La Quatrième République est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l’occupation nazie (1944 1945). Malgré la grave crise de la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’était imposé à partir de 1875.
Ce nouveau régime républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l’essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de aquelle ne se dégage pas de majorité claire 1 La formation de la 1. 1 Les origines de la 1. 1. 1 La première As 1. 1 . 2 La deuxième As 1. 2 Les institutions d 9 S. v. p next page 2 L’œuvre de la Quatrieme République 2. 1 La reconstruction et le développement économique 2. Des progrès sociaux fondamentaux 2. 3 La France puissance européenne dans le cadre de l’OTAN et la CEE 3 L’échec politique de la Quatrième République 3. 1 Un régime d’assemblée qui ne trouve pas son point d’équilibre 3. 1 . 1 Première législature (novembre 1946-juin 1951) 3. 1 . 2 Deuxième législature (juin 1951 -décembre 1 955) . 1. 3 Troisième législature (janvier 1956-mai 1958) 3. 2 ca chute 3. 2. 1 Les incidents d’Algérie 3. 2. Le retour de De Gaulle – La création de la Cinquième République gauche 4. 2. 1. 1 Le parti communiste 4. 2. 1. 2 Le Parti socialiste SFIO 4. 2. 2 Le centre 4. 2. 2. 1 Le Parti radical 4. 2. 2. 2 LUDSR 4. 2. 2. 3 Le Mouvement républicain populaire 4. 2. 3 ca droite 4. 2. 3. 1 Le gaullisme 4. 2. 3. 2 La droite traditionnelle 4. 2. 3. 3 Le poujadisme La formation de la Quatrième République[modifier I modifier le code] Les origines de la Quatrième République[modifier modifier le
Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l’Allemagne. pour beaucoup d’autres, et en particulier de Gaulle, l’homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s’imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n’est élu.
La première Assemblée constituante[modifier I modifier le code] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges MRP : 25,60 % des voix, 1 50 sièges SAO : 24,91 % des 146 Sièges Radicaux & UDSR : 12,12 % des VOIX, 71 Sièges « Modérés » (droite) : 9,04 % des voix, 53 sièges Autres : 1,2 % des voix, 7 siè es blique française (GPRF) Le Gouvernement proviso 20F lg à une élection législative.
La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de édiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième république, officialisant sa restauration politique. Étant nombreux à lul imputer l’humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 La seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers.
Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance t de la victoire de l’URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d’inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l’Internationale ouvrière (SAO). Ces derniers forment par la suite une force gouvernementale unie, que l’on nommera le Tripartisme.
Du fait de la compromission de nombre de ses membres dans la collaboration[réf. nécessaire], la droite classique est en recul, tout comme le radicalisme qui est indissociable de la Ille République. Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient a formation de son gouvernement ; il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis.
De Gaulle se méfie des communistes, alors qu’ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n’ lg que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n’appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marquera le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés ? IAssemblée.
Pour ne rien arranger, l’élaboration d’une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté dun président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes préféreraient également s’orienter vers un régime monocaméral, condamnant l’octroi d’un pouvoir fort au chef de l’État.
La demande socialiste d’une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis Il espère, par cet acte, provoquer un rappel suscité par l’opinion[réf. nécessaire] et un recul des formations politiques qui ne partagent pas sa vision des institutions, ce qui n’aura en fin de compte pas lieu. Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle.
Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l’Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution. Ce projet prévoit logiquement une représentation populaire monocamérale, c’est à-dire qu’une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, voterait les lois. L’ancien Sénat de la Troisième République aurait 4 OF lg suffrage universel direct, voterait les lois. L’ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l’Union française.
L’exécutif aurait quant à lui été divisé entre un président de la République, disposant de pouvoirs honorifiques et élu par ‘Assemblée, et n président du Conseil. Le président du Conseil, également élu par l’Assemblée, aurait eu à faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d’investiture. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix. L’AssembIée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin.
La deuxième Assemblée constituante[modifier modifier le Article détaillé : Élections législatives françaises de juin 1946. Projection graphique de la composition de la deuxième Assemblée constituante issue des élections législatives de juin 1946 MRP : 28,33 % des voix, 1 66 sièges PCF : 26,11 % des voix, 153 sièges SAO : 21,84 % des 128 Sièges Modérés : 13,31 % des voix, 78 sièges RGR : 8,87 % des voix, 52 sièges Autres : 1. 54 % des voix, 9 sièges e rejet du premier projet de Constitution entraîne l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946.
Les résultats confirment les tendances politiques précédentes. Le PCF obtient 26 % des voix mais est dépassé par les centristes du MRP qui totalisent 282 % des suffrages. ca SHO reçoit 21 % des ièges et les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première A reçoit 21 % des Sièges et les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges).
Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l’été 1946, l’Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l’Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu’une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l’Assemblée nationale, les ratifierait.
Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s’il demeure chef des armées. Le projet est adopté par l’Assemblée le 29 septembre 1 946 par 440 voix contre 106. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours ‘Épinal (29 septembre)l .
Il est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 avec 53,5 % de « oui Les institutions de la Quatrième République[modifier I modifier le Article détaillé : Constitution du 27 octobre 1946. Organigramme de la IVe République es institutions de la Quatrième République restent proches de celles de la Troisième République : c’est un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d’État faible et un gouvernement exerçant l’essentiel du pouvoir exécutif.
Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 6 OF lg ar le référendum du 13 octobre 1946 entre véritablement en vigueur le 27 suivant2. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l’Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s’appuyant sur la majorité politique le soutenant à l’Assemblée.
Cependant Paul Ramadier, premier président du Conseil, inaugure la coutume d’une seconde investiture devant l’Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l’Assemblée nationale. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République.
Vingt-quatre gouvernements se sont succédé sous la Quatrième République, dirigés par seize présidents du Conseil différents. Le président de la République est élu par le Parlement composé ar la réunion des deux chambres (article 29 de la Constitution), pour une durée de sept ans. Son rôle est essentiellement représentatif mais il a deux atouts en main : il nomme le président du Conseil et il a le pouvoir de dissoudre par décret la chambre des députés, suivant une procédure très encadrée.
I garde aussi quelques compétences héritées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités e Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités et accrédite les mbassadeurs et les envoyés extraordinaires. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. C’est aussi lui qui préside le Conseil supérieur de la magistrature.
Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. En cas de vacance (décès, démission, autre), le Président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre-droit. Vincent Auriol (27/08/1 884-01/0111 966) résident de la République française du 16/01/1947 au 16/01/1954.
René Coty (20/03/1 882-22/11/1962) président de la République française du 16/01 / 1954 au 08/01/1959. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs.
Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de ix ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) n’a que peu de pouvoirs et peut être c nat de la Cinquième 8 OF lg (chambre basse) est élue au suffrage universel direct pour cinq ans : la majorité électorale est fixée à 21 ans et les femmes sont intégrées pour la première fois au corps électoral.
Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu’elle Investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité simple. Le principal écueil de la constitution de la Quatrième République est de permettre à l’Assemblée de renverser trop facilement le gouvernement. L’absence de systèmes de rationalisation du parlementarisme dans ce domaine est aggravée par les trop grandes restrictions dans lesquelles est délimité le droit de dissolution.
En effet, pour dissoudre l’Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d’une période de 18 mois et qu’elles se soient soldées par l’adoption d’une motion de censure ou le refus de la confiance de l’Assemblée au gouvernement à la majorité absolue es députés3. L’œuvre de la Quatrième République[modifier modifier le code] La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse.
Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 gt.
Pendant la période de reconstruction, la population française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien du rationnement jusqu’en 1949, habitation en baraquements provisoires pour les 5 millions de Français qui ont vu leur logement détruit, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation du franc.
La reconstruction et le développement économique[modifier modifier le code] Place de Falaise (Calvados), détruite lors de la Bataille de Normandie Carte de rationnement (1947) telle qu’en circulation en France ntre 1945 et 1947 Dans ces conditions, la reconstruction de l’infrastructure et de l’économie française est à mettre au crédit de la Quatrième République qui parvient rapidement à ramener la croissance. Compte tenu de l’ampleur des destructions, la reconstruction est directement prise en main par l’État.
Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan: le plan a pour objectif d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité considérés comme prioritaires, grâce a des mesures fiscales ou de crédit incitatives. Les secteurs les plus stratégiques ont nationalisés: énergie, transports, assurances, Banque de France et banques de dépôt. À cette occasion sont créés les Charbonnages de France, EDF et GDF.
Le secteur privé est aussi très dynamique, la reconstruction du pays, s’effectuant via une forte croissance économique et financière. La planification gouvernementale (plan Monnet) est financée par l’aide américaine à travers une substantielle remise de dettes ? laquelle s’ajoute le plan Marshall qui apporte plus de 2,6 milliards de dollars à la France. Le Trésor public américain accorde des aides à l’État lequel acco 0 9
