Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire l/ Les conflits au travail a) Les conflits individ b) Les conflits collecti Swip page Il/Les délégués du pe a) Leurs missions b) Leurs moyens Ill/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au il s’agit de rechercher les solutions plus que les responsabilités en s’attachant au factuel.
Cest dans cet engagement et ce dialogue avec la direction sur des solutions aussi bien organisationnelles t managériales, qu’individuelles (informer le salarié et au besoin l’orienter) qu’un délégué du personnel apporte une réelle valeur ajoutée dit M. Lefebvre. A l’heure où les risques psycho-sociaux prennent de l’ampleur, les solutions proviennent davantage de démarches concertées entre les élus et la direction, que dun rapport de force. Ce qui enrichit d’autant la fonction de délégué du personnel, dont l’enjeu est de passer d’une démarche individuelle à une démarche collective plus objective.
Reste côté salarié, à prendre le temps d’exprimer une demande précise : qu’attendez-vous de lui ? Une simple écoute réconfortante, un conseil, une médiation, une action sur votre organisation de travail ? « Préparez par écrit ce que vous voulez lui dire, les documents que vous voudriez lui soumettre, afin d’être le plus factuel et descriptif possible. Si vous lui demandez de ne pas parler de la situation que vous lui soumettez, n’oubliez pas que ses moyens d’actions seront vraisemblablement limités à une écoute bienveillante et à des conseils : est-ce bien ce que vous cherchez ? nterroge le consultant. Vous pouvez vous sentir en confiance et parler librement : ‘oubliez pas que les délégués du personnel sont tenus de respecter une obligation de secret professionnel et de discrétion. Source lemonde. fr, du 03/03/2014. Document 2 Les agents SNCF élisent leurs représentants du personnel 162 000 agents SNCF sont appelés à élire jusqu’à jeudi soir leurs représentants du personnel, un scrutin qui ne devra 2 sont appelés à élire jusqu’à jeudi soir leurs représentants du personnel, un scrutin qui ne devrait pas remettre en cause la primauté de la CGT au sein de l’entreprise publique.
Lors des dernières élections en 2009, la fédération CGT-Cheminots avait aintenu son rang de première organisation syndicale (39 %), loin devant IUNSA (18 SUD-RaiI (17 et la CFDT (11 Les cheminots éliront pour trois ans leurs représentants aux 27 comités d’établissement existant à la SNCF (23 CE régionaux, 3 directions nationales et 1 CE Fret) et leurs délégués du personnel. Les résultats seront connus vendredi. Plus de deux tiers des agents voteront jeudi sur leur lieu de travail, tandis que le dernier tiers aura voté par correspondance ou de manière électronique entre le 18 et le 24 mars.
Depuis 2008, seuls les syndicats ayant comptabilisé au moins 10 % es voix sur l’ensemble des comités d’établissement sont représentatifs au niveau de l’entreprise. A la SNCF, ils sont quatre : CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT-Fgaac. Un syndicat qui n’est pas représentatif au niveau d’une entreprise ne peut plus négocier et signer des accords et dispose de moyens réduits pour fonctionner (heures de délégation syndicale, bureaux, etc. ). y a deux ans, FO, la CFTC et la CFE-CCC n’avaient pas franchi la barre des IO % : FO était néanmoins restée représentative dans 9 des 27 comités d’établissement SNCF et la CFTC dans cinq. Le groupe emploie un total de 235 000 salariés et a désormais un hiffre d’affaires qui dépasse les 30 milliards d’euros. 3 sages-femmes défilent pour réclamer une revalorisation de leur travail et la « reconnaissance des professionnels de la naissance’ .
Les sages-femmes, en grève depuis le 16 octobre pour une meilleure reconnaissance de leurs compétences, manifesteront ? nouveau lundi 16 décembre à Paris pour peser sur la concertation en cours au ministère de la santé. La précédente « marche le 7 novembre, avait rallié 4 000 personnes selon la police et 6 000 selon les organisateurs. Lire le reportage : Grève des sages-femmes : « Notre quotidien ‘est pas rose layette » Les manifestants défileront sur le même parcours, entre la place Denfert-Rochereau (14e) et le ministère de la santé (7e), à partir de midi.
Le collectif d’associations et de syndicats à l’origine du mouvement souhaite que les sages-femmes exerçant à l’hôpital sortent de la fonction publique hospitalière pour intégrer un statut médical qui leur permettrait d’être plus autonomes, sur le modèle des praticiens hospitaliers (médecins). Il demande également une reconnaissance comme professionnel de premiers recours, c’est-à-dire comme le praticien vers equel les femmes peuvent être orientées en premier pour leur suivi gynécologique, qu’elles soient enceintes ou non. Ces revendications leur permettraient d’être mieux rémunérées. ? Bien sûr qu’on veut gagner décemment notre vie ! J’ai cinq ans d’études, la vie des gens tous les jours entre les mains et je suis à découvert chaque fin de mois », témoigne Caroline Reiniche, sage-femme à Paris. Caroline Raquin, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes, regrette pour sa part 1’« opposition systématique des centrales syndicales Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femm 4 ystématique des centrales syndicales Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femmes hospitalières du statut de fonctionnaire. Monde. fr, le 16. 12. 2013. Document 4 Harcèlement au travail : comment aider les salariés ? Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens daction ? e rôle des différentes instances représentatives du personnel Les délégués du personnel (DP) peuvent aider le salarié ? onstituer un dossier réunissant des éléments de preuve.
Mais surtout, les DP peuvent déclencher leur droit d’alerte au motif qu’il y a atteinte à la « santé physique et mentale Les DP doivent commencer par saisir l’employeur ou son représentant, qui doit sans délai : procéder à une enquête avec les délégués du personnel ; et prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier ? cette situation. S permettant de conclure à un harcèlement. Les représentants du personnel peuvent également conseiller et accompagner le salarié dans ses démarches auprès du médecin du travail.
Si l’entreprise compte plus de 200 salariés, le CE doit créer en son sein une commission de l’égalité professionnelle. Celle-ci est évidemment concernée par ce thème. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut avoir recours à un expert externe pour Haider ? comprendre et à analyser ces situations et proposer des mesures de correction. Il a également un rôle préventif, puisqu’il peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et moral (Code du travail, art.
L. 4512-3). Il peut notamment organiser des réunions d’information sur le sujet. Les actions du CHSCT peuvent être complétées par celles des autres instances représentatives (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux). En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel peuvent exercer ce rôle de prévention. (Code du travail, art. L. 1152-1 à L 1152-6 : harcèlement moral, art. L. 1153-1 ? L. 1 153-6 : harcèlement sexuel) Extrait du site editions-tissot. fr, du 5 février 2008.
Avant de traiter la problématique qui est « Quelles sont les missions du délégué du personnel ? nous allons parler des raisons qui font qu’on est besoin d’être représenter et défendu ace à l’employeur qui à plus de poids qu’un salarié comme dans les conflits au travail (conflit individuelle et collectif). Nous allons ensuite parler du rôle délé nnel, de ses missions et I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels Les conflits individuels c’est quand un employé est opposé à un employeur.
Ils concernent le harcèlement ou la discrimination par exemple. Les salariés peuvent être aidés par les délégués du personnel quand ils sont harcelés. Ils peuvent aider le salarié à faire un dossier avec des éléments de preuve. Les délégués du personnel euvent déclencher leurs droits d’alerte au motif qu’il y a atteinte à « la santé et physique et mentale ». Si l’employeur ne fait rien, l’employé ou le délégué du personnel peut saisir le conseil des prud’hommes. Voir document 4) b) Les conflits collectifs Les conflits collectifs c’est quand plusieurs salarié sont opposé à un ou plusieurs employeur. Ils concernent les conditions de travail ou de rémunération dans la majeure partie des cas. Depuis deux mois les sages-femmes de Paris sont en grève. Elles réclament une revalorisation de leur travail et la « reconnaissance es professionnels de la naissance Le collectif d’associations et de syndicats sont à l’origine de ce mouvement. Ils souhaitent que les sages-femmes sortent de la fonction publique et intègre un statut médical. Voir document 3) Il/ Les délégués du personnel Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité… ). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou ntérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. Etre consultés, en l’absenc ‘entreprise, sur les leurs réclamations.
Etre consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des conges payes. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du ersonnel différents moyens . des réunions avec l’employeur.
Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours. un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances xceptionnelles justifiant un dépassement).
Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail. Conclusion Il est important de communiquer dans l’entreprise. Le rôle du délégué du personnel est important car il va retransmettre les doléances, éviter les conflits, essayer d’améliorer les conditions de travail, l’ambiance Les qualités nécessaire pour être un bon délégué du personnel sont l’écoute de tous le monde, être un bon négociateur, être juste. C’est un rôle que je m’imagine un ‘our pouvoir exercer. 8
