Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agdal/ Rabat Sujet : La Crise financière internationale au regard du Droit Bancaire. Aux yeux d’une gran financière actuelle a professeur : Mr. BENOTMAN or 14 Sni* to View lique, la crise , la chute des prix des immeubles aux Etats-Unis et ses conséquences et d’autre part, le krach boursier international. Cependant au regard du droit bancaire, cette crise présente un tout autre visage. Après la grande crise des années 30, une période de réglementation du secteur bancaire et financier s’en est suivie. Cette période a pris fin au début des années 80. ne politique d’inspiration libérale visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques de manière ? rétablir le libre jeu du marché à été mise en place sous Finfluence des politiques économiques menées par Margaret Thatcher aux Royaume unis et Ronald Reagan aux Etats-Unis. Cette déréglementation du secteur bancaire et financier a aboutie, par la suite, à une période de régulation des marchés financiers. Laquelle a cède le pas à l’autorégulation. risqué et de multiples innovations financières. Lors de notre étude nous ne traiterons pas des facteurs macro et micro économiques.
Traditionnellement, le métier de banquer consiste à recevoir et à collecter [‘épargne du public et en contre partie financer l’économie. Dans l’étude notre sujet, il ne sera pas question de la collecte de l’épargne. Le cœUr de cette crise financière se trouve donc au niveau du crédit et des produits qui en sont issus du fait qu’il y a divers types de crédits possibles. Afin de mieux appréhender notre theme, il nous faut distinguer entre les opérations de banque à l’origine de cette crise et les nstitutions bancaires qui sont intervenu lors de cette crise.
Au Maroc, une distinction est faite entre les Institutions constituées par les autorités monétaires, les acteurs du secteur bancaire et les activités bancaires. En ce qui concerne la profession bancaire, on distingue entre les acteurs bancaires et les acticités bancaires. Le secteur bancaire au Maroc est, en comparaison avec les pays développés, encore traditionnelle. La relation crédit-garantie est encore préservée en ce sens où il faut remplir un certain nombre de conditions de solvabilités our bénéficier d’un crédit afin de garantir son remboursement.
Autrement dit l’on accorde de crédit que s’lly a garantie, des suretés pour la plus part du temps telle une hypothèque ou un nantissement. Il est à noter que la Caisse centrale de garantie, établissement public, intervient lorsqu’un investisseur n’a pas suffisamment d’argent ou de garanties suffisantes, c’est donc l’état 12 intervient lorsqu’un investisseur n’a pas suffisamment d’argent ou de garanties suffisantes, c’est donc l’état qui garantie les crédits. Au Etats-Unis, par contre, cette relation crédit-garantie n’est lus sacrée.
L’on a commencé à créer des produits financiers variés, complexes et surtout incontrôlable pour faire face à une demande accrue de crédit. L’étude de ce sujet, nous permet donc d’analyser juridiquement les différents facteurs à l’origine de cette crise d’une part et d’autre part de nous interroger afin de savoir si cette crise aurait pu être évité et n’ayant pas été évité, pourquoi ? Afin d’y parvenir, il nous semble nécessaire dans un premier temps d’analyser les causes de cette crise financière (l) avant de procéder à une analyse des acteurs de cette crise financière nternationale (Il). . LES CAUSES DE LA CRISE FINANCIERE Les années antérieures à la crise ont vu se multiplier des innovations financières qui ont débouché sur un marché peu ou pas régulé. Ces innovations financières visaient à réduire les risques et ont pris notamment la forme de « produits dérives » dont deux types ont été au cœur de la crise financière : « les produits liés à des crédits immobiliers et les produits destinés ? assurer contre les risques Ilés à ces produits autrement dit les couvertures de défaillances s.
Par ailleurs, la montée des profits t la baisse du poids des salaires ont provoqué un désajustement entre l’offre et la demande. En particulier aux États-Unis où les prêts dits « subprimes » ont incité une partie de la population ? consommer au-de consommer au-dessus de leur moyen, ce qui permettait en retour d’assurer la rentabilité du secteur immobilier. Le point central de cette crise est la relatlon crédit – garantie qul jadis était centrale mais sous l’influence des différentes politiques libérales ne l’est plus. De plus le développement de la titrisation a accentué et étendue cette crise au monde entier.
A) Le crédit : Le cœur de la crise Au Etats-Unis, tout individu a très tôt dans sa vie un score de crédit, établi par une agence privée d’après ses caractéristiques socio-professionnelles et qui va varier en fonction des événements de sa vie (emploi, chômage, mariage, incidents de paiement, utilisation du découvert, etc. ). L’échelle de scores va de 300 à 850 et les emprunteurs ayant les scores les plus élevés sont dits « Prime » (supérieur à 700 généralement), la catégorie « Subprime » correspondant aux emprunteurs dont le score est inférieur à 620, la borne étant indicative.
Entre les deux, la atégorie intermédiaire est appelée Alt-A ou, plus rarement, Mid- prime. Il existe schématiquement deux grands types de crédits : les prêts dits « primes » et les prêts dits « subprimes ». Le premier est celui accordé aux emprunteurs jugés les plus fiables, ceux possédant le plus de garantie ; pour le prêteur l’avantage est un risque minime mais l’inconvénient est un rendement faible.
Quant au second, il est accordé à des emprunteurs moins fiables dont on exige en compensation un taux plus élevé ; pour le préteur le risque est plus fort ma 2 dont on exige en compensation un taux plus élevé ; pour le réteur le risque est plus fort mais le rendement plus intéressant. Ce sont ces prêts hypothécaires qui étaient consentis à la classe moyenne américaine. pour qu’un crédit subprime reste intéressant pour l’emprunteur, des montages sophistiqués avec des taux variables et des produits financiers complexes pouvaient permettre de maintenir des taux bas en début de prêt.
Pour les créanciers, les prêts subprimes étaient considérés comme individuellement risqués mais globalement sûrs et rentables. Cette perception reposait sur une hausse rapide et continue du prix de l’immobilier. Si un emprunteur ne pouvait payer, la revente du bien immobilier permettait au prêteur de récupérer son dû. En temps normal, un particulier qui souhaite acquérir un bien immobilier peut emprunter en fonction de son salaire et de sa capacité de remboursement. Cinconvénient du système est que l’emprunt est proportionnel au salaire.
Si vous ne gagnez pas beaucoup, vous ne pouvez pas emprunter beaucoup, donc vous ne pouvez pas acheter. Les Américains ont donc créé des subprimes : vous empruntez ce que vous voulez (même si le salaire n’est pas très élevé) mais c’est la maison achetée qui est en garantie. En clair, si vous ne pouvez pas rembourser, la banque récupère la maison et la vend. Tant que le prix de l’immobilier est en hausse, ces crédits sont rentables. Mais quand les prix de l’immobilier baissent, les banques paniquent !
Les banques ont commencées, avant la crise, à accorder des crédits au delà des capacités de rembourse PAGF s OF banques ont commencées, avant la crise, à accorder des crédits au delà des capacités de remboursement des clients. Ces derniers ne pouvant plus rembourser et les banques n’ayant plus de garantie à réaliser du fait de la chute du cours de l’immobilier, e système bancaire a commencé à manquer de liquidité. Le cas de figure classique est constitué par un emp unteur ne pouvant plus rembourser, la banque décide donc de vendre sa maison et de tout récupérer.
Mais comme les prix de l’immobilier ont baissé, la banque perd de l’argent sur la vente. Cest la crise des subprimes : certaines banques qui avaient eu trop recours ? ce type de prêt se sont retrouvés dans une situation financière critique. Cette situation a été accentuée par le phénomène de titrisation. B) Le développement de la titrisation A coté des subprimes, le phénomene de la titrisation a ommencé à devenir incontournable, il s’est placé au cœUr de l’activité bancaire.
La titrisation est le fait de rendre liquide des actifs illiquides en les transformant en produits financiers échangeables sur des marchés financiers. Autrement dit elle consiste dans le transfert d’actifs financiers (créances, prêts, factures et autres) à des investisseurs et à des fonds de placement. La tltrisation est donc la transformation de ces créances ou actifs financiers par une société spécialisée (généralement une banque) en titres financiers négociables en bourse.
Il est à rappeler que l’activité principale d’une banque consiste ? faire des prêts pour financer la consommation et Féconomie. Le problème est que les banq 6 2 consiste à faire des prêts pour financer la consommation et l’économie. Le problème est que les banques sont limitées dans leur capacité de prêt, car elles doivent posséder des réserves obllgatoires « fonds propres » par rapport aux crédits qu’elles émettent. La titrisation permet alors de sortir ces prêts du bilan des banques et donc de pouvoir continuer à prêter plus qu’elles n’en ont théoriquement le droit.
Pour tenter de limiter les risques de ces crédits d’un nouveau genre (les subprimes), les banquiers ont donc eu recours à la titrisation. La titrisation, innovations financières majeures du capitalisme d’après guerre, consiste à découper en tranches, dites obligations, les prêts accordés par une banque ou une société de créd ts, puls à en revendre le montant, c’est-à-dlre le risque, à d’autres agents financiers appartenant au monde des fonds de placement. Il se crée ainsi un vaste marché du crédit, qui est aussi un marché du risque.
C’est l’effondrement de ce marché qui a rovoqué la crise actuelle. La titrisation peut de se définir comme étant l’opération financiere, méconnue de l’emprunteur, par laquelle une banque revend ses « créances » sur des marchés spécialisés, souvent groupées avec d’autres valeurs. Autrement dit, la titrisation consiste à transférer des « actifs » ou les « risques de crédlt » y afférents sous une forme structurée à des investisseurs tiers. Ce qui lui permet à la fois de se refinancer et de réduire son risque (qui est reporté sur les investisseurs qui achètent ces créances).
Les crédits titrisés sont rachetés par des inv 7 2 es investisseurs qui achètent ces créances). Les crédits titrisés sont rachetés par des investisseurs (fonds d’investissements classiques, fonds plus spéculatifs, etc. ). Elle donne lieu à une émission de titres sur les marchés de capitaux, adossés aux actlfs sous-jacents (crédits hypothécaires, par exemple) et regroupés par « tranches Certaines de ces tranches incluaient des crédits menacés par des défaillances ou défauts de paiement des ménages.
Les investisseurs se sont alors retirés de ces produits qu’ils considéraient comme trop risqués. Le marché des « subprimes » a éte massivement financé par la itrisation, les créances étant regroupées dans des véhicules de financement « ad hoc » et transformées en titres négociables souscrits par des investisseurs. La tltrisation a permis aux grands acteurs de la sphère du crédit de se décharger, en les rendant liquides, des risques d’insolvabilité de leurs emprunteurs.
Ils ont transformé ces emprunts en titre négociable sur les marchés boursiers. A titre d’exemple, si un particulier emprunte 1000Dh et qu’il doit en rembourser 1200DH à la banque avec les intérêts. Pour gagner plus rapidement de l’argent, les banques ont émis es titres de dette, c’est-à-dire un papier donnant droit à ces 1200Dh. Ces titres de dette se sont échangés sur les places boursières. L’intérêt pour les acheteurs de ces titres est évident. Si l’acquéreur achète son titre à 1100Dh, il sait qu’il a la garantie de recevoir 1200Dh.
Or, à partir du moment où celui qui doit rembourser l’emprunt pour l’achat de sa maison ne peut plus payer, du moment où celui qui doit rembourser l’emprunt pour l’achat de sa maison ne peut plus payer, le titre n’a plus aucune valeur. Ce sont ces montages financiers complexes qui expliquent la hute de la bourse car toutes les banques se sont aperçues qu’elles possédaient des titres de subprime qui ne valaient plus rien. A partir de là, les banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se prêter de l’argent entre elles.
Cette crise de confiance des marchés interbancaires va entraîner la faillite de certaines banques, malgré les politiques de renflouement. Subprime et titrisation ont conduit à une spirale sans fin, une sorte de jeu de casino qui au regard des risques qu’ils comportent a entrainé la crise financière et l’effondrement de grands groupes inanciers du fait que les enjeux et les montants faisant l’objet des transactions dans ce système se chiffraient a des milliers de milliards de dollars.
Cependant au coté de ces causes, la crise financière internationale a vu l’intervention de divers acteurs. Il. LES ACTEURS DE LA CRISE FINANCIERE Apres avoir relaté les activités bancaires à l’origine de cette crise, il nous importe maintenant de mettre l’accent sur les acteurs de cette crise. Nous traiterons successivement des banques et du contrôle de l’acticité bancaire. A) Les Banques Traditionnellement, il existe deux types de banque à savoir es banques de dépôt et les banques d’investissement.
Cette disposition est directement inspirée par le Banking Act que le président Roosevelt avait fait adopter en 1933, après la crise de 1929. Cet PAGF par le Banking Act que le président Roosevelt avait fait adopter en 1933, après la crise de 1929. Cette loi consacre le principe de la spécialisation bancaire. Des lors, les banques ne pouvaient utiliser l’épargne qu’elles collectaient que pour prêter aux ménages, aux entreprises et à d’autres banques, mais elles n’étaient pas autorisées à acheter des titres ou des produits financiers omplexes.
Une banque d’investissement est une banque, ou une division de la banque, qui rassemble l’ensemble des activités de conseil, d’intermédiation et d’exécution ayant trait aux opérations dites « de haut de bilan » (opérations sur titres, monnaies et matières premières, introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients corporate (entreprises, investisseurs, compagnies d’assurances, caisses de pension mais aussi États… – À la différence dune banque de dépôt (opération de crédit), elles ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et echerchent donc les liquidités auprès des autres banques, des marchés monétaires ou de la Banque centrale. Elles donnent également accès au marché des capitaux par émission d’actions et obligations.
De nos jours, l’Allemagne est un des rares pays qui préserve encore cette spécialisation bancaire. Progressivement, ce type de réglementation a été abandonné et les banques ont à nouveau « mélangé » les activités de dépôt et d’investissement, dits banques universelles. Le Banking Act a été abrogé en 1999 par le Gramm-Leach-31iley Act, permettant ainsi l’intégration en une seule entité des activités de dépôt, d’
