En plus de ces catastrophes liées aux risques naturels majeurs, les hommes sont directement ou indirectement concernés par des risques liés aux technologies modernes : accidents industriels, pollution de l’air, des sols et des ext page océans, sans compte 1 qui se propagent plu ite populations. Or les s se caractérisent par proposé met en relat définir d’emblée. us aux épidémies c ents croissants des refusent la fatalité et de sécurité. Le sujet nts qu’il convient de Le terme « risque » se définit comme un danger, une menace. Le sentiment de risque a sans aucun doute toujours existé.
Par exemple, au Moyen-âge, les dangers naturels étaient considérés comme une fatalité. Ce que l’on définit aujourdhui comme risque n’était pas considéré de la même manière dans les sociétés de ‘Ancien Régime : les hommes affrontaient des dangers quotidiens (froid, inondation, sécheresse) qui rendaient leur existence très précaire. Les catastrophes, les épidémies (pestes), les famines étaient perçues, selon Marc Bloch « comme des signes de damnation, ce que les hommes craignaient alors par-dessus tout Dan to Wew next page Dans des sociétés essentiellement rurales, les calamités agricoles étaient acceptées.
Pourtant, dès la Révolution française, la sécurité de chaque individu est définie comme un droit : le terme de « sûreté » figure dans l’article 2 de la Déclaration des roits de l’homme et du citoyen de 1 789 le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme : ce sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »).
Le préambule de la Constitution du 24 juin 1793 affirme que « la protection est due par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés Au xxe siècle, l’exigence de sécurité ne cesse d’augmenter dans les sociétés développées. Face au risque croissant, elles mettent en place des ispositifs de prévision, de prévention et de protection dont le coût est élevé pour la collectivité. Le terme « précaution » renvoie aux dispositions prises par prévoyance pour éviter un mal.
On parle aujourdhui du « principe de précaution expression employée pour la première fois lors de la conférence de Rio en 1992 (sommet de la Terre) et inscrite dans la loi française et dans les lois européennes. Le principe de précaution peut être invoqué quand il existe un besoin d’intervention urgente pour faire face à un potentiel danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour protéger ‘environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.
Ce principe est surtout appliqué pour la santé publique. Il permet, par exemple, d’empêcher la distribution ou m Il surtout appliqué pour la santé publique. Il permet, par exemple, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux pour la santé, comme c’est le cas aujourd’hui en France pour les OGM. L’« action publique », enfin, renvoie aux agissements des représentants de la nation (voire de l’Europe), à toutes les chelles, celle de l’État comme celle des collectivités locales.
Réfléchir aux liens entre les notions de risque et de précaution dans l’action publique, c’est identifier d’abord les types de risques (l) et mesurer les réponses qu’apportent les sociétés, dans le cadre de l’action publique (Il). es risques naturels, technologiques et sociétaux A. Ily a risque naturel dès lors qu’un aléa (processus physique lié à la dynamique terrestre) agit sur un groupe humain.
Le risque ne doit pas être confondu avec la catastrophe : le risque naturel est un danger potentiel qui peut faire subir aux hommes e graves dommages. La catastrophe est en quelque sorte le risque « accompli L’aléa peut résulter du fonctionnement de l’atmosphère (cyclone, tempête, vague de froid ou canicule, sécheresse ou inondation) : on parle alors d’aléas climatiques. Mais il peut toucher aussi à la lithosphère avec les phénomènes volcaniques, sismiques, les mouvements de terrain.
Ces aléas constituent des épisodes « normaux » de la dynamique terrestre, même s’ils sont perçus comme « anormaux » ou « exceptionnels » par les populations. Ces catastrophes naturelles jalonnent l’histoire de l’humanité, omme par exemple l’éruption volcanique du Vésuve qui engloutit Pompéi (79 après J. -C. ) ou le tremblement de l’éruption volcanique du Vésuve qui engloutit Pompéi (79 après J. -C. ) ou le tremblement de terre de Lisbonne (1755) rapporté par Voltaire et Rousseau.
Elles sont inégalement réparties la surface du globe et se retrouvent surtout dans certaines zones géographiques : les séismes et les volcans concernent par exemple les zones de contact des plaques lithosphériques qui s’affrontent, s’écartent ou coulissent (« ceinture de feu » du Pacifique). Parfois, les séismes sont sous-marins et provoquent des raz-de-marée ou des tsunamis qui déferlent sur les côtes, comme en Asie du Sud en décembre 2004.
Les cyclones balaient surtout les littoraux de certains océans tropicaux (Caraibes, Sud des États-Unis, Japon). Les régions tempérées ne sont pas épargnées par les risques climatiques (tempête sur la façade ouest de l’Europe en décembre 1999, coups de froid aux États- Unis, canicule de l’été 2003). Les zones de montagne sont exposées aux avalanches et glissements de terrain, les régions de limat méditerranéen sont sujettes aux incendies estivaux (Sud de la France, Grèce, Espagne, Californie).
Face à ces dangers multiples, la vulnérabilité des espaces est inégale. On appelle « vulnérabilité » le niveau d’exposition dune région à un ou plusieurs risques, qui prend en compte le facteur humain. Les régions à forte densité humaine et faible niveau de développement sont les plus vulnérables. On a constaté qu’un séisme de même magnitude ne fait pas le même nombre de victimes selon l’endroit où il se produit : on a compté 6 000 personnes tuées à Kobé en 1995, et 35 000 lors du remblement de terre de Bam en Iran en 2003.
On touche là à la qualité 4 OF Il Kobé en 1995, et 35 000 lors du tremblement de terre de Bam en Iran en 2003. On touche là à la qualité de la prévention (constructions antisismiques au Japon) et à l’efficacité des secours. Les sociétés contemporaines ne tiennent pas toujours compte des risques naturels : par exemple, le tsunami de 2004 en Asie du Sud n’était pas la première manifestation de ce genre dans cette région. Pourtant, on a continué à urbaniser les littoraux et à aménager les côtes pour le tourisme international.
On peut dire que l’action humaine aggrave l’impact des risques naturels : dans le Sud de la France, les inondations sont devenues plus fréquentes qu’autrefois car on a aménagé et urbanisé les lits majeurs des rivières. À la Nouvelle-orléans, c’est le mauvais entretien des digues qui explique en partie les inondations de septembre 2005, suite au cyclone Katrina. 3. Outre les risques naturels, il faut aussi considérer les risques technologiques et industriels, c’est-à-dire les risques générés par les activités humaines.
On en relève une grande diversité. Certains sont directement liés à des activités agricoles comme la pollution des nappes phréatiques dans l’Ouest de la France. L’industrie génère également des risques, en particulier dans la chimie (dioxine à Seveso en 1976, explosion d’AZF à Toulouse en 2001 La production, le transport et la consommation d’énergie sont aussi sources de nombreux risques : marées noires (Erika en 1999), catastrophes liées aux centrales nucléaires (Three Miles Island en 1979, Tchernobyl en 1986).
L’industrie est source d’émission de gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique. Les ville source d’émission de gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique. Les villes des pays à forte croissance industrielle comme la Chine comptent parmi les plus polluées du monde. Ces risques technologiques touchent aussi bien les pays riches que les pays en développement : la fuite toxique de l’usine Union Carbide à Bhopal en Inde a fait plus de 4 000 victimes en 1984.
On pourrait multiplier les exemples qui montrent que les activités humaines sont à l’origine de risques qui frappent d’autant plus l’opinion publique que la médiatisation attise les peurs : les arées noires suscitent une émotion considérable, les petits accidents des centrales nucléaires (Tricastin en juillet 2008) sont mis en exergue. Pourtant, les entreprises industrielles font de gros efforts de communication pour rassurer les populations.
Le respect de l’environnement devient d’ailleurs un argument commercial. C. Il existe enfin des risques sociétaux, avec, au tout premier rang, les risques sanitaires. Les épidémies de peste, de choléra, de grippe, qui ont par le passé décimé des régions entières, étaient vécues comme une fatalité. Aujourd’hui, avec les rogrès de la médecine, les populations n’acceptent plus ces épidémies.
Et pourtant, la mobilité accrue des hommes fait craindre périodiquement la diffusion rapide de certaines maladies infectieuses comme le Sida ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), sorte de pneumonie apparue en Chine en 2002, dont on a craint qu’elle ne s’étende dans d’autres parties du D’autres risques sanitaires touchent l’homme de manière indirecte à travers son alimentation : on se souvient de la mal sanitaires touchent l’homme de manière indirecte à travers son alimentation : on se souvient de la maladie de la vache olle ou de la grippe aviaire qui ont poussé de nombreux États à se protéger en fermant leurs frontières aux importations.
Les OGM sont devenus une pomme de discorde entre partisans et opposants : certains pays comme le Brésil ou les États-Unis cultivent abondamment du mais transgénique, d’autres comme la France l’interdisent. D’autres types de risques sociétaux s’ajoutent à la liste : le risque terroriste, qui menace les lieux de pouvoirs (attentat du 11 septembre 2001) ou les lieux très fréquentés (attentats dans les transports en commun comme à Madrid et Londres, sur les sites touristiques comme à Bali), et, au quotidien, les risques liés aux moyens de transport (catastrophes aériennes, accidents de la route) ou les risques domestiques (électrocution, incendies d’habitation, explosion de gaz, etc. ). On ne peut clore la liste…
Aujourd’hui, les sociétés acceptent mal le risque, considérant que le progrès technique et scientifique devrait avant tout les protéger. Mais comme le rappellent souvent les scientifiques eux- mêmes, le « risque zéro » n’existe pas. Face à cette pluralité de dangers, quelles réponses peut apporter l’action publique ? Il. Les réponses de l’action publique : prévision, prévention, précaution A. Notre société refuse la fatalité et exige toujours plus de sécurité. Dans ce cadre, comment l’action publique peut-elle se décliner ? Dans les pays riches, la recherche scientifique peut améliorer la prévision du risque, par exemple en constituant des archives pour garder en mémoire garder en mémoire les catastrophes passées.
Les spécialistes peuvent établir des prévisions, mais celles-ci sont aléatoires : on sait par exemple de manière quasi certaine qu’un séisme mportant touchera un jour San Francisco, situé sur la faille de San Andréas, et que la ville de Nice s’abîmera dans la mer. Mais lorsqu’on leur demande « quand les scientifiques répondent « dans les prochains millénaires Le maitre mot en matière de gestion des risques est donc la prévention. On prévient les risques par des mesures spécifiques au Japon et en Californie, des normes antisismiques sont imposées en matière de construction, mais elles coûtent très cher. Toujours au Japon, on construit des digues antitsunamis.
En France, des plans de prévention des risques (PPR) sont isponibles dans chaque mairie pour prévenir les aménageurs et les particuliers des dangers éventuels. Pour les risques technologiques, la prévention est particulièrement stricte : les usines dangereuses sont soumises à la directive Seveso, imposée par l’Union européenne. Les centrales nucléaires sont soumises des protocoles de sécurité très sévères (enceinte de confinement, séparation des circuits de refroidissement, contrôle permanent des installations et des rejets). L’État se porte garant auprès des populations de la mise en œuvre de tout le nécessaire pour réduire le risque. Sa responsabilité peut être mise en cause en raison des carences et des insuffisances de son action en matière de prévention. ar exemple, le juge administratif a retenu la carence fautive de l’État pour n’avoir Par exemple, le juge administratif a retenu la carence fautive de l’État pour n’avoir pas pris en temps utile les mesures propres à éviter les risques de contamination du VIH par transfusion sanguine (affaire du sang contaminé). De même, les préjudices causés par les poussières d’amiante mettent en cause l’État, en tant qu’employeur ou que contrôleur. On touche là au problème e la responsabilité et de la culpabilité (« responsable mais non coupable Y, formule célèbre de Georgina Dufoix, alors ministre le la Santé, lors de l’affaire du sang contaminé). B. L’action publique se doit donc aujourd’hui de mettre en valeur le principe de précaution.
Rappelons-en d’abord la définition, telle qu’elle apparaît dans les textes réglementaires de l’Union européenne : « le principe de précaution peut être invoqué quand il est besoin d’une intervention urgente face à un danger possible pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de ‘environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque Cette notion de principe de précaution est apparue pour la première fois à la fin des années 1960 en Allemagne, où les pouvoirs publics ont adopté le Vorsorgeprinzip, qui les autorisait à prendre toutes « mesures necessaires et raisonnables » pour faire face des risques éventuels, même sans disposer des connaissances scientifiques nécessaires pour en établir l’existence. Ce principe a ensuite été consacré par de nombreux textes internationaux, de valeur juridique inégale.
Il figure dans la Déclaration de Rio publiée le 13 juin 1992 à l’issue de la deuxième Conférence des Nati dans la Déclaration de Rio publiée le 13 juin 1992 à l’issue de la deuxième Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, ratifiée par la France le 20 juin 1994. Le principe de précaution a été introduit en droit communautaire par le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté, le 2 février 2000, une communication spécifique sur le principe de précaution. Elle a retenu que l’Union européenne dispose du droit de fixer le niveau de protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs qu’elle estime approprié. Dans la législation française, l’expression « principe de précaution » a été employée pour la première fois dans la loi dite Barnier de 1995.
