L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi proposé. Le refus d’embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Qu’est ce qui définit un acte discriminatoire à l’embauche ? Pourquoi la discrimination est-elle toujours dactualité ? Nous parlerons dans un premier temps des motifs de refus d’embauche interdit, de traitement admis s différences ous finirons par exprimer les différen e. ‘ p g
Partie : Les motifs de refus d’embauche interdit Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement en raison de . son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son andicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). épondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme . artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins. L’accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, otamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). ’emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). D’autres différences de traitement peuvent être prévues par la loi. C’est le cas, par exemple : des dispositifs en faveur de la formation des jeunes des contrats de travail aidés es dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap Partie Ill (titre) : Les recours et sanctions 2 victime soient pénalement sanctionnés.
Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Saisir l’inspection du travail : L’inspection du travail peut être saisie, afin de constater toute discrimination à l’embauche. Saisir le Défenseur des droits : La personne victime de discrimination à l’embauche peut également saisir le Défenseur es droits, qui l’assistera et l’orientera dans ses démarches.
Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (Copec) : Il est également possible d’informer le secrétariat permanent de la Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (Copec), dont la principale mission est de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination. Conclusion Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même i les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail.
Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts pour améliorer cela mais le changement de point de vue des gens ne s’est pas encore effectué. Je pense que cela est dû à la peur de la différence, c’est une sorte de xénophobie (peur des personnes étrangères) pour les minorités ethniques et du sexisme pour la discrimination féminine. Après l’embauche, quels moyens existent pour lutter contre les discriminations et conflits au travail?
