git d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, aussi qualifiée de préjudice physiologique ou fonctionnel (amputation d’un membre, etc. ). La réparation est alors fixée en fonction du taux d’incapacité. La jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice d’agrément bien que la distinction entre ces deux notions soit ardue.
Celle-là se réfère à l’impossibilité d’effectuer certaines activités, la privation totale ou partielle, provisoire ou définitive des plaisirs de la vie et des joies de l’existence (par exemple impossibilité de ratiquer un sport, une activité artistique, perte du goût, trouble de la vie sexuelle) mais également le préjudice d’esthétique consistant dans la pe la victime (cicatrices, peut aussi emporter pertes de salaires rés l’accident, frais médic permanente chez mage corporel _ m e (par exemple des Swap next page travailler après s… . ll s’agit d’une atteinte au patrimoine de la victime. En d’autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens Swige to next page biens d’une personne, consistent en la lésion d’intérêts de ature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe de la réparation intégrale du préjudice.
Cette indemnisation se déploie dans deux directions : la perte subie (damnum emergens) et le gain manqué (lucrum cessans). Le dommage moral Même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extrapatrimoniale, raison our laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux.
Ces préjudices moraux, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au crédit de la personne méritent d’être réparés, que la victime soit une personne physique ou morale. Cependant pendant très longtemps, la jurisprudence a refusé de réparer le préjudice moral étant donné la difficulté d’appréciation. Certains préjudices moraux sont particuliers à la personne physique, c’est le cas du pretium doloris (le prix de la douleur).
Ce préjudice prend en compte par exemple es souffrances physiques endurées par la victime d’un dommage 2 compte par exemple corporel le préjudice d’affection lié à la souffrance morale causée par le décès d’un proche, voire par la perte d’un animal le préjudice sexuel, le préjudice esthétique et plus largement le préjudice dagrément (que la jurisprudence définit comme la perte ou la diminution de la pratique dune activité par rapport à la pratique faite avant la survenue de l’accident) Dommages et intérêts exemplaires Article détaillé : Dommages et intérêts exemplaires.
Cette notion n’existe actuellement pas en droit français en France, de façon officielle, mais elle existe en droit québécois, droit civil d’origine française. La notion existe également dans plusieurs systèmes de common law, notamment aux États-Unis. Dans tous les cas, ces dommages visent notamment à dissuader le responsable du préjudice de s’engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages. Aux États-Unis, c’est le jury qui fixe la somme due, laquelle est accordée à la victime bien que le dommage se réfère à la société, par la notion de dissuasion. 3
