Notions abordées dans ce chapitre : – Objet de Passociation – service aux adhérents – types d’association : loi 1901, ONG, syndicat – bénévolat ‘salariat – ressources financieres Mise en situation : La 29ème campagne des Restos du Cœur a commencé le 25 novembre dernier. Cette association est surement rune des plus connues des français. Pourtant en France, on dénombre plus d’un p g million d’associations donc intéressant de dans le système fran s î en nous intéressant services qu’elles rend de grandir. II est ue les associations à cette question leur objet et aux rderons sur leurs odes de fonctionnement et leurs ressources.
Consignes de travail : Constituez des groupes de 2 Connectez-vous au site www. restosducoeur. org Répondez aux questions ci-dessous Votre travail servira de base à la constitution de la synthèse. Questionnement 1. Caractérisez l’organisation. Nom de Forganlsation Les restaurants du cœur-les relais du cœur Hébergements Insertion Culture et loisirs 3. Quels types de public bénéficient de ces aides ? Accidentés de la vie, contrats précaires, travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités ayant pour seul revenu le minimum vieillesse. Les restos du cœur remplissent-ils une mission de service publique ? Les restos du cœur remplissent les missions suivantes : aider tous ceux qui fréquentent ses centres de distribution à ne plus avoir besoin d’y revenir. Loin d’être de l’assistanat, c’est pour la plupart des personnes accueillies le fait de retrouver un emploi qui permettra la sortie de crise. En cela, on peut dire que les restos remplissent une mission de service public 5. Quelles difficultés majeures rencontrent cette association ? La difficulté majeure est le financement de leurs actions car cette ernière repose uniquement sur les dons financiers et en nature 6.
Sur Fimpulsion de Coluche, quelle action a été mise en place pour encourager les dons ? Une loi a été votée : la loi Coluche. Cela consiste en une réduction d’impôts de 75% sur le mo 2 l’association. centaines) 9. En vous aidant du document n03, distinguez-les Le bénévole ne touche pas de rémunération, il n’est soumis ? aucun contrat si ce n’est « moral » envers l’association Le salarié comme tout autre salarié d’une organisation est sous l’autorité de l’association. Il doit se soumettre à des règles ?dictées dans son contrat de travail et perçoit une rémunération. 0. Quels sont les principales ressources de rassoclation ? Dons et legs pour plus de 40% Opération « enfoirés » 18% Subventions des organisations publiques 42% 11. Citez des partenaires de l’association en donnant leur finalité et la nature de leurs aides Les partenaires de l’association cités sur leur site sont des entreprises privées à but lucratif. Les aides sont essentiellement des dons sous la forme de mécénat. 12. En vous aidant du document no 1, expliquez quels sont les droits et les obligations liés à son statut. ?? Les restos du cœur » est une association loi 1901 déclarée d’utilité publique. Elle a l’autorisation de recevoir des dons et des legs mais a aussi en contrepartie quelques obligations notamment sur l’objet de l’association mais aussi sur le contrôle des comptes. 3 élire, pour une durée de deux ans renouvelable par moitié tous les ans, un Conseil d’Administration (C. A. ) comprenant, au minimum, 14 membres. Le C. A. élit un Président et un Bureau auxquels il délègue ses pouvoirs pour la gestion quotidienne de l’Association, et qui peut se faire assister par plusieurs Conseillers Techniques.
Travail à faire pour le 09/01/2014 Recherchez pour la prochaine séance, d’autres types d’association (au moins 5) correspondants au tableau du document no 1 Dans un tableau, donnez leurs noms, leurs missions et le public concerné. Vous développerez plus particulièrement l’une d’entre elle en la caractérisant (sous forme de tableau et sur feuille) Document no 1 : les différents statuts des associations Association loi 1901 Organisation non gouvernementale Syndicat professionnel Déclarée Déclarée d’utilité publique Association de solidarité Internationale (ASI) Association régie par le Code du travail
Elle acquiert la personnalité juridique dès sa déclaration à la préfecture. Elle peut recevoir des dons manuels (si son objet est d’intérêt général, elle délivre un reçu au donateur, qui ouvre droit à une réduction d’impôt), des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle peut percevoir des cotisations de ses adhérents. par décret en Conseil d’Etat à l’issue d’une période probatoire d’une durée au moins égale à trois ans. Elle doit réunir les critères suivants : 4 Comptes Champ d’action international Inten,’ient dans les domaines écologique, humanitaire et cientifique.
Indépendance financière et politique, aucune aide étatique Défend les intérêts professionnels de ses membres. Tableau extrait du manuel de management chez Nathan première Document n02 : extrait du journal les échos du 25/11/2013 Les Restos du Coeur, qui lançaient lundi leur 29e campagne hivernale, ont obtenu du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll l’assurance pour « la fin de l’année » d’une exonération fiscale pour les dons du secteur agricole, comme ils le réclamaient.
Venu participer à l’ouverture de cette 29e campagne, dans un centre ‘accueil des Restos à paris, Stéphane Le Foll a annoncé qu’une circulaire fiscale était en préparation et serait « opérationnelle ? la fin de l’année », pour inciter les agriculteurs à faire des dons de produits aux associations d’aides alimentaires comme les Restos.
Nouvelles sources d’approvisionnement Confrontés à une nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires, et à une baisse des aides européennes, les Restos du Coeur réclamaient cette mesure d’élargissement de la loi Coluche au don en nature du secteur agricole, parfois confronté à des surplus de production. ? Nous voulons trouver de nouvelles sources d’approvisionnement souligne Olivier Berthe, président des Restos du coeur. La loi Coluche accorde actuellement aux particuliers une réduction d’impôt de 75 % de leurs dons financiers.
Mais pour les agriculteurs, « c’est compliqué, surtout s’ils font un don de blé ou de lait, par exemple. Car le produit ne peut pas être donné comme ça, il doit être transformé explique M. Berthe. « On dit oui à l’idée qu’on puisse avoir des dons de produits agricoles, favorisés par une fiscalité S dit oui à ridée qu’on puisse avoir des dons de produits agricoles, avorisés par une fiscalité avantageuse a expliqué Stéphane Le Foll, rappelant qu’il s’agissait d’une « idée de Jean-Michel emétayer rancien président de la FNSEA décédé butalement cet été. ? Le Premier ministre s’était engagé à mettre un place un tel dispositif » en septembre lors du salon international de l’élevage (Space) à Rennes, a ajouté le ministre. Selon son entourage, la circulaire, qui viendra des services de Bercy, devra établir « comment la défiscalisation sera répartie sur les différents acteurs de la chaîne de transformation » (agriculteurs, transformateurs… ), ? pour que ce ne soit pas uniquement le dernier maillon de la chaine qui en profite Après 960. 00 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l’hiver 2012-2013, l’association créée par Coluche en 1985 a la « quasi-certitude » que le seuil symbolique du million de bénéficiaires sera atteint. wwarv. lesechos. fr le 25/11 /2013 Document n03 : distinction salariat / bénévolat Les caractéristiques du bénévolat Le bénévolat se distingue de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : • le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou n nature : prêt d’un véhicule automobile par exemple).
Il peut cependant être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel… ) ; • le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par rassociation, comme pourrait l’être un salarié (licenciement… ). Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Il est en reva volontaire : il est toujours libre dy mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. wv »‘. associations. gouv. fr La définition de la relation salariale La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments : versement d’une rémunération, existence dun lien de subordination.
Le versement d’une rémunération en contrepartie de la fourniture d’un travail Cette rémunération constitue un salaire, quel que soit le nom qui lui est donné : rétribution, vacation, prime, indemnité… Cette rémunération peut être aussi constituée, en tout ou en partie, ‘avantages en nature : repas, logement, voiture… L’existence d’un lien de subordination. Ainsi, dans le cas d’une association, le salarié exercera son activité sous l’autorité (la subordination juridique) du conseil d’administration, du président ou d’une personne déléguée ? cet effet.
Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l’association, ou le degré d’indépendance laissé au salarié (degré qui peut varier en fonction du poste occupé) – dans la soumission à des directives et à des contrôles, dans le fait d’exercer l’activité dans les locaux de l’association, d’en utiliser les outils de travail (matériel notamment), et de s’engager à fournir programmes et comptes-rendus d’activités.
Les conséquences La reconnaissance de l’existence d’une relation salariale a pour conséquence la nécessité de respecter impérativement les règles figurant dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale : embauche, licenci ispositions particulières sécurité sociale : embauche, licenciement (hors dispositions particulières s’appliquant au CDD ou au contrat ‘nouvelle mbauche’), congés payés, hygiène et sécurité, cotisations sociales… insi que celles rendues applicables par des accords collectifs (notamment les conventions collectives). Document n04 : les autres acteurs des associations es adhérents Les administrateurs Les membres du bureau Les membres d’une association sont des adhérents. Même si ce n’est pas obligatoire, celui-ci est soumis le plus souvent au versement d’une cotisation. L’adhésion suppose que l’on soit d’accord avec le projet de rassociation et que l’on puisse cesser d’être adhérent dès que ce n’est plus cas. L’adhésion est volontaire.
Les adhérents d’une association sont généralement conviés tous les ans à une assemblée générale qui approuve ou désapprouve la gestion passée et qui décide des grandes orientations futures, selon le principe démocratique « une personne, une voix b. Les adhérents élisent les administrateurs. I s’agit d’une personne physique ou morale élue au cours d’une assemblée générale. Les administrateurs se réunissent en Conseil d’administration 2 à 3 fois par an. Le conseil d’administration élit énéralement les membres du bureau. 8 Le conseil d’administration élit généralement les membres du
