L’entreprise en difficulté. 1. L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté. A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté. DOCI et doc2 1. L’ancien droit considérait la faillite comme un crime à ce titre, les règles qu’il édictait était des sanctions à l’encontre du débiteur, sa défaillance étant considéré comme une pomperi. 2. Son objectif essentiel est de permettre la sauvegarde de toutes entreprises confrontées à des difficultés, Il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter que l’entreprise ne disparaisse afin de aintenir l’emploie.
Swip iew next page B. L’arbitrage entre le va • Doc 3 3. Pour certain le con raindre que l’entreprise ne disparaisse les salarié s’inquiète pour leur emploies, les clients quand t-a eu craigne que l’entreprise ne remplisse pas ces engagement et enfin les banques craigne aussi que l’entreprise ne puisse rembourser les prêt (garantie). 4. Tous les partenaires. Les fournisseurs, créancier. 5. Il faut arbitrer car aucune des solutions n’est a privilégié de manière absolue : les intérêts qui s’oppose sont tousse ‘Iégitime, La survie de l’entreprise comporte des avantages pour l’économe. . Les dispositifs de prévention des difficultés A. L’obligation de publier les comptes DOC 4 1. La publication des comptes et un moyen d’assurer la communication entre l’entreprise et c’est pa partenaire qui peuvent ainsi s’assurer de la santé de l’entreprise. 2. La connaissance de la situation comptable et des ratios significatifs permet une analyse objective de la situation de l’entreprise et permet surtout le déclenchement de l’alerte du dirigeant. B. Le déclenchement de l’alerte du dirigeant. Doc 5 et 6 4.
Le chef d’entreprise ne se rend pas toujours compte des effets néfastes de la décision qui prenne en matière de gestion 5. Le droit d’alertes est réservé à des personnes qui ont que ce moyen pour signifier leur inquiétude alors que le devoir d’alerté est réservé à des spécialiste de la gestion (commissaire aux comptes qui mettent leurs expertises à la disposition… si le commissaire au compte ne le fait pas il peut être sanctionné). 3. Les procédures face aux difficultés A. Les options possibles DOC7 1.
C’est la cessation de paiement qui est déterminante car une procédure judicaire qui est 2. Lorsque l’entreprise n’est pas en cessation de paiement le dirigeant peut choisir la confidentialité par conciliation ou alors demander Passistance judicaire. (Procédure de sauvegarde) 3. La liquidation et la procédure la plus périlleuse pour les salarié car elle entraîne la disparition de l’entreprise. DOC 10. 6. Les acteurs de la conciliation les parties à l’accord (les dirigeants, la sécu, Lille, banque CIC) et d’autre par le conciliateur. 2
