LE DROIT ET LE TRAVAIL DES JEUNES . Introduction : Pour commencer, nous allons définir les différents termes qui composent le sujet. Problématique Le droit et le travail des mineurs : également, il est autorisé aux mineurs de travailler à partir de 16 ans. II existe 2 types de travails, à l’année ou lors des vacances scolaires. Les jeunes travaillant à l’année le font dans le cadre de leur CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle), de leur BAC Professionnel S. v. p next page ou de quelconque for Leur temps d’étude e pratique dans un cad exemple). es jeunes travaillant tatut d’apprenti. ssage scolaire et la e entreprise par périodes de vacances scolaires suivent généralement une scolarité dite classique. Ils travaillent non pas dans le cadre de leur future vie professionnelle mais uniquement à but lucratif. Ils se tournent généralement vers les domaines suivant : l’agriculture, la restauration ou la vente. une visite médicale avant l’embauche est obligatoire. Dérogations Toutefois, il existe des dérogations permettant aux jeunes de travailler avant 16 ans. Ex : dans les domaines Swige to vie' » next page domaines suivant (audiovisuel, spectacles, mode,) La loi autorise les jeunes à travailler à partir de 13 ans.
Durée de travail : La durée du travail chez un mineur ne doit pas dépasser 8h par jour et 35h par semaine. Il faut obligatoirement une pause de 30 minutes toutes les 4h30 de travail continu. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (il existe toutefois une dérogation pour les jeunes de plus de 16 ans : 5h maximum par semaine). Le repos de 2 jours doit être respecté (il existe encore une fois des dérogations). Le travail de nuit : Le travail de nuit est interdit de 22h à Eh du matin aux jeunes de 16 à 18 ans et de 20h à 6h du matin aux jeunes de moins de 16 ans.
Cependant, les conventions collectives et le décret du 13 janvier 2006 prévoient des dérogations dans certains secteurs d’activité comme celui de la boulangerie, la restauration, l’hôtellerie et les spectacles. Les conditions de travail : Certains travaux sont interdits en raison du danger et/ou de la pénibilité qu’ils présentent. (article R 234-3,6 11 à 21 du code du travail) La rémunération : La rémunération minimale calculée sur la base du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est diminuée de 20 pour cent avant 17 ans et de 10 pour cent entre 17 et 18 ans 2
Croissance) est diminuée de 20 pour cent avant 17 ans et de IO pour cent entre 1 7 et 18 ans. Cependant, après 6 mois de pratique professionnelle, la diminution n’est pas applicable. Le droit et le travail des mineurs en comparaison avec le droite et le travail des majeurs Certains métiers, étant jugés trop dangereux sont interdits aux mineurs mais autorisés aux majeurs. La rémunération des mineurs est limitée tand•s que celle des majeurs ne connait pas de limite. La durée du temps de travail des mineurs est limitée à 35h par semaine alors que c’est le minimum pour les adultes travaillant ? emps pleins.
Le travail de nuit des mineurs est interdit à partir de certaines heures tandis que celui des majeurs ne Pest pas. Conclusion Le travail des jeunes est autorisé mais énormément règlementé. Comme partout, il existe des dérogations qui permettent de faciliter le travail des mineurs. Il est intéressant pour un jeune, mineur, de travailler durant ses vacances scolaires car son revenue est exonéré d’impôts. Pensez-vous que les jeunes (16-18 ans) devrait bénéficier des mêmes droits et devoirs que les adultes (personnes majeurs) concernant le domaine du travail ? 3
