : « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue le meurtre.
Il est puni de trente ans de réclusion criminelle soit un crime. Ce crime a bien tenté d’être réalisé par Xavier. La complicité suppose un acte de participation, un de ceux énumérés à l’article 121-7 du Code Pénal par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est ?galement complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre Ces actes sont tous des actes positifs, des actes de commission : en l’espèce, Alexandre a fourni les moyens à la commission de l’infraction.
On peut aussi éventuellement rechercher une complicité pour provocatlon. Notons aussi que SI le résultat de l’acte principal diffère de l’acte qui était convenu, ce qui n’est de tout façon pas le cas en l’espèce, Alexandre serait resté responsable si l’infraction réalisée présentait un rapport avec ‘infraction convenue ; le complice devant prévoir toutes les circonstances dont l’infraction principale pouvait être accompagnée (Crim. 21 mai 1996, Bull. Crim. NO 206).
Le dernier élément constitutif de la complicité est l’intention criminelle du complice : il faut PAGF s OF dernier élément constitutif de la complicité est l’intention il faut que Pindividu ait participé en connaissance de cause ? l’infraction principale, qu’il ait su qu’il s’associait à un crime ou à un délit déterminé. L’article 121-7 CP utilise le terme « sciemment En l’espèce, le but est bien de tuer des supporters, s’en prendre ? mortellement » à eux. Donc, il prend part en connaissance de cause à l’infraction. eux modes d’intervention dans l’incrimination : complicité. Tentative : la tentative ou la Il convient de s’interroger sur la tentative car François s’est désisté avant le passage ? l’acte. Toutefois, selon le moment et la caractéristique (volontaire- involontaire) de ce désistement, on peut considéré qu’il a ou non tenté de commettre l’infraction. Pour être constituée, la tentative répond à deux conditions : un commencement d’exécution et une interruption involontaire.
Concernant le commencement d’exécution. La distinction entre commencement d’exécution et actes préparatoires est difficile à établir. Pourtant, Pimportance est de taille : les simples actes préparatoires restant impunis. La conception subjective du commencement se base sur l’intention irrévocable de l’agent. La conception objective réclame un élément constitutif de l’infraction. Pour la jurisprudence, il faut un acte qui tend directement et immédiatement ? commettre l’infraction.
Selon l’arrêt du 25 oct. 1962 (Bull. Crim. no 292), « le commencement d’exécution n’est caractérisé que par des actes devant avoir pour conséquence directe et mmédiate de consommer le crime, celui-ci étant ainsi entré dans la période d’exécution Cette jurisprudence étant largement confirmée (Crim. 3 mai 1974, Crim. 15 mai 1979, etc. ). Il faut donc que les actes de François tendent directement et immédiatement à tuer un supporter.
Le fait qu’il se soit approché des supporte 7 OF directement et immédiatement à tuer un supporter. Le fait qu’il se soit approché des supporters adverses avec une barre de fer caractérise bien un commencement d’exécution et non de simples actes préparatoires. Concernant le désistement involontaire. La tentative suppose que ‘exécution ait été suspendue ou ait manqué son effet par la suite de circonstances extérieures de la volonté de l’auteur.
Si l’individu s’arrête de lui-même, il n’y a pas tentative punissable : il faut donc un désistement volontaire avant la consommation de l’infraction. Le désistement est volontaire lorsqu’il n’a pas été déterminé par une cause extérieure à l’agent, mais résulte de sa seule décision peu importe les motifs (pitié, remords, crainte de la sanction, peur physique). Cest donc un désistement spontanée. Le désistement doit intervenir avant que l’infraction n’ait été consommée.
Si l’infraction est consommée mais que l’auteur tente de réparer les conséquences, il n’y a pas tentative mals repentir actif qui n’efface pas [‘infraction (Crim. 11 octobre 1872, Crim. 9 mai 1979). En l’espèce, la question qui se pose est de savoir si la vue du sang est une cause extérieure ? l’agent ou non. Si les magistrats apprécient que l’arrêt à la vue du sang reste une décision prise personnellement, il ne verra pas sa responsabilité engagée pour tentative d’homicide volontaire.
A contrario, si les magistrats apprécient que c’est une cause extérieure, tous I 8 OF cause extérieure, tous les ?léments de la tentative seront réunis : il pourra être poursuivi volontaire. Si cette cause peut ne poser aucun problème d’appréciation ; est un désistement volontaire la crainte de la prison ou le remord ou est un désistement involontaire l’intervention de la police ou un tiers ainsi que la résistance de la victime ; d’autre cause PAGF OF été complice de Xavier.
Pour cela, il devra répondre aux conditions indiquées ci- dessus pour Alexandre, ? savoir : – un fait principal punissable, ce qui est le cas. – un acte de participation énumérée à l’article 121-7 CP : le fait que François ait pris la barre e fer en même temps que Xavier, qu’ils se sont mutuellement accordés sur leur passage ? l’acte, qu’ils allaient passer à l’action dans le même temps ; qu’ils se soient motivés mutuellement ; peut s’analyser comme une assistance par l’influence de sa présence (Crlm. 6 mars 1992 . Dr. Pénal 1992. 194 « ainsi en est-il : de la personne qui par sa seule présence dans un groupe d’agresseur, et alors qu’elle adhérait pleinement à l’intention délictueuse du groupe, a fortifié moralement les assaillants »). Bien sûr, sa seule abstention ne suffit pas à qualifier un acte de complicité (Crim. 1 octobre 1948 Bull. Crim. NO 242, Crim. 27 décembre 1960 Bull. Crim. NO 624) puisqu’il faut des actes positifs (Crim. 8 mars 1951 Bull.
Crim. NO 76). Ces actes pourront donc être le discours fortifiant de François.. – une connaissance de l’infraction principale, ce qui est aussi le Il semble que la responsabilité de François pourra aussi être admise sur le fondement de sa complicité à la tentative d’homicide volontaire de Xavier. Il encourt alors aussi trente de réclusion criminelle. 3/ Xavier (tentative) Xavier a voulu tuer le supporter italien. Or, il n’a pas réussi à le tu
