Cobjectif de cette étude est d’analyser l’impact macroéconomique du vieillissement de la population marocaine à l’horizon 2050. Dans ce cadre, une évaluation de cet impact sur le système de retraite a été réalisée et un scénario de base et des scenarios alternatifs ont été élaborés sur la base des données fournies par les différentes caisses de retraite marocaines (Caisse Marocaine des Retraites, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le Régime Collectif d’Allocation de Retraite et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites).
Le scénario de base évalue les effets du vieillissement de la opulation marocaine sur le système de retraite, à législation inchan ée et avec des niveaux de couverture et d’activité p 2 d’activité et l’âge de départ à la retraite ou encore la réorganisation institutionnelle de ce système. 3 Introduction Le système de retraite marocain se caractérise par la coexistence de plusieurs régimes de retraites différents les uns des autres quant à leurs statuts juridiques, leurs modes de gestion, leurs ressources et leurs modalités de prestations.
Il se compose principalement de trois régimes publics obligatoires (CMR, CNSS et RCAR) et un régime facultatif CIMR) géré par le secteur privé. La population cotisante à ces régimes de retraite, qui s’élève en 2009 à près de 2,7 millions de travailleurs, a enregistré, au cours de la période 2000-2009, un accroissement annuel moyen de niveau relativement faible comparativement au nombre de benéficiaires qui a augmenté plus rapidement durant cette même période avec un taux d’accroissement annuel moyen de 6,6%.
Cette situation a eu pour conséquence une détérioration du rapport démographique global des caisses de retraite qui est passé de 15 actifs pour un retraité en 1980 à actifs en 1993 et ctifs en 2009. Cette dégradation du rapport démographique est en train d’engendrer un déséquilibre entre les dépenses et les ressources des différents régimes.
En effet, alors que le niveau des cotisations des différentes caisses est en baisse continue depuis 2005 pour atteindre 3,2% du PIB en 2009 celui des dépenses n’a cessé de ur atteindre du PIB financière du système de retraite sera encore plus affectée dans l’avenir en raison de la transition démographique avancée au Maroc et du changement profond qu’il produit dans la pyramide des âges. L’effectif des personnes âgées de 60 ns et plus passerait de 2,7 millions en 2010 à 10,1 millions en 2050, année où elle représenterait de la population totale alors qu’elle ne constituait que et 8,1%, respectivement en 1960 et 2004.
Le nombre de personnes en âge d’activité par personne âgées de 60 ans et plus se situerait à 2,4 individus en 2050 au lieu de en 2010. Dans le but d’évaluer l’impact du vieillissement démographique non seulement sur la viabilité financière du système de retraite marocain, mais aussi sur la situation macroéconomique du pays, le Haut-commissariat au Plan (HCP), sur la base d’une convention ignée avec le CEPII, a développé, à partir du modèle OLGAMAP (Château et al. 009 et Chojnicki et Magnani, 2008), un modèle d’équilibre général à générations imbriquées (OLG). Les modèles OLG, introduits par Auerbach et Kotlikof (1987), représentent l’extension du modèle théorique à deux générations de Samuelson-Diamond (1965) et sont basés sur la théorie du cycle de vie selon laquelle les individus décident du niveau de leur consommation en fonction des flux de revenu perçus tout au long de leur vie.
Les modèles OLG, qui prennent en considération l’interaction entre la sphère conomique et les régimes de retraite, fournissent un cadre cohérent permettant d’analyser les effets du vieillissement sur la situation financière du système de retraite et sur l’évolution macroéconomique, en diff comportements des 4 macroéconomique, en différenciant les comportements des générations en termes de participation au marché du travail et en termes de consommation et d’épargne. Ce travail est structuré de la manière suivante.
Dans la première section nous présentons un diagnostic de la situation du système de retraite marocain. La deuxième section traite des rojections démographiques formulées par le HCP afin d’analyser la transition démographique que connaitrait le Maroc dans les décennies futures. La troisième et la quatrième section présentent les principales caractéristiques du modèle utilisé dans cette étude et de son calibrage. La dernière section sera consacrée à l’analyse des résultats des simulations.
En premier lieu, le scénario de base dont l’objectif est de mesurer, à législation inchangée, l’impact de l’évolution démographique sur le système de retraite marocain. Ensuite, des variantes ont été étudiées sur la ase de quelques hypothèses concernant les taux de cotisation, les taux de remplacement, les taux d’affiliation, page de départ à la retraite, l’unification du système de retraite et les taux d’activité. I. Diagnostic de la situation des caisses de retraite marocaines . 1 .
Multiplicité des régimes et diversité des règles de plusieurs régimes de retraites, ressources, et leurs modalités de prestations. Il se compose publics oblieatoires (CMR, ) et un régime facultatif s OF . 1 . 1. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La CMR est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère es Finances et géré par un conseil d’administration. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonome financière et gère deux régimes contributifs, à savoir le régime des pensions civiles et le régime des pensions militaires.
Les affiliés à ce régime cotisent à hauteur de sur l’ensemble de leur rémunération brute. Les employeurs contribuent au même taux, ramenant ainsi le taux de cotisation total Câge normal de départ à la retraite pour le régime des pensions civiles est fixé à 60 ans sauf pour les magistrats et les enseignants supérieurs, pour lesquels il est ixé à 65 ans. Toutefois les affiliés à ce régime peuvent bénéficier, avant d’atteindre l’âge légal de mise à la retraite, d’une pension de retraite anticipée à condition d’avoir accompli 21 ans de services pour les hommes et 15 ans pour les femmes.
Pour le régime des pensions militaires, l’âge de mise à la retraite est déterminé en fonction des grades et débute à partir de 45 ans. e régime fonctionne en répartition provisionnée selon le principe des primes échelonnées : les pensions de retraite sont financées par les versements des fonctionnaires en activité omplétées par les contributions de l’Etat et des collectivités locales. La CMR prévoit l’obligation de constituer des réserves, instituées par la réforme de 1996, qui doivent à tout moment être au moins égales à deux fois la moyenne des dépenses constatées sur les trois derniers exercices.
Si ce minimum venait à être atteint, les taux de cotisation salariales et patronales devraient être ajustés de facon à rétablir régime sur une 6 ajustés de façon à rétablir l’équilibre du régime sur une période d’au moins dix années et à reconstituer les réserves nécessaires. Ce système de retraite étant à prestations définies, le montant de la pension est fixé d’avance : les pensions de retraite, servies à l’âge normal de départ à la retraite sont allouées à raison de 2,5% par année de service sur la base du salaire touché pendant la dernière année d’activité. 1. 1. 2. Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) Le RCAR, dont la gestion a été confiée à la Caisse de Dépôt et de Gestion, s’applique au personnel des organismes publics soumis au contrôle financier de l’Etat ou bénéficiant de son concours financier ainsi qu’aux agents non titulaires de l’Etat et es collectivités locales (personnel contractuel de droit commun, temporaire, journalier et occasionnel). Les cotisations salariales sont fixées à de l’ensemble des émoluments fixes à l’exclusion des indemnités représentatives de frais ou de charges familiales.
Elles sont prélevées sur un salaire plafonné à 4 fois le salaire moyen du régime, défini comme étant égal à la moyenne des salaires alloués à rensemble des affiliés. e plafond, en 2012, correspond à 14670 DH par mois. Les contributions patronales sont assises sur les mêmes émoluments que les cotisations salariales et omportent une première part fixe, égale à 6%, et une seconde part dite variable, fixée également à mais dont le taux pourrait être révisé, après accord du Ministère des Finances en fonction du taux d’équilibre.
OF aux fonds réglementaires suivants: Le fonds vieillesse est destiné à garantir une pension minimum de capitalisation. Il est alimenté par les cotisations salariales au taux de 6% et les contributions patronales, également, au taux de Le tout crédité d’un taux d’intérêt réglementaire fixé Le fonds de péréquation est destiné à compléter la rente de capitalisation, à combler les nsuffisances des fonds d’invalidité et des allocations familiales.
Il prend également en charge la revalorisation des pensions et la couverture des frais de gestion. II est alimenté de 435% de la masse salariale ainsi que par le résultat excédentaire de l’exercice. Le fonds invalidité-décès sert à couvrir les années entre la date du décès ou d’invalidité jusqu’à l’âge normal de la retraite. Il est alimenté par 1% de la masse salariale. Le fonds des allocations familiales prend en charge le paiement des allocations familiales.
Il est alimenté par de la masse salariale. Le RCAR a adopté la technique de financement mixte « capitalisation 2/3 – répartition 1/3». Les cotisations salariales (6%) et les contributions patronales fixes (6%) sont inscrites au livret individuel de l’affilié, capitalisées au taux d’intérêt de 4,75%. Les contributions patronales capitalisation », de faire bénéficier l’affilié, à l’échéance, d’une pension au moins égale celle que lui procurerait son compte individuel.
La répartition offre, quant à elle, des avantages certains, notamment la revalorisation automatique des pensions, le paiement des allocations familiales au profit es enfants des pensionnés, le bénéfice des années restantes courir jusqu’à l’âge de 60 ans en cas d’invalidité ou de décès en activité. Les pensions de retraites, servies en général à l’âge de 60 ans, sont assises sur le salaire moyen de carrière et déterminées à raison de 2% par année de service. Les pensions sont revalorisées chaque année au même taux enregistré par le salaire moyen du régime.
Le salaire annuel moyen 6 de carrière correspond à la moyenne de tous les salaires soumis à cotisation pendant toute la carrière de l’affilié et revalorisés à la date de liquidation de la ension. .1. 3. La caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) La CNSS est un régime public placé sous la tutelle du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il est géré par un conseil d’administration et doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Les cotisations, calculées sur la base d’un taux fixé à sont assises sur un salaire plafonné actuellement de 6000 DH/mois et réparties à hauteur de 1/3 à la charge du salarié et de 2/3 de l’employeur. Le régime est géré selon la technique de la prime échelonnée les taux de cotisation sont fixés de anières à assurer l’équili sur une période prévoyance et alimentés par l’excédent des recettes sur les dépenses de chaque exercice, ne devant jamais être décroissantes.
Autrement dit, dès que les cotisations et les produits financiers deviennent insuffisants pour couvrir les dépenses, les taux de cotisation sont relevés et aucun prélèvement sur les réserves n’est autorisé. Les réserves accumulées sur une période assez longue sont déposées à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Ces dépôts devraient servir à la fois à assurer le versement des pensions et à promouvoir es projets économiques créateurs d’emplois.
La pension de vieillesse des retraites de la CNSS est touchée par chaque affilié qui atteint l’âge de 60 ans (55 ans pour les ouvriers qui ont travaillé dans les mines pour une durée au moins égale 5 ans) et qui justifie de 3240 jours de travail déclarés au régime. La pension servie est égale de l’assiette de liquidation pour les 3240 jours d’activité plus 1 % de la même assiette pour chaque 216 jours d’assurances dans la limite toutefois d’un maximum de 70%. L’assiette de liquidation est représentée par le salaire moyen des 8 dernières années ‘activités.
