Au point qu’il devient de plus en plus difficile de déceler le vrai du faux. Les contrefacteurs (personne qui reproduit frauduleusement) sont aujourd’hui de véritables professionnels : les produits sont de plus grande qualité, et les prix, parfois aussi élevés que ceux es objets qu’ils imitent. Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés. Désormais, il peut arriver que le produit contrefait arrive sur le marché avant le vrai.
Pour lutter contre ce fléau qui augmente en même temps que la cyber délinquance (Délinquance informatique), les marques de luxe et de mode, environ 21 % des produits contrefaits saisis en France multiplient les initiatives : campagnes de publicité fréquentes, signature de chartes avec certaines plates-formes d’e- commerce , formation des douaniers à la reconnaissance de leurs produits.
Depuis un an, le comité Colbert, l’Unifab et le Comité national anti contrefaçon sont aussi debout contre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdit désormais aux douaniers de saisir des produits en transit en Europe vers des marchés étrangers. Cette jurisprudence a entraîné une division par deux du nombre de produits saisis en France (4,6 millions, contre 8,9 millions en 2011).
Vivement alerté, le gouvernement français a réaffirmé lors de la journée nationale de destruction des contrefaçons, sa volonté d’agir contre ce « crime économique », qui, tous secteurs onfondus, coûterait 6 milliards d’euros par an à l’économie française. 111: Les risques encourus sont nombreux: Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction, une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans.
En cas de récidive, les 2 pouvant aller jusqu’à 500 000 euros et une peine de prison de onq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double En outre, SI l’infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l’établissement ayant servi ommettre l’infraction.
Le code des douanes national prévoit concernant les contrefaçons, qui constituent des marchandises prohibées à titre absolu, la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu’une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de raude.
Enfin, dans le cadre des contrôles opérés par les services douaniers sur l’ensemble du territoire français, les détenteurs ou les personnes qui transportent certaines contrefaçons doivent immédiatement produire des documents justifiant de la situation régulière de ces produits. En résumé, le secteur de la mode et du luxe sont de plus en plus touchées, la contrefaçon est illégale et lourdement punis par une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. Quand est-ce que les vendeurs de contrefaçon vont-ils arrêté cette pratique?
