BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROI ÉTUDE NO. 15/12/2014 Dates de réalisation . 01/11/2014 au Académie : RENNES Établissement . LYCEE RABELAIS GRETA des Côtes d’Armor Nom : OZOUF prénom : NICHOLAS Classe : BAC PRO GA Partie du programme concernée par Fétude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d. org Les relations sociales La création de riches L’organisation des éc La régulation écono économique ns sociales org Sni* to View e politique Thème du programme : Le Travailleur Handicapé Axe(s) de réflexion: Quelle valeur apporte-t•il à rentreprise
Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Le Travailleur Handicapé Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise Objectifs de l’étude : Faire la preuve qu’un travailleur handicapé est aussi précieux pour une entreprise en tant que travailleur Pages 10 Le Travailleur Handicapé : Quelle valeur apporte-t-il à une entreprise? Le terme handicap vient à l’origine de l’anglais « hand in cap utilisé dans le cadre des courses de chevaux. Ce terme a évolué jusqu’à désigner aujourd’hui les personnes ayant une déficience quelconque.
Dans les années 70, l’organisation Mondiale de la Santé entame n nécessaire travail de définition, qui s’achève en 1992 : La déficience est d’origine médicale et nécessite une prise en charge thérapeutique. L’incapacité est constituée par l’ensemble des conséquences fonctionnelles et entraîne des mesures de réeducation, de réadaptation fonctionnelle et professionnelle. Le handicap est l’ensemble des conséquences sociales induites par la déficience et l’incapacité et s’analyse en termes de situatlon sociale.
Le handicap n’est pas la déficience. Il est la résultante d’un ensemble de facteurs et notamment des ressources que l’individu trouvera dans son environ ompenser ou non sa dans sa globalité, avec ses atteintes physiques, psychiques et les conséquences sur sa vie sociale. Le Travailleur Handicapé Toutes les personnes handicapées ne sont pas reconnues en tant que « travailleurs handicapés Ce statut administratif nécessite une démarche volontaire de demande de reconnaissance.
Voici comment le code du travail définit le travailleur handicapé « Le travailleur handicapé est celui dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, ensorielles, mentales ou psychiques » (Code du travail L. 323-10 modifié). Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est inférieur à peuvent être reconnues « travailleurs handicapés Celles dont le taux est supérieur à sont légalement exonérées de travailler.
Donc on peut dire qu’il y a seulement 20% des personnes handicapees qui ne peuvent travailler d’aucune façon. La première étape pour trouver un emploi pour la personne handicapée est d’obtenir la reconnalssance de sa qualité de travailleur handicapé ou RQTH.. « Un travailleur handicapé est ne personne dont l’inaptitude est un obstacle à l’obtention ou ? la conservation d’un emploi. » Avec le RQTH, il y aura plus des possibilités de trouver un emploi. En amont, le travailleur handicapé bénéficie de mesures d’orientation stages de formation professionnelle ; stages de rééducation ou de réadaptation professionnelle.
Reconnaissance travailleur handicapé : autres mesures favorables Le travailleur handicapé peut bénéficier d’un accompagnement pe travailleur handicapé est paGF3Cfq d’un accompagnement personnalisé : le travailleur handicapé est en relation avec de nombreux interlocuteurs : e réseau Cap Emploi les maisons départementales du handicap : MDPH l’Agefiph • d’aides financières : des aides financières et des primes peuvent être octroyées sous conditions au travailleur handicapé et/ou ? son employeur.
Mesures incitatives à l’emploi : reconnaissance du travailleur handicapé Le travailleur handicapé dispose également d’un accès prioritalre à l’emploi, favorisé par des mesures incitatives à l’emploi des travailleurs handicapés les entreprises ont une obligation d’emploi des personnes handicapées : si elles ne le font pas, elles doivent payer la taxe Agefiph Cette mesure incite à l’emploi des travailleurs handicapés.
Le contrat de travailleur handicapé : Le travailleur handicapé bénéficie des « contrats aidés » grâce auxquels l’employeur profite d’avantages financiers incitatifs ; Le travailleur handicapé profite : d’un accès prioritaire a un emploi en milieu ordinaire ou à un poste de fonctionnaire ; d’un accès exclusif au travail en Esat. Quels sont les avantages pour l’entreprise d’embaucher un travailleur handicapé ?
Ily a plusieurs avantages pour l’entre Prime initiative emploi : le rise : bénéficient d’une prime onnant des formations aux travailleurs handicapés dans les 12 mois suivant leur embauche ; L’employeur aura un employé aussi compétent à son poste qu’une personne non-handicapée ; Le travailleur handicapé apportera ses expériences et ses connaissances à l’entreprise , L’entreprise aura peut-être un employé plus fidèle.
Tout employeur du secteur privé peut être soumis à robligation d’employer des travailleurs handicapés, mais cette obligation lui donne droit à la prime d’aide à l’insertion professionnelle s’il remplit les conditions suivantes : recruter une personne handicapée ayant au mons 45 ans et ortant d’un établissement spécialisé (ou ayant été au chômage pendant au moins 6 mois consécutifs pendant l’année qui précède son recrutement, la recruter pour un emploi à temps partiel ou complet en contrat à durée déterminée d’une durée au moins égale à 6 mois ou en contrat à durée indeterminee, si la personne est recrutée pour un emploi à temps partiel, sa durée de travail doit être au moins égale à une moyenne hebdomadaire de 16 heures, enfin, l’aide doit être préconisée par un conseiller de Pôle Emploi, de Cap Emploi ou de la mission locale à laquelle est confié ‘accompagnement de la personne handicapée. Les bénéfices à l’entreprise peuvent être assez substantiel, mais, malheureusement trop souvent les entreprises choisissent de payer l’amende plutôt que embaucher une personne handicapée.
Chaque entreprise de plus que vingt employés peut toucher les bénéfices, mais elle doit suivre « la loi nb87-517 du 10 Juillet 1987 Y, qui rend obligatoire pour les entreprises de 20 salariés ou plus, le recrutement de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de de 20 salariés ou plus, le recrutement de travailleurs handicapés ? hauteur de 6 % de leur effectif global. Les entreprises ne respectant pas ces obligations devront s’acquitter d’une contribution à l’AGEFlPH, PAssociation de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Le montant de cette contribution dépend du nombre de personnes handicapées manquantes et de la taille de l’entreprise. Voie L’annexe pour le tableau pour les amendes. Les incitations disponibles aux entreprises Il existe un certain nombre d’incitations — financières, techniques, d’accompagnement et de formation – pour encourager les entreprises à embaucher des personnes handicapées.
Les aides financieres : Les aides au contrat de professionnalisation Les aides à l’apprentissage La prime à l’insertion Les aides pratiques L’aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle : Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des travailleurs Handicapés (Sameth) Service Cap Emploi : Le service d’accompagnement à la création d’activité Les aides techniques et humaines La formation des salariés L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé sortant d’ESAT ou d’EA Les aides de l’embauche des travailleurs handicapés L’aide à la mise en place d’une politique d’emploi : L’aide à l’adaptation des situations de travail Le forfait formation L’aide au tutorat . Liaide au maintien dans l’emploi La prime initiative emploi handicapées est deux fois plus élevé que celui de la population active. Il atteint 22%. Voir le tableau a l’annexe.
Pourquoi les entreprises n’embauchent-elles pas les personnes handicapées ? Les entreprises donnent les raisons suivantes qu’elles n’embauchent pas les personnes handicapées, plutôt elles doivent prendre les positifs de cettes raisons et elles découvriront qu’elles ont manquées les opportunités dans un marché de essources humaines qui n’a pas encore été accepté comme une grande source d’expérience et de connaissances. Le manque de qualification : les chiffres disent que il y a un taux plus élevé de personnes handicapées qui manquent les mêmes qualifications qu’une personne non handicapée, mais ça ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas obtenir les qualifications exigeantes.
Un cumul de désavantages qui s’ajoute au handicap : Cest vrai que les personnes handicapées souffrent encore des obstacles, mais pour cette raison-laa ils sont plus susceptibles d’être éterminée et pour apporter un sentiment de résolution de problèmes à l’entreprise La discrimination : Ce sera toujours existe, mais il est du devoir de tout le monde pour l’éradiquer. L’accessibilité des offres d’emploi : Je pense qu’avec toutes les méthodes à chercher et accéder aux offres d’emploi, celui n’est pas un problème grave. Des pénalités de plus en plus élevées : les penalties ont été augmentées mais pour un certain nombre d’entreprises il reste toujours plus intéressant de payer les amendes que d’embaucher des personnes handicapées. Vraiment ces raisons sont excuses. Une excuse c’est un mensonge enveloppé dans une vérité.
Ily a seulement deux raisons que les entreprises Il y a seulement deux raisons que les entreprises n’embauchent pas les personnes handicapées • l’entreprise est inaccessible aux personnes handicapées, par exemple la construction, même-là, il y a la possibilité d’emploi administratif , Les chefs d’entreprise ils ont peur d’embaucher les personnes handicapées, c’est un peur de l’inconnu. En fait c’est l’ignorance qui bloque l’embauche de travailleurs handicapés. Il revient sur les deux parties résoudre la situation. Les entreprises doivent offrir les opportunités aux travailleurs handicapés et les travailleurs handicapés doivent bosser, probablement plus dynamique qu’un travailleur normale, pour prouver leur valeur à l’entreprise. C’est l’ignorance que bloque. Dans cette façon tout le monde en profite et les obstacles tomberont. Conclusion Fin juin 2013, il y avait 4 154 demandeurs d’emploi travailleurs handicapés recensés en Côtes-d’Armor.
Les personnes handicapées restent également plus longtemps au chômage que les autres, 22 mois en moyenne contre 15 mois en général. Dans les Côtes-d’Armor, les très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) représentent 95 % des entreprises. Dans la réglon, seulement 953 entreprises (5%) ont plus de 20 employés. On peut voir que depuis la loi de 2006 on a fait des grandes avancées en ce qui concerne l’embauche des personnes handicapées, mais il reste encore beaucoup à faire afin de surmonter les 5 blocages i•dessous : elles-mêmes les démarches nécessaires afin d’avoir la reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé ou RQTH.
La Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé leur donnera ccès aux organismes qui peuvent les aider pour la formation et l’embauche : accès à la formation, au financement des formations et aux recherches d’emploi. Il existe aussi des aides et des incitations disponibles pour les entreprises afin de les encourager à embaucher les personnes handicapées et des organisations qui aident les entreprises ? adapter leur lieu de travail aux besoins du travailleur handicapé. Les entreprises, et peut-être les chefs d’entreprise, doivent être préparés à fournir les efforts qui permettront de diminuer le taux de chômage des personnes handicapées.
En fait ce sont les ntreprises qui laissent passer les opportunités de bénéficier d’un réseau des gens qui sont disponibles et qui peuvent apporter expérience et valeur à leurs activités et leur chiffre d’affaires. Les travailleurs sont handicapés, mais ça ne veut pas dire qu’ils ne sont pas ANNEXE MONTANT DE LA PRIME D’INSERTION TAXE AGEFIPH EFFECTIF DE L’ENTREPRISE MONTANT PAR TRAVAILLEUR HANDICAPÉ NON EMPLOYÉ Entre 20 et 199 salariés 400 fois le SMIC horalre : 3 772 € pour 2013, 3 812 € pour 2014. Entre 200 et 749 salariés 500 fois le SMIC horaire : 4 715 € pour 2013, 4 715 € pour 2014. Plus de 750 salariés *AGF g c,Fq
