Le contrat de franchise Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <
Cette dernière peut être calculée ? partir du chiffre d’affaires ou du bénéfice réalisé par le franchisé. Le montant dû par le franchisé dépend de la notoriété de la arque du franchiseur. La plupart des contrats de franchise sont conclus pour une durée déterminée. La franchise couvre de nombreux secteurs comme l’alimentaire (8 à huit, Marché plus), l’automobile (Eléphant bleu, Midas), le textile (Rodier, Phildar), le prêt-à-porter (Kiabi, Celio, Esprit), ‘hygiène- beauté (Yves Rocher), la restauration (McDonald’s, Pizza Rut). La France est leader européen de la franchise.
En 2013, la France compte environs 2 000 réseaux soit 65 000 points de vente (contre 11 623 en 2006), qui représentent 49 milliards d’euros de chiffre d’affaires (contre 21 milliards en 2006) et 788 000 emplois ndirects (300 000 emplois directs). La franchise représente environ 12% du chiffre d’affaires TTC du commerce de détail français contre 40 à du commerce de détail aux États-Unis. Le franchisé est propriétaire de son entreprise et est juridiquement indépendant • Ses droits : il bénéficie de l’image de marque et de la réputation de l’enseigne, de ses investissements publicitaires.
Le franchi et de la réputation de l’enseigne, de ses investissements publicitaires. Le franchisé bénéficie également d’un certain nombre de compétences partagées par le franchiseur (formation, conseil… Ses obligations : il est obligé d’appliquer la stratégie commerciale du franchiseur, ses normes. Il est également souvent obligé de s’approvisionner auprès du franchiseur, ou de ses fournisseurs référencés. Enfin, il doit payer le franchiseur généralement sous forme d’un droit d’entrée et de (redevance proportionnelle à son chiffre d’affaires), dont les montants sont fixés par le contrat.
Le type de contrat signé dépend du domaine d’activité de l’enseigne/marque franchisée. Il existe trois types de contrat de franchise : le contrat de franchise de production • il permet la mise ? isposition d’un savoir-faire dans la fabrication d’un produit vendu sous la marque du franchiseur (ex : Coca-Cola) le contrat de franchise de service : il permet au franchisé de vendre un service sous la marque du franchiseur, selon ses directives (ex : Norauto, Quick, Novotel) contrat de franchise de distribution : il permet au franchisé de vendre divers produits sous l’enseigne du franchiseur (Celio) Il.
Avantages d’une franchise Grâce à un contrat de franchise, le franchiseur peut développer un important réseau de vente sans avoir à supporter de lourds investissements. En effet, chaque franchisé, commerçant ndépendant, finance sa propre entreprise. Le franchiseur rentabilise sa marque par la perception des sommes rentabilise sa marque par la perception des sommes versées par le franchisé : le droit d’entrée mais surtout la redevance.
Le franchisé, de son coté, est assuré de développer sa clientèle grâce à la qualité des produits ou des seraices qu’il commercialise et à la notoriété de la marque dont il a l’usage. par exemple, pour les centres d’entretien, Midas, Feu Vert ou Norauto sont connus de tous. Le franchisé bénéficie des campagnes de publicité faites par le franchiseur ainsi que des aides technique ou mercatique de e dernier. Il arrive même qu’il sait assisté dans la gestion de sa boutique. Le franchiseur doit fournir une assistance commerciale dont les modalités doivent être précisées au sein du contrat.
Elle peut prendre la forme de séminaires portant sur de nouvelles méthodes commerciales, de formations continues, ou encore de conseils techniques ou juridiques. Le franchisé peut en outre bénéficier d’une clause par laquelle le franchiseur lui reconnait une exclusivité d’appartenance au réseau de franchise à l’intérieur d’une zone géographiquement définie. Le franchiseur s’engage ainsi à ne pas conclure d’autres ontrats de franchise sur un territoire pouvant notamment être délimité par la mention d’une ville ou de noms de rues.
Outre ces avantages, il est constaté qu’un entrepreneur qui démarre son activité en franchise a plus de chance de réussite qu’un commerce indépendant, bien qu’il n’existe pas de garantie de réussite PAGF de réussite dans les contrats de franchise. Enfin, le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce (sa clientèle incluse), il peut donc en disposer et le céder librement. NB : Le franchiseur n’a pas d’obligation de maintenir son enseigne ou sa marque. Il peut enlever ou maintenir son enseigne dans les conditions prévues par le contrat de franchise.
Ill. Inconvénients d’une franchise En contrepartie de tirer profit du concept commercial du franchiseur, le commerçant supporte plusieurs types de contraintes. Le contrat de franchise prend bien souvent la forme d’un contrat dit « d’adhésion » car non-négociable par le franchisé. Dans la plupart des cas, ce dernier devra donc se conformer à des règles prédéfinies par le franchiseur. L’investissement de départ lié à une création d’entreprise en franchise est souvent plus élevé qu’une création en tant u’entrepreneur indépendant.
En effet, les frais de création sont les mêmes (achat du fonds de commerce, travaux, stocks, mais en plus il y a généralement un droit d’entrée à verser au franchiseur, au titre de son étude de marché, de son assistance à la création, de son assistance au démarrage de l’activité. Certains franchiseurs peuvent avoir des exigences de travaux d’installation, de mobilier ou d’emplacement. Le franchiseur peut également, si le contrat le prévoit, imposer des contrôles au franchisé. Ceux-ci peuvent par exemple prendre la forme d’un droit de visite sans informa
