Cependant il existe d di, p g elon qu ‘ils sont cen intéresserons a la dé u pouvoir de états unitaires, , mais nous nous rrons en A. ) La décentralisation et B. ) Les conditions décentralisation. A. La décentralisation Elle consiste à transformer la gestion des affaires locales à des activités autonomes et élues. Dans ce procède, l’Etat n’est plus la seule personne publique, au contraire il cohabite avec d’autres personnes publiques infra -étatiques qui sont Autant des centres de décisions et d’appareils autonomes.
Elle repose sur un partage des pouvoirs entre l’Etat qui prend en charge les affaires ationales et les collectivités décentralisées au to next page auxquelles est confiée la gestion des affaires purement locales. En cela nous avons l’Etat unitaire décentralise ou on trouve un parlement unique, des lois qui s’appliquent a tout le territoire, un seul chef d’Etat et un seul droit, une seule constitution . c’est la forme d’Etat la plus répandue. B. Les conditions de la décentralisation Elle repose sur trois conditions cumulatives : a. L’existence d’intérêts individualisés b.
La personnalisation juridique c. L’existence d’autorités propres . ) L’existence d’intérêts individualisés La décentralisation suppose une individualisation objective des intérêts des intérêts pris en charge par la collectivité décentralise . ce critère repose sur une distinction parmi la masse des besoins auxquelles l’Etat doit pourvoir entre eux des besoins qui intéressent l’ensemble de la nation et ceux qui sont particuliers a une collectivité . la consécration d’affaires locales distinctes des affaires internationales est une donnée première de la décentralisation .
Elle est le fondement du principe de la pécificité des collectivités locales. b. ) La personnalisation juridique Elle permet aux collectivités locales d’exister indépendamment de l’Etat- Elle leur garantit une participation au commerce juridique en étant les sujets de droit et d’obligations, les collectivités décentralisées sont ainsi dotées de moyens humains, mat 2 droit et d’obligations, les collectivités décentralisées sont ainsi dotées de moyens humains, matériels et financiers distincts de ceux de l’Etat afin de leur permettre de fonctionner de manière autonome.
Toutefois l’autonomie ne signifie pas l’indépendance . Ces collectivités sont créés par la loi de l’Etat qui s’arroge d’un droit de regard sur leurs activités s’agit du contrôle de tutelle qui est un contrôle de droit traduit par cette formule pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte. c. ) L’existence d’autorités propres Alors que la personnalité juridique constitue le critère juridique constitue le critère juridique de la décentralisation, l’existence d’autorités locales autonomes traduit la réalité politique de la écentralisation.
Elle suppose que les autorités locales soient désignées en son sein, qu elles représentent la localité et non le pouvoir central. L’élection et le procède par excellence de désignation des autorités . Toutefois elle peut être combinée avec d’autres techniques de nomination par le pouvoir central. La décentralisation permet aussi de réaliser Une plus large démocratie locale .
