Elle permet de bénéficier de l’expérience et de l’assistance d’entreprises qui ont prouvé la rentabilité de leur concept. Ce n’est pour autant une assurance tous risques ; le franchiseur reste entrepreneur indépendant responsable de la bonne marche de son affaire. Ce mémoire est un guide, il est aussi un outil de travail au quotidien dans le quel j’ai mis l’accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir.
Vous trouverez entre autres : û Toutes les définitions sur (la franchise, le franchiseur, le franchisé, les contrats de franchises, le droit de la franchise, la loi Doubin et son décret d’application, etc. ). Les différentes formes de franchises (de distribution, de production, de service, masters franchise hises, pluri franchises, s OF sa questions devront permettre à ceux qui sont Intéressés par cette forme commerciale de mieux comprendre le hénomène de la franchise. Première partie : L’univers de la franchise. 8 Chapitre 1 : l’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise Dans l’Angleterre du règne victorien, il s’est produit un phénomène pouvant passer pour un ancêtre du franchisage moderne ; nombre de tenant de pubs, se voyant menacés de fermer leurs établissement, faute de trésorerie, se tournèrent vers leurs fournisseurs brasseurs, sollicitant des prêts, des crédits de fonctionnement. Les intérêts des uns et des autres se rencontraient à mi-chemin.
Les fabricants de bière assumèrent le rôle de banquier, en imposant en ontrepartie, certaines conditions : vente exclusive de leurs marques de boisson, prix compétitifs, heures d’ouvertures, entretien, propreté des locaux, etc. Toujours au XIX e siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre de sécession) vers 1870, apparait un autre devancier du franchisage. Les industriels n’étaient pas autorisés à vendre librement d’un Etat à l’autre.
Mais la force du 6 sa d’affaires locaux qui vendraient les machines à coudre et en apprendraient le fonctionnement aux clientes. Une fois Singer engagé dans cette voie, l’expansion de son entreprise fut rapide. Le revenu des licences inança le coût de la production, et comme chaque franchise était autofinancée, Singer bénéficia des qualités d’entrepreneurs des franchisés. Le modèle de la franchise fut copié dans plusieurs secteurs industriels.
Coca-Cola réussit son expansion aux Etats-Unis en reportant le coût de la production, du stockage et de la distribution à un réseau d’hommes d’affaires locaux qui acquérirent les droits de mise en bouteille. Des fabricants d’automobiles qui avaient dépensé d’énormes sommes à équiper leurs chaînes de production s’aperçurent qu’ils pouvaient développer des réseaux de vente au étail en utilisant les capitaux des détaillants. Les compagnies pétrolières comme Standard Oil ou Texaco accordèrent des franchises à des épiceries et des garages dans tous les Etats-Unis.
Dans les années 50, Ray Rock découvrit le potentiel de réussite d’une franchise de vente de hamburgers ; on l’a comparé H. Ford pour avoir adapté la chaîne de production à l’industrie du fast food. (2) 9 (1) Histoire de la franchise, Rodica Helena Muth ; Franchise Export (méthode), Chotard & Associés. (2) Histoire de la franchise, Es ace franchisé, Conseil franchise , http://www. franchisedirec OF sa ranchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.
Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou Indirecte, à utiliser l’enseigne et/ ou la marque de produits et / ou de services, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et / ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. (3) û La franchise est une forme de collaboration entre une entreprise ranchisante et une ou plusieurs entreprises franchisées.
Il s’agit d’exploiter un concept original établi par le franchiseur. En fait, ce système repose sur un réseau national ou international d’entrepreneurs indépendants, regroupés sous une enseigne commune. Û La franchise selon la FFF (Fédération Française de Franchise) est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, et plusieurs entreprises, les franchisés, pour exploiter un concept commun composé de trois éléments : a.
La propriété ou le droit d’usage de signes de ralliements de la clientèle (enseigne, marque, logo, symbole, . L’usage d’une expérience et la mise au point d’un savoirfaire. c. Une collection de produits et / ou de services et / ou technologies. 2. 2 Principe de la franchise : La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s’engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisé, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d’une rémunération. OF sa est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d’un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de fourniture (centrale d’achats) et de services ommuns (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d’exercer son activité, qu’au niveau financier par le paiement de redevances. (4) 2. Le franchiseur : Le franchiseur est un entrepreneur indépendant qui est propriétaire d’un ensemble de signes de ralliement de la clientèle dont il développé la notoriété, qui offre un ensemble de produits, servlces ou technologies, qui à mis au point un savoir-faire testé dans des établissements pilotes avec succès, qui transmet ce savoir-faire par le biais d’une formation initiale du franchisé, qui assure le éveloppement du concept grâce à la promotion de la marque, la recherche et l’innovation.
Le franchiseur est l’initiateur d’un réseau de franchise constitué du franchiseur et des franchisés et dont il a la vocation à assurer la pérennité. (5) Société qui concède à des tiers indépendants un droit d’utilisation de son enseigne, de ses mar ues et de ses procédés commerciaux en sa droits d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d’un droit d’entrée. Terme associé : contrat de franchise. 4) Principe franchise, Franchise « réseau commercial » ; http://fr. ikipedia. org (5) Définition franchiseur, Principes directeurs ; http://fr. wikipedla. org 11 0 C’est une personne ou une société qui achète une franchise franchiseur auquel il est lié par un contrat dont il doit respecter règles. Il doit consacrer ses efforts au développement du réseau. 2. 5 Le contrat de franchise : Û Contrat par lequel une société dénommée ‘T a r nchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ».
Cette concession se fait contre le reversement de royalties et est le plus souvent assortie droit d’entrée initial. Les franchisés s’engagent par ailleurs respecter un cahier des charges précisant les conditions des symboles de la franchise et enventuellement les procédés de délivrance du service (franchise de service). Au niveau mondial le franchiseur le plus connu est probablement Mc Donald’s dont la grande majorité des points de ventes sont la propriété de juridiquement indépendants. (6) Û Le contrat de franchise est le contrat par lequel le titulaire d’un signe distinctif, généralem itre de marque.
