Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels l’ Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L’ Etat designe un groupement d’ individus fixé sur un territoire donné soumis à l’ autorité d’ un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d’ individu se voit refuser la qualité d’ Etat soit car il ne dispose pas de l’ autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ).
Les élements constitutif de I’ état, en droit internationnal on considére l’ état quand il y a trois éléments a population : éléments constitutif premier d’ un état, Sui # to page communauté humai former un état = cito en prlnclpe aucune a d’ être soumis à un des différence très i 1 es concourant ? mmes ne possédent mune que celle p g fet il peut exister mes d’ un point de vue ethnique, politique, sociale. Pour autant d’ un point de vue strictement juridique ces hommes forme la formation dl un état Le territoire : permet à la nation de réaliser son unité, on peut donc dire qu’ il n’ y a pas d’ état sans territoire.
Le territoire permet à l’ Etat d Imposer sa puissance et de repousser l’ ntervention de toute puissance étrangére, le territoire est donc une condition de l’ indépendance de l’ Etat, sur un mm terrtitoire la puissance de l’ Etat s’ étend sur tout les individus nationaux comme étrangers, le territ territoire est délimité par une frontiére il comprend le sol nationaux, l’ espace aérien et l’ espace maritime bordant ces coté La puissance public = exerce un pouvoir d’ une essence particuliére supérieur a tout les autres, qu’ on appelle pouvoir souverain, pdnt tres Ignt on a chercher a expliquer la source de ce pouvoir politique, par dieux , puis a partir 1 s ne né pas par a volonté divine mais né d’ un contrat conclut entre les volonté humaine, si en principe se pouvoir a besoin d’ une certaine ligitimité on ne peut pas en point de vue juridique que la ligitimité soit un élément de définition de l’ état. La puissance public de l’ Etat s’ impose a tout les individus qui réside sur le sol national et petit bémol si la puissance public est supérieur en droit elle ne l’ est pas forcément en fait. La valeur juridique du statut juridique de Il Etat, lé Etat = personne juridique personne moral, personne moral considéré comme une personne physique par conséquent l’ Etat dispose d’ un atrimoine qui peut agir en justice, peut établir un budget – ressource, et peut voir sa responsabilité engagé, le doyen M.
Hauriou dans ces travaux considéré que la personne morale represente la volonté d’ un certain nombre d’ individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determne, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association, en droit public il existe aussi des personne moral ex . les collectivité territoriale, et donc I état personne moral public, Etat personne public spécial car ces fondateurs n’ on pas mis a sa disposition des capitaux comme pour une so Il spécial car ces fondateurs n’ on pas mis a sa disposition des capitaux comme pour une société, ni du temps comme pour une association mais a sa disposition le pouvoir politique, I Etat dispose de pouvoir, pouvoir régalien police, justice, armée , I Etat ces donc une institutions qui détient le pouvoir politiuque et au nom de qui le pouvoir s’ exerce. Hauriou: L’ Etat est l’ Insititution de ces institutions.
Il existe différente forme d’ org de l’ état L’ org de l’ état : on peut dire qu’ il s ‘ agit d’ une séparation vertical des pouvoirs, l’ idée ces deux trouvé un equilibre entre le ommet et la base de l’ état, et donc on va concédé plus ou moin d’ autonomlie à des entité locale, ce qui va dans une certaine mesure limité le pouvoir centrale, cette idée a été dev par les anglosaxon en particulier par les Américain pour préserver les libérté individuelle, il existe deux formes d’ org de l’ état , Etat unitaire et Etat composé Etat unitaire : état dans lequel les normes locale ne peuvent être créé qu’ en application de normes national prealable norme locale sont conditionné, le pouvoir juridique est monopolisé par un seul gouvernements centrale, donc tout les individus dans ‘ état unitaire sont soumis au mm gouv, gouv dispose seul du pouvoir normatif = etablit directement les normes national et indirectement les normes locales. Cette forme d’ org caractérise l’ Etat francais et la majorité des état dans le monde, c’ est la loi national qui détermine les matiéres dans lesquel les normes locale peuvent intervenir, c’ est la loi national quiinstitue les autorité compétente, fixe aussi autorité compétente, fixe aussi des limites, procédure juridique de fonctionnement et organise un controle sur les decisions prises.
Par conséquent on peut dire que les normes locales oncrétise compte tenu des particularisme locaux les normes nationales. Cette état uniataire peut etre centralisé ou plus ou moin décentralisé Etat unitaire centralise: ex france sous ancien regime, decision prise par le pouvoir centrale, decision pol et adm prise par le pouvoir centrale, le pouvoir est exerce par des agents nommé, ne disposant aucun pouvoir propre, la centralisation n’ exclut pas la — .. C’ est la raison pour laquel les agents de l’ état sont délocalisé, agent de l’ Etat = prefet, recteur, inspecteur academie… , on fait cela pour eviter que le systémé ne bloque,
Décentralisation : le pouvoir juridique est en partie confié au individus qui vont s’ administrer a travers des autorité elu, la decentralistion peut etre fonctionnel ou territorial, fonctionnel = reconnais l’ autonomie a des services public ex : université, territorial reconnais cette meme automie a des circonscription administrative, circonscription devienne des collectivité territoriale qui s’ administre elle mm dans le cadre des lois qu elles sont chargé dl appliqué, autonomie = financiere et normatif pour autant les collectivité reste sous le controle de l’ Etat par le iais de la tutele nottament a travers le controle de légalité des actes normatif, l’ autonomie se mesure au regard de l’ étendue de leur pouvoir juridique et au regard de Il importance 4 OF Il se mesure au regard de l’ étendue de leur pouvoir juridique et au regard de Il importance tant matériel et financier a leur disposition, la decentralisation est liée a l’ idée de démocratie, la population sur un territoire n’ est pas homogéne est il important que les normes soit adapté au particularisme locaux. ‘ Etat regional : degré plus eleve de la decentralisation, tres roche Etat federal, cas It, et Esp, individu regroupé en regions relativement vaste et doive leur autonomie non pas a la loi mais a leur constitution de deux maniéres, d’ une part la constitution leur attribut une liste de matiere ( compétence ) que la loi ne peut pas modifier, d’ autre part la constition permet au region de determine elle meme leur organistion et mode de fonctionnement. Etat composé le fédéralisme: inventé am, plildalphie 1787 mis en place par la constitution elle meme, qui organise une federation mais le terme federalisme n apparait pas , constitution resulte dun compromis ntre un pouvoir centrale fort et ce qui souhaiter que les petits Etat conserve un certain nombre de prerogative, certain souhaité un Etat unitaire tradititonnel, d autre une alliance entre les Etat , le fédéralisme prend en compte les particuralisme, locaux , religions.. le federalisme est un mode d’ org rependu parmis les quelque 20 Etat on retrouve les plus gds et plus puissant E. IJ, RUSSIE,Inde, Argentine. ‘ un pays a I autre le federalisme presente des traits de caractere diff mais il existe toutefois des point commun Etat federal : systeme dans lequel un gouv centrale accepte que l’ xercice de certaine competence soit c federal : systeme dans lequel un gouv centrale accepte que l’ exercice de certaine competence soit confié a des entité qui vont se diriger elle meme selon le principe de libre gouvernement, on rencontre donc deux ordre juridique juxtaposé, les normes fédéral et les normes des entité locale, en principe dans ce type d org le gouv de I Etat federal concerve les compétence régalienne caracteristique d IEtat federal, il peut se constituer soit par association E. U soit par dissociation Belgique ( = eclatemnt Etat unitaire ), acte fondateur = constitution, dans un Etat federal les ecisions sont prises a la majorité, Il Etat fédéral est un veritable Etat au sens du droit internationnal, c’ est d’ ailleurs le seul Etat qui subsite, c’ est le seul qui puisse entretenir des relation internationnal, l’ Etat federal dispose des trois fonction legislatlf, executif et juridictionnel pour autant les état federe dispose egalement d une constitution et exerce aussi les trois fonctions. principes permette de caracterisé I Etat federal : = principe de superposition signifie que l’ on rencontre deux nivau de competences signifie que le pouvoir federal produit ces propres normes qui sont controle par son propre systeme uridictionnel, les Etat federe produise aussi leurs propres normes qui sont controle par son propre systeme juridictionnel 2 = primoté du droit fédéral sur le droit des Etat federe , norme federal sont superieur aux normes locale, cette supériorité du pouvoir fédéral se materialise par le faite que les normes federal s’ applique sur l’ ensemble du territoire national, elle se materialise les normes federal s’ applique sur l’ ensemble du territoire national, elle se materialise egalement par le fait que la constitution des état fedéré doit respecter la constitution de l’ Etat féderal. – participation : chaque état fédéré participe a la prise de decision au niveau fédéral, soit au niveau du pouvoir executif , du pouvoir legislatif, ou du pouvoir constituant. Au niveau du pouvoir legislatif – systeme bicamerale ( deux chambre ) une representant les Etats et une représentant les peuples, representant les population les sieges sont attribué au Etat en fonction de leur importance demographique, en revanche pour la chambre representant les états le nmb de sege est fixe est Identique entre tout les état exemple Etat unis chaque Etat dipose de deux Siege a la chambre representant les états.
Au niveau du pouvoir executif : se materialise avec la creation d un college, chef Etat = college donc pas une personne physique cas urss jusqu en 1988, autre modalite de participation qu en le chef de Il Etat est une personne physique les Etat federé participe en intervenant dans son elections Au pouvoir constituant = participe a l’ elaboration ou modification de la constitution 4 = principe d’ autonomie : chaque Etat federe dispose d une autonomie maximal donc il etablisse leur propre constitution, adopte leur propre lois, designe leur propre gouv et dispose d’ un appareil judiciaire propre, a la difference des collectivite t les Etat edere il tiennent leur competence non pas de I Etat central mais de la constitution federal, generalement les Etats federe dispose de compétence de droit commun mais de la constitution federal, generalement les Etats federe dispose de compétence de droit commun, c a d que les domaines d action definit dans la constitution ne concerne que les compétences de l’ Etat federal. Il existe aussi des competences partage entre Etat federal et Etat federe, les Etat federe ne peuvent intervenir que lorsque I Etat federal c ‘est abstenu de le faire, conflit de compétance c est la juridiction de compétence ui tranche. onfederation : asociation d état Independant qui on delegue I ex de certaine compétence a des organes commun s en constitué un nouvel Etat, en general organe pas constitué de depute elu mais de representant des Etats nommé par leur gouvernement respectif , d ailleurs les competences confederal sont exerce par un organe norminatif, acte d etablissemnt cest un traité decision s ‘ applique indirectement sur les territoire des Etats membres, la souveraineté n’ appartient pas a la confédération car la confederaton n est pas un Etat la sortie des Etats est libre, uperposition organique avec deux organes Etat et confédération d’ Etat. Superposition materielle puisqu on a delegation de certaines compétences mais qui ne sont pas abandonnées, elles peuvent etre recuperer a tout moment par les Etats. On rencontre egalement le principe d’ autonomie ou plutot d’ independance car les Etats demeurent souverain. La constitution ne plie pas devant le droit de la confédération sauf si l’ état decide de revisier sa constitution. On retrouve aussi le principe de participation, on a effectivement une representation directe des Etats a la confédération, particip Etats a la confédération, participation qui se materialise par la prise de decisions.
L’ adoption, la création d’ une confederaton d’ Etat se fait par le biais des institutions nationales selon le principe constitutionnel de chaque état, la sortie de la confédération est libre, c a d que les Etats peuvent sortir de la confédération des qu il le souhaite sous reserve des disposition traités. Union d’ Etat = forme d’ association relativement ancienne entre deux états par laquelle l’ un d’ entre eux accepte de soumettre sa souveraineté a l’ autre, l’ union d’ état peut etre personnelle u réelle si deux états acceptaient de mener des politiques communes par la mise en places d’ institutions partagées ( union suédoise norvégienne de 1815 à 1905 ou dano islandaise de 1918 à 1944 L union personnelle est lorsque par un mariage entre monarques un même monaque tronait sur deux royaume. L’ IJ E est ni un état fédéral ni une confédération mais a des caracteriste propre au deux forme.
Trait de l’ état federal de large pouvoir dans des domaines de compétence important qui on été transféré a I UE , on rencontre egalement des organes supranationaux, on a une application directe des ormes communautaire sur le territoire des états membre ( ex : les reglements communautaire Les traits propres a la confédération : UE fondé sur des traites, dispose que des compétences qu’ on lui a conféré, état reste souverain au regard du droit internationnal et les normes communautaire s’ applique indirectement au état des état membre ( ex : les direc communautaire s’ applique indirectement au état des état membre ( ex : les directives ) et Il IJE comporte des organes de type diplomatique ( ex : la commission ) Document de séance : Texte de Madison Quel vont être les Incidences sur le fonctionnement de l’ Etat en assant d’ état federal a une confederation.
Modalité du pouvoir prise une par une, caractére du gouvernement, l’ acte qui montre le caractére du gouvernement c’ est la constitution ici fédéral, constitution fédéral ratifier par tout les état, pouvoir législatif = mixte car chambre represente les états et une chambre qui représente la population , pouvoir executif mixte election président par la chambre globalité et des grand représentant par les états, exercice du pouvoir est directe sur chaque individu qq soit l’ état comme dans le cadre d’ un état unitaire ou les de roit s’ applique sur chaque individu est de type fédéral, pouvoir constituant = mixte car les état par le biais de chambre peuvent modifier.. mais peut émaner aussi de la chambre des population. DISSERTATION Intéret ex : En 1777 les 13 colonies des Us se réunissent pour former un confédération d’ Etat. Utiliser un fil conducteur : ex ici les EU Plan Accés que sur les différences : 1)Les différences statutaire entre la confédération d’ etat et la federation Les difference quant a l’ acte fondateur Ex: diff traités et acte fondateur, diff adhésion et la sortie 0 1
