THARMAGULASINGAM G0bika Groupe 14 La Constitution Grévy « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels La Constitution Grévy s’inscrit dans la IIIème République (1875-1940), celle-ci était promise à un destin limité car elle traversait une période difficile : entre les divisions de la Nation, celle des affaires ou encore des scandales comme celle de Dreyfus, la guerre, la en considération dan cela est un régime q La IIIème République Ily a donc une absen or fi to vieu t ceci devait être pris e qui malgré tout ?t satisfaisante. stitutionnellement. ans félaboration des lois relatives à l’organisation des pouvoirs publics. C’est pourquoi depuis 1871 députés et sénateurs, réunis en Assemblée Nationale se considèrent comme détenteurs du pouvoir constituant. Gré’,y est un homme politique qui succède à Mac-Mahon le 6 février 1879 car ce dernier est contraint de démissionner n’ayant pas obtenu la majorité au Sénat face aux Républicains. Grévy le remplace immédiatement. Lui, est Républicain.
Il est élu en toute connaissance de cause, il va proposer l’affaiblissement u rôle du président de la République mais aussi une séparation des pouvoirs. Il va par ailleurs faire passer le régime du dualisme au monisme. II va tenter d Swlpe to vlew next page d’effacer l’image du président afin de donner plus d’importance au Parlement. De plus, aller à l’encontre de la volonté populaire n’est pour lui impensable. Sa façon de voir les choses et de reconstituer une nouvelle constitution avec des nouvelles règles vont engendrer des changements et dans la IIIème République et dans les régimes qui le suivront.
En mettant en place sa Constitution qui est donc ommée « La Constitution Gré »‘ il chamboule les pouvoirs de tous et de tout. Si cette nouvelle Constitution orchestrée par Grévy chamboule les pouvoirs, quelles en sont les conséquences ? Le déclin du rôle du Président est évident (l), et celui du gouvernement suit (Il). I – Le déclin du rôle du Président En passant du régime pré-Grévy où le Président était un organe exécutif (A), au régime post-Grévy où le Président n’est plus qu’un simple symbole (B) ce dernier perd de ses pouvoirs.
A) Le présldent : un organe exécutif Le Président n’est plus élu au suffrage universel afin d’éviter le etour de l’Empire. Selon l’article 2 de la Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs : « Assemblée nationale prend soin d’élire le Président à Versailles; son mandat est de sept ans depuis le 20 novembre 1873 et le même peut être réélu indéfiniment. Les conditions pour être élu sont l’âge du candidat ; au moins 23 ans. Il dolt être en possession de ses droits civils et politiques.
En 1884 on rajoute la condition selon laquelle une personne appartenant à une fam et politiques. En 1884 on rajoute la condition selon laquelle une ersonne appartenant à une famille ayant régnée en France ne peut être éligible. Les pouvoirs du président étaient brièvement définis par la Constitution. Il était à la fois chef de l’Etat et chef de l’exécutif. Selon l’article 3 de la Loi du 25 février 1875 relative ? l’organisation des pouvoirs : il représente la France dans les cérémonies officielles et à l’étrangers.
Il est à l’initiative des lois, il peut demander une nouvelle lecture c’est ce que l’on nomme le « veto provisoire », il les promulgue et veille à leur exécution. Il nomme les ministres, il peut dissoudre la chambre des députés ur avis du Sénat, ceci selon l’article 5 de la Loi du 25 février 1875 relative à l’organisatlon des pouvoirs. Cela sgnifie qu’il ne dispose pas de tous pouvoirs. La seule attribution qui lui est refusée c’est le droit de déclarer la guerre, car il doit obtenir l’accord des Assemblées (Article 9 de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics).
Mais il est chef d’un Etat parlementaire il est donc qualifié d’irresponsable. Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre qui va assumer la responsabilité, c’est ce que l’on nomme le contreseing. Même dans les audiences officielles il devait être accompagné d’un ministre. On le nommait ainsi de « mutilé constitutionnel ». En théorie le Constituant de 1875 a voulu que le Président règne et gouverne. Le président avait le tout théorie le Constituant de 1875 a voulu que le Président règne et gouverne.
Le président avait le tout pouvoir mais il n’était responsable devant personne, les ministres prenaient la responsabillté de ses actes, il ne sera responsable qu’en cas de haute trahison (Article 6 de la Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs). Un président qui contrôlait tout, et avait assez de pouvoir afin de se débarrasser de certaines oppositions qui pourrait le nuire. Après l’arrivé de Grévy le pouvoir de l’exécutif est modifié. B) Le président : un simple symbole.
Le président n’est plus qu’un chef de l’Etat effacé, le gouvernement devient plus fort. Le président assiste au Conseil des ministres qui est convoqué par le Président du Conseil mais ne le préside plus. Il perd toute initiative et n’ose plus décider. Il ne peut plus utiliser la seconde lecture, ni l’ajournement des Chambres. Il a néanmoins le pouvoir de choisir au sein du parti majoritaire à la Chambre la personne chargée de former le Gouvernement. Mais l’exigence du contreseing ne le laisse pas libre choix.
De plus, une fois désigné le Président du Conseil monte son équipe comme il le souhaite et se présente devant les Chambres pour avoir leur confiance, le Président reste en dehors de tout cela. Le président a fini par perdre toute volonté propre, sa signature ne résume que les volontés ministérielles. Bien plus que cela, si un conflit s’ouvre entre le président et le Parlement, ce dernier peut I PAGF plus que cela, si un conflit s’ouvre entre le président et le Parlement, ce dernier peut le pousser à démissionner.
Le pouvoir du Président change, mais aussi celui du Gouvernement. ll- Le déclin du gouvernement Le gouvernement s’affaiblit devant le Parlement (A), mais le Parlement ne réussit pas à tout faire. L’administration gouverne ? son tour (B) A) Affaiblissement du gouvernement face au Parlement. Le gouvernement lui-même voit disparaitre les moyens d’action dont il dispose normalement dans un régime parlementaire à l’égard des Assemblée, p cer la dissolution.
