Question chap 5 1-2- La différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : la modification du contrat de travail a lieu lors de la signature de celui-ci , lorsqu’un élément du contrat est jugé par le le salarié et l’employeur qu’il peut être modifié. Alors que le changement des condition de travail se font après la signature du contrat suite à des modalités d’exécution du travail inhérente . Ces changements se font suite à des changement au sein de l’entreprise ou autre , qui ont des répercutions sur le ravail du salarié. – Une salariée enga travaillait uniquemen modification de ses h OF4 pl S. v. p next page de restauration uite à une mployeur lui imposa donc une modification, elle devait donc désormais travailler le samedi après-midi. L’employée ayant des obligation personnel ne pouvant pas venir a eu plusieurs absences répétés sans justification . Par conséquent celle-ci à été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement . Celle- ci à donc fait opposition au prudhomme mais sa demande à été irrecevable. La cour de cassation n’a pas pris en compte la demande de la jeune femme et on jugé sa demande comme irrecevable puisque celle-ci est en tord. La jeune femme n’avait pas à manqué c to next page ces heures sans aucune justification valable. Cette salariée n’ayant aucune preuve à fournir a cour, a propos de l’incompatibilité de ses horaires de travail avec ses obligations familiales la cour à donc refusé sa demande . Par ailleurs l’employeur avait tout les droits de modifier les horaires de son employée, cela entre dans son pouvoir de irection. – On peut justifier ces deux exceptions puisque dans le cas ou l’employé passe du travail de jour au travail de nuit, ce changement a un réel impact sur son droit au respect de sa vie personnel et familiale puisque c’est un changement brutal, a cause de ce changement l’employée peut se retrouver à ne plus voir plus souvent sa famille. De plus dans le deuxième cas, l’employeur veut faire travailler le salarié un dimanche alors que ce n’était pas écrit sur le contrat … ce serait en effet une modification du contrat de travail t la modification ne peut être faite sans l’accord du salarié. – La clause de mobilité est valide à partir du moment ou celle-ci est Indiquée dans le contrat de travail . Ensuite celle-ci est valide lorsque le salarié l’accepte en signant le contrat. Par ailleurs elle est valide à partir du moment ou celle-ci est licite et indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise 8-Deux employés dans une maison de retraite on refusé leur nouvelle affectation après la fermeture de l’établissement , il ont donc été licenci 2 efusé leur nouvelle affectation après la fermeture de l’établissement , il ont donc été licencié .
Ces deux salariés on contesté ce licenciement en allant au prud’homme, ils pensent qu’il y a eu modification du lieu de travail sans leur accord. 9- La cour de cassation à donné raison à l’employeur puisqu’il était tout à fait dans son droit d’imposer un changement de lieu de travail à ses salarié. Il n’y a aucune modification de contrat lorsque l’employeur change de lieu de travail des lors que ce nouveau nouveau lieu se situe dans le même secteur éographique, 19km dans ce cas la. L’employeur peut donc l’imposer car il y a un simple changement des conditions de travail.
Par ailleurs ce changement était capital car l’établissement allait fermé. IO- Une salariée a reproché à son employeur d’avoir modifier son contrat de travail en changeant sa fonction. L’employeur lui a demandé à celle-ci de procéder à l’encaissement des ventes. La cour de cassation a donné raison à Pemployeur puisqu’elle a jugée que la tache donné a l’employée relevait dans la définition contractuelle de son poste et de sa qualification. Par conséquent la cour a décide que ce changement de fonction ne constituait pas une modification du contrat de travail. 1- Non l’employeur ne peut modifier unilatéralement le mode de rémunération sans l’accord de l’employé. L’employeur doit avoir l’accord obligatoire du salarié pour diminuer son salaire. 3 de l’employé. L’employeur doit avoir l’accord obligatoire du salarié pour diminuer son salaire. 12- L’employeur qui souhaite baisser la rémunération d’un salarié doit l’en informer par écrit en lui proposant un avenant qu odifie le contrat de travail. 13- En cas de refus du salarié l’entreprise pourra soit renoncer ? ce changement , soit chercher une autre solution ou soit engager une procédure de licenciement économique. 4- L’employeur à l’obligation de rédiger un avenant au contrat et de le proposer au salarié par lettre recommandée. 1- A partir de cet article, le législateur a essayé d’assurer la sécurité et la protection du salarié. Puisque après le changement de directeur , si cet article n’existerait pas celui-ci pourrait penser ? licencier des employés sans aucun motif valable , ou ne pas garder certains salariés sous prétexte que le directeur a changé, c’est donc injuste.
De plus à partir de ces écrits, un ancien salarié ayant démissionné ou licencié , ne peut revenir au sein de cette entreprise. 4-Grâce au transfert des éléments individuels aux contrat l’employer a la chance de garder ses avantage, sa rémunération et son ancienneté 5- En cas de licenciement l’employeur doit continuer la procédure de licenciement Mais si le nouvel employeur le souhaite il peut garder la salarié 4
