Les litiges en augmentation b) ca DDPP94 c) Les droits 1. Les droit avant l’achat 2. Les droit après l’ac IV. Conclusion p g à des retard de livraison, absence de livraison, produit livrés non conformes ou abîmés, problème de paiement, produit indisponibles, fautes promotions… Au fur et a mesure des années les réclamations se font de plus en plus nombreuse.
B) La DDPP94 Pour faire face a tout c’est problème, il existe des contrôle de la DDPP 94, elle effectue des contrôle auprès des professionnel fin de vérifier le respect de la réglementation aplplicable au sites marchands, la présence de mention légale, les informations préalable au consommateur, les annonces de réductions de prix. C) Les droits 1.
Les droits avant l’achat Avant toutes achats le consommateur doit connaître l’identité du vendeur(nom, coordonnées téléphoniques, adresse de l’entreprise), il doit aussi connaître les caractéristiques de l’offre : pris TTC du produit ou service, le montant des frais de livraison, la description précise du produit, les condition de livraison, garanties.
