THÈME : LE CADREJURIDIQUE DES ÉCHANGES Analyse d’un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copi connotation péjorat• mauvaise qualité. La contrefaçon touch chaussures, aliments médicaments.. rf Sni* to View trefaçon » est une ue chose de : vêtements, duits cosmétiques, En France, la contrefaçon est prise en compte par différentes isciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon donne lieu à d’importantes sanctions pénales : la loi française considère la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle, pour protéger le titulaire d’une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l’imitation, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque identique ou similaire. – Etude de cas : Lacoste 1933, Lacoste est présent dans 114 pays et vend deux produits dans le monde toutes les deux secondes. Aujourd’hui, seulement 25% des les articles de la marque Lacoste sont fabriqués en France. On trouve des sites de production en Amérique du Sud, dans les pays du Maghreb et en Asie.
Pour garantir la qualité des processus de production et des produits malgré cette sous-traitance dans différents pays, Lacoste place des personnes issues de ses rangs aux postes de management. Lacoste distribue ses produits dans ses propres boutiques, ans des « corners » en grands magasins, chez des détaillants spécialisés et dans des magasins de sport. L’entreprise dispose de deux boutiques en ligne : aux Etats-Unis et en France, depuis peu. D’autres projets de vente en ligne sont prévus dans plusieurs pays.
Lacoste, un cible pour les contrefacteurs : Comme beaucoup d’autres fabricants d’articles de luxe, Lacoste est une cible pour les contrefacteurs. « Le piratage et les contrefaçons existent depuis que la marque Lacoste existe », selon M. Vicquéry de la maison Lacoste. Il est convaincu que la arque Lacoste a toujours été copiée, dès sa création dans les années 1930. La contrefaçon a en effet toujours existé. Cependant, les contrefaçons Lacoste ont connu une évolution dans les années 1970.
A cette époque, le crocodile est déjà très populaire, c’est une occasion pour les contrefacteurs de créer un marché susceptible de leur rapporter de l’argent. Sur les plages italiennes ou espagnoles, mais aussi aux Etats-Unis et en Amérique du Sud, des marchands ambulants vendent à très bas prix des contrefaçons Lacoste produites dans le pays. La qualité de la marchandise est de mauvais des contrefaçons Lacoste produites dans le pays. La qualité de la marchandise est de mauvaise qualité, mais dans les années 1970, les consommateur n’étaient pas encore conscients de ce problème.
Depuis 40 ans, le marché des contrefaçons Lacoste a fortement évolué. Aujourd’hui, Lacoste investit 3 millions d’euros par an dans la lutte contre la contrefaçon. Les polos Lacoste représente aujourd’hui 60 à 65 % des contrefaçons de la marque : de plus en plus d’accessoires et de parfums Lacoste sont copiés. Dans les années 70, les produits contrefaits étaient de très mauvaises qualités, mais aujourd’hui les machines de production modernes permettent de fabriquer des faux produits de qualité souvent très étonnante, ce qui pose prob ème car les contrefacteurs peuvent dégager d’énormes bénéfices. n produit original ne se démarque plus d’un produit contrefait en terme de qualité et de prix : même les spécialistes ont du mal à faire la différence. L’entreprise n’a aucun moyen d’estimer le nombre de contrefaçons qui circulent dans le monde avec ce marché noir. Mals la lutte contre les contrefacteurs reste une priorité pour Lacoste, car l’entreprise ne peut absolument pas tolérer le crime organisé et le mépris des droits humains. l- Les conséquences de la contrefaçon : Les conséquences économiques Tout d’abord, le consommateur ne peut pas obtenir de contrepartie équlvalente à l’argent investi. Si des défauts apparaissent sur le produit, il ne pourra généralement pas être remboursé car le produit ne sera pas garanti. Même si les prix des copies sont inférieurs au prix du marché d’un produit ori inal l’argent investi dans des ontrefaçons est souvent du marché d’un produit original, l’argent investi dans des contrefaçons est souvent vite perdu par le consommateur.
Dans l’industrie de la parfumerie et des cosmétiques, la contrefaçon représente plus de 10 % du marché mondial, ce qui nuit sur la capacité innovante des fabricants au détriment du bien être des consommateurs. De plus, cela pénalise les économies nationales en terme d’emploi. Pour les produits luxueux de textile, les marques connues sont les principales victimes de la contrefaçon qui ternit leur image de marque et compromet leur ntrée sur certains marchés.
Le plus grave est que ces activités sont largement exportatrices et donc génératrices d’un apport en devise important pour l’économie française. La contrefaçon a aussi connu une évolution au niveau des marques de sportswear : les dommages portent sur le manque ? gagner des entreprises du textile, sur le pillage du savoir faire des stylistes, et la dégradation de l’image de marque. La maroquinerie est aussi touchée par ce fleau : les sacs ? main et les ceintures sont les produits les plus prisés par les contrefacteurs.
Les matériaux sont de mauvaise qualité, les coutures sont grossières. Ici, on constate un détournement de la clientèle qui se détache d’une marque dont elle voit les accessoires partout : la griffe perd de son cachet, mais aussi une part de son marché. Mais ce phénomène touche aussi les petites marques. Pour une petite entreprise dont le développement repose essentiellement sur l’innovation et l’originalité, la contrefaçon rime souvent avec fermeture. La production française, tous articles confondus, a baissé de 14 % en quantité depuls 2000. Les pertes de chiffre d’aff PAGF
