es différentes clause possibles dans un contrat Une clause c’est quoi? Une clause est une disposition particulière d’un acte juridique ( Exemple contrat), qui précise certains éléments, obligations ou modalités d’exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.
Les différentes clauses Clause d’objectif Le contrat de travail des objectifs ou quot nature qualitative ou Swipe laview nextp g r une clause fixant tifs peuvent être de Elle est insérée dans le contrat de travail, soit à l’embauche, ou oit par avenant du contrat de travail avec l’accord du salarié : en effet, l’employeur ne peut insérer une telle clause dans le contrat de travail sans le consentement préalable du salarié Elle doit répondre à plusieurs conditions – les objectifs fixés doivent être raisonnables et compatibles avec le marché – les objectifs sont définis soit • unilatérale l’employeur. par l’employeur, de manière o par un accord entre le salarié et licenciement pour insuffisance de résultat. Attention, la pression exercée sur les épaules du salarié est souvent difficile a vivre.
La clause de non-concurrence L’objet de cet clause est d’interdire à un ancien salarié, pendant une certaine durée après son départ de l’entreprise et dans un certain espace géographique, d’exercer une activité professionnelle concurrente (pour son propre compte ou pour celui d’un nouvel employeur) qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur Les restriction concernée par la clause de non-concurrence : des fonctions précises (ex : interdiction de se faire embaucher pour exercer des fonctions de chef de cuisine dans toutes les autres brasseries d’une ville) ; ne spécialité professionnelle (ex : interdiction de se faire embaucher par des cliniques privées ou de créer une clinique privée dans un certain rayon kilométrique pour exercer la chirurgie esthétique) des connaissances/un savoir-faire particulier (ex : interdiction de se faire embaucher par un constructeur automobile parce que l’on est designer industriel en carrosserie) la possession d’informations financières et/ou commerciales (ex : interdiction de se faire embaucher comme commercial ou de s’installer en qualité d’agent commercial pour prospecter une clientèle dans un certain rayon kilométrique) n domaine d’activité économique (ex : interdiction de se faire embaucher chez tous les employeurs de la filière « alimentation du bétail » dans un certain r on kilométrique 2 clause de non-concurrence doit être écrite et signée par les parties sur le contrat de travail. -La clause de non-concurrence doit être acceptée librement et volontairement par le salarié sans contrainte exercée par l’employeur Cette clause et donc temporairement une restriction à la liberté du travail. La loi ne définit pas les conditions des clauses de non- concurrence. Elles sont prévues le plus souvent par les contrats e travail, et parfois abordé dans les conventions collectives. Elle doit nécessairement être rédigée par écrit.
La clause de mobilité Elle permet à l’employeur de changer le lieu de travail du salarié sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. SeuIement une fois que le salarié a accepté la clause de mobilité de son contrat de travail, il ne pourra pas s’opposer au changement de son lieu de travail par la suite. Pour être valable, la clause de mobilité doit être écrite, Insérée dans le contenu du contrat de travail, détaillée et signée par le salarié La possibilité que cette clause donne l’employeur de : – modifier l’affectation géographique du salarié sans lui demander son avis – contraindre le salarié à accepter et à exécuter le contrat de travail dans de nouvelles conditions de lieu et de localisation. ne permet pas d’exiger du salarié qu’il modifie la localisation de son domicile. ( sauf si le changement est essentiel : Par apport aux devoir normaux et aux fonctions du salarié et a la protection des intérêt de l’entreprise. Ex : en cas d’appartenance à une entreprise de sécurité privée afin d’être disponible rapidement sur la zone d’intervention. Les conséquences po 3 sécurité privée afin d’être disponible rapidement sur la zone d’intervention. Les conséquences pour le salarié : il doit accepter le changement de lieu de travail décidé par sinon il s’expose au risque de se faire licencier: la rupture du contrat de travail est généralement validée par les Conseils de Prud’hommes en de tels cas.
Il ne faut pas confondre la clause de mobilité « géographique » qui porte sur le lieu de travail ; certaines clauses qui organisent la « mobilité professionnelle » : la mutation fonctionnelle est le fait, pour un salarié, d’accepter, ès l’embauche, de devoir changer de contenu de fonctions et/ou emploi suivant décision de l’emploie Clause de confidentialité Elle interdit au salarié de divulgué a autrui toute information sensible et stratégique de la vie de l’entreprise L’objectif de la clause de confidentialité du contrat de travail est d’obtenir le silence et la discrétion du salarié. La clause de confidentialité doit figurer dans un contrat de travail écrit et signé par le salarié afin de lui être opposable : la signature manifeste l’acceptation de e tous ses effets et 4 4
