DROIT CONSTITUTIONNEL

FICHE DE PRÉSENTATION DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Système d’entrée Titre du support Code Auteur Public et niveau d’enseignement visé Date de la version Volume horaire Equivalence en Crédi Types de situations d Cours de Droit Consti Papa Mamour SY Etudiants de la FAD Août 2014 p g 30 heures par semestre. 10 par semestre. Exposé du Cours et activités pédagogiques autour de foras, chats, Objectifs généraux Démarche pédagogique Résultats attendus des termes juridiques ; – Avoir par devers soi un Livre de chevet de Droit Constitutionnel. Résumé.

Ce Cours de Droit constitutionnel aborde le phénomène du pouvoir politique en général. Cela passe par la bonne maîtrise de certains concepts de base comme l’Etat, la Constitution, la souveraineté, mais également par les régimes politiques dont la typologie permettra d’avoir une vue d’ensemble du Cours. Ressources 1. 2 Support : Exemplaire de la Constitution sénégalaise de 2001. Support 0. 2 : Cours du Pr. El Hadj Mbodj, Théorie constitutionnelle. Support : Cours du Pr. Raymond Ferretti, Droit constitutionnel. Support : Cours du Pr. Babaly Sall, Droit constitutionnel. Support O.

S : Résumé Méthodologies juridiques. Activités AO. I – Fora Cette activité permet aux étudiants et enseignants d’échanger sur le contenu de la matière. II 2 créneaux horaires sont prédéfinis et respectés par les intéressés. 2 Programme Semestre 1. 2. 1 Les approches conceptuelles de PEtat 2. 1 . 1 Objectifs spécifiques A la fin de cet élément d’apprentissage l’apprenant sera en mesure de: 1. Identifier les contours définitionnels de l’Etat 2. Identifier les approches sociologique et juridique de l’Etat 2. 1. 2 Contenus (Ressources) Support 1. 1 : Extrait du Cours Support 1. Documents de références 2. 1. 3 Activités d’apprentissage Travail Individuel ‘apprenant est appelé à faire l’exercice de questions de cours tout en respectant l’échéance bien indiquée sur la plateforme. 2. 1-4 Evaluation de l’unité d’apprentissage ‘évaluation se basera sur la pertinence de la démarche et le respect des exigences de la méthodologie 2. 2 L’Etat et la Nation 3 caractéristiques et différentes variantes. 2. Reconnaître l’Etat composé, ses caractéristiques et différentes variantes. 2. 3. 2 Contenus (Ressources) Support 3. 1 : Extrait du Cours Support 3. 2 : Supports documentaires. 3. 3 Activités d’apprentissage L’apprenant est appelé à faire l’exercice tout en respectant l’échéance bien indiquée sur la plateforme 2. 3. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage 2. 4 La notion de Constitution 2. 4. 1 Objectifs spécifiques A la fin de cet élément d’apprentissage, mesure de saisir le sens de : 1. La Constitution coutumière 2. La Constitution écrite 3. La Constitution souple 4. La Constitution rigide 2. 4. 2 Contenus (Ressources) 4 l’apprenant sera en Activités d’apprentissage Travail individuel ‘apprenant est appelé à faire l’exercice tout en respectant lateforme. . 5. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage Cévaluation se basera sur la pertinence de la démarche et le méthodologie. 2. 6 Le contrôle de la constitutionnalité des lois. 2. 6. 1 Objectifs spécifiques mesure de : 1. Identifier les différentes autorités à même d’amorcer le contrôle de constitutionnalité. 2. Maîtriser les contrôles par voie d’action et par voie d’exception. 3. Reconnaître l’autorité des décisions qui résultent des types de contrôles. 2. 6. 2 Contenus (Ressources) Support 4. 1 : Extrait de cours Support 42 : Documents de référence 2. . 3 Activités d’apprentissage 2. 6. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage ‘évaluation se basera sur de la démarche et le S la combinaison des deux types de souverainetés. 4. 1 . 2 Contenus (Ressources) 4. 1-3 Activités d’apprentissage Capprenant est appelé à faire l’exercice tout en respectant 4. 1. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage L’évaluation se basera sur la pertinence de la démarche et le 42 Les systèmes électoraux. 42. 1 Objectifs spécifiques 6 1. Identifier le système majoritaire 2. Appréhender le système proportionnel et ses modalités 3.

Reconnaître les conséquences politiques qui résultent de l’application de chaque système. 4. 2. 2 Contenus (Ressources) Support 4. 2 : Documents de référence 42. 3 Activités d’apprentissage ‘apprenant est appelé à f pratique tout en individuel 43. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage 7 4. 4 La séparation des pouvoirs. 4. 4. 1 Objectifs spécifiques 1. Reconnaître l’évolution de la séparation des pouvoirs 2. Distinguer les intéractions possibles 3. Apprécier le théorie dans son sens actuel 44. 2 Contenus (Ressources) 44. 3 Activités d’apprentissage 4. 4. 4 Evaluation de l’unité d’apprentissage