Vingt ans après la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA) devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’insertion des bénéficiaires. La loi no 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les polltlques d’insertion, a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du RSA. Néanmoins, on constate des limites au dispositif du RSA quant ? l’insertion des bénéficiaires .
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires, q un revenu minimum, chercher un travail o visant à améliorer sa ont un travail et le RS cc S »geto neKtÇEge cité de travailler, e obligation de projet professionnel % des allocataires e dispositif s’appuie notamment sur une allocation vers e en complément des revenus du travail afin d’encourager la reprise ou l’augmentation d’activité.
Il repose également sur le renforcement de l’accompagnement vers l’emploi avec l’implication de Pôle emploi dans le suivi des bénéficiaires qui sont en situation de s’insérer professionnellement. Ce dispositif représente un enjeu de taille dans le domaine de l’insertlon et de la lutte contre la pauvreté puisque Fin juin 2013, le reve Swipe to View next page revenu de solidarité active (Rsa) était versé à près de 2,23 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom). _’intérêt porté à l’action et la pertinence du système du RSA. rend tout sens, lorsque le Comité national d’évaluation du RSA met en relief les insuffisances de l’accompagnement social et professionnel en faveur de l’insertion. Le RSA peinerait donc encore à atteindre ses objectifs. Le contexte de crise économique apparaît toutefois comme une circonstance atténuante de ce bilan en demi- teinte. En effet aujourd’hui l’emploi ne protège plus contre la pauvreté avec la précarisation des contrats de travail.
Le bilan des politiques d’insertion visant à lutter contre la pauvreté et ? favoriser l’accès à l’emploi est alors mitigé. En effet, le dispositif d’insertion semble stigmatiser les bénéficiaires et les placer dans un parcours professionnel composé de contrats précaires. Une politique plus globale semble nécessaire avec l’objectif d’améliorer la qualité des emplois et de réduire la part des emplois précaires sur le marché du travail. Or, une telle politique suppose d’autres mesures, comme l’investissement dans la formation et la sécurisation des parcours professionnel.
Cette réalité met donc en évidence une vraie problématique amenant à s’interroger sur ce dispositif du RSA qui semble atteindre ses imites. Peut-on alors envisager de pouvoir améliorer ce système en réponse aux limites soulevées en matière d’insertion ? Le dispositif du RSA présente des limites aux mesures insuffisantes (l). Mais des solutions paraissent possibles pour améliorer ce système d’insertion (II) améliorer ce système d’insertion (II).
I Le RSA, un dispositif limité, aux mesures insuffisantes Le dispositif du RSA présente des failles liées à la complexité de son système et de son accessibilité (A). L’accompagnement social et professionnel parait également décevant Enfin, la éforme du RSA parait en inadéquation avec le contexte de crise économique et sociale (C). A- Un système complexe et visiblement difficile d’accès De façon générale, l’ensemble des bénéficiaires du RSA et plus spécifiquement les bénéficiaires du RSA activité, éprouvent des difficultés à comprendre le système de calcul des allocations.
De plus, un manque d’informatlon et d’accessibilité est relevé puisqu’on observe un taux élevé de non-recours de personnes éligibles au RSA qui n’en font pas la demande par méconnaissance du dispositif, complexité des démarches et crainte des préjugées B- Un accompagnement social et professionnel décevant De manière générale, l’accompagnement professionnel à travers le contrat d’engagement réciproque ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE pour Pôle emploi) n’ait pas perçu par les bénéficiaires comme un dispositif vralment efficace.
Le versant administratif étant vécu comme prédominant. Quant à l’accompagnement social, le référent unique, censé avoir une fonction de « pilote n’est pas toujours bien identifié par les bénéficiaires. La majorité des bénéficiaires accompagnés socialement remettent également en cause ‘efficacité du dispositif en matière d’insertion et de réponse aux problématiques de santé, de logement, de garde d’enf d’insertion et de réponse aux problématiques de santé, de logement, de garde d’enfants…
La nécessité d’un accompagnement de type socioprofessionnel est réclamée. C- une réforme inadéquate dans un contexte de crise économique et sociale Le rapport du Comité national d’évaluation montre que les effets sur remploi sont peu visibles. Les effets attendus du RSA ont été lim•tés par la crise économique de 2008. En un an, entre juin 009 et juin 2010, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 15 % environ.
Dans le même temps, on observe que certains actifs ne peuvent vivre des revenus de leur travail du fait de la précarité de leurs emplois. Un effet contreproductif à Pinsertion professionnelle se révèle aussi puisque être en sltuation de RSA socle maintient l’ouverture de tous les droits connexes, alors qu’en situation d’emploi même précaires, ces droits sont restreints, ce qui nuit au retour à l’emploi. Ce dispositif démontre donc ses limites. Néanmoins son existence est essentielle, l’améliorer et le perfectionner est une riorité. l- Le RSA, Un dispositif perfectible, des solutions existent Des actions visant à améliorer le système sont proposées au plan gouvernemental (A) et au plan départemental A celles- ci s’ajoutent, une proposition, issu du milieu associatif , visant ? mettre en place un revenu de base A- Des solutions proposées par le gouvernement actuel La hausse de tous les minima sociaux et l’indexation annuelle su l’inflation est actée par le gouvernement avec une augmentation du RSA « socle » de d’ici à 2017. Il fait aussi une proposition de simplification de l’ensemble du dispositif et surtout une réfor PAGF
