Sujet : fiscalité et croissance Selon Jean Claude Dischamps, professeur des sciences économiques et de gestion, « la fiscalité agit sur le milieu économique au moins autant qu’elle réagit à lui La fiscalité et l’économe sont deux notions qui sont liées, de par leur nature.
La fiscalité renvoie à des notions économiques et interfère directement sur cette dernière alors que l’économie influe directement sur la fiscalité en fonction de ses résultats C’est à travers la politique budgétaire, un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat, qui consiste à utiliser certains nstruments budgétaires pour influer sur la conjoncture, que l’Etat mène sa politique fis 5 Ainsi, Pimpôt a souve _ S. wp next page Aujourd’hui, l’impôt n est un argument imp érant dans l’histoire. x politiques. Il des élus. Chaque homme politique cherche à séduire l’électorat le plus large possible ; il s’agit donc de promettre de nouvelles allocations aux plus nécessiteux en expliquant que ce n’est pas forcément synonyme d’augmentation de la fiscalité, pour ne pas effrayer les classes dites moyennes. On peut ainsi définir la politique fiscale comme étant l’ensemble es décisions qui, dans le vaste champ du politique, définissent et font évoluer les prélèvements obligatoires.
On entend par prélèvements obligatoires, au sens de la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions d de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un rocessus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe ».
En France, les prélèvements obligatoires recouvrent d’une part, les impôts (incluant les taxes) et d’autre part, certaines cotisations sociales, c’est-à-dire des prélèvements qui sont effectués sur les salaires et affectés aux dépenses de Sécurité sociale telles que la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Il y a plusieurs types de cotisations ociales : les cotisations sociales « effectives » (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques et les cotisations sociales volontaires.
Aujourd’hui, la situation des finances publiques invite ? s’interroger sur les effets de la fiscalité sur l’économie, c’est-à- dire sur la croissance économique. En principe, la croissance économique de la France peut se définir comme étant l’évolution de la richesse produite sur le territoire français entre deux années ou entre deux trimestres. Cette richesse est appelée produit intérieur brut (PIB).
En effet, avec un taux de prélèvements obligatoires, comprenant l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, de 46. 3 % du PIB en 2013 représentant 966. 9 milliards d’euros, et un déficit budgétaire de 74. 9 milliards d’euros en 2013, il semble légitime de s’interroger sur le rôle de la fiscalité dans l’économie.
La fisc IS en 201 3, il semble légitime de s’interroger sur le rôle de la fiscalité dans réconomie. La fiscalité est-elle source de croissance ou constitue-t-elle au contraire un frein à la croissance économique ? Si la fiscalité concourt à la croissance économique (l) à travers ses effets positifs sur le développement et sur l’économie, il apparaît également que la fiscalité peut freiner la croissance économique en raison de certains effets pervers qu’elle génère (Il).
La fiscalité a donc un caractère paradoxal qui penche plus ou moins dans un sens ou dans l’autre, suite au choix opéré par la société. . La fiscalité peut favoriser la croissance économique… Pour Alain Madelin, ancien ministre de l’économie, « la fiscalité la plus juste est une fiscalité pro-croissance C’est une fiscalité qui, ‘une part, permet à l’Etat de jouer son rôle d’ « Etat providence » favorable au développement de la croissance économique (A) et d’autre part, elle permet d’engendrer une redistribution. A.
La fiscalité permet à l’Etat de jouer son rôle d’Etat providence A travers les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales, qui contribuent au développement des infrastructures publiques, l’Etat joue son rôle d’Etat providence (1) ; un rôle renforcé par la politique de relance économique dont ce dernier dispose par l’intermédiaire des dépenses publiques (2). 1. Les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales ontribuent au développement des infrastructures publiques Les dépenses publiques contribuent à la croissance économique.
En effet, à partir du moment où les dépenses publiques sont à l’origine des infrastructures économiques qui soutiennent l’initiative privée, ces dernières favorisen l’origine des infrastructures économiques qui soutiennent l’initiative privée, ces dernières favorisent la croissance. Ce processus renvoie à la théorie de la croissance endogène développée principalement par Paul Romer, Robert E. Lucas et Robert Barro.
Selon ces auteurs, plusieurs facteurs peuvent faire apparaître es externalités positives et par conséquent être sources de croissance pour la collectivité : investissement en capital physique, investissement en capital public, investissement en capital humain, apprentissage par la pratique, division du travail, recherche et innovations technologiques. La croissance est endogène au sens où elle dépend des seuls comportements des agents et des variables macroéconomiques.
Quatre facteurs influent sur la croissance : les rendements d’échelle, la recherche (ou innovation), la connaissance (ou capital humain) et l’intervention judicieuse de l’Etat. Les systèmes mis en place grâce à la fiscalité constituent aujourd’hui une des ressources les plus importantes de l’Etat. A travers le financement de l’éducation, on retrouve l’idée d’investissement intellectuel de Gary Becker ; selon cet économiste américain (prix Nobel en 1992), la notion de capital ne se réduit pas seulement aux biens d’équipements, en effet le facteur travail peut être assimilé à un capital humain.
Or, les dépenses de l’Etat pour améliorer le capital humain, notamment à travers le financement de l’éducation, permettent d’améliorer les performances des individus dans le cadre de l’exercice roductif. Cet investissement entendu en termes de formation apparaît comme une des composantes de l’augmentation de la productivité des entreprises et, par conséquent, influe indirectement s 4 OF IS l’augmentation de la productivité des entreprises et, par conséquent, influe indirectement sur la croissance économique. 2.
Les dépenses publiques sont un instrument de la politique economique Les dépenses publiques sont un instrument de relance économique. Pour assurer la croissance et tendre vers le plein emploi, on distingue les politiques centrées sur la demande visant au soutien ou à la relance de l’activité économique, es politiques privilégiant l’offre, favorables à l’épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises. Selon l’analyse keynésienne, l’impact positif sur la croissance et l’emploi des politiques budgétaires est le résultat du multiplicateur.
Toutefois, pour les keynésiens, une hausse des dépenses publiques n’est pas équivalente à une diminution des recettes. En effet, le multiplicateur des dépenses budgétaires est supérieur au multiplicateur fiscal en raison des délais plus lents de réaction des revenus individuels et donc de la consommation, par rapport aux modifications de la fiscalité. Une politique privilégiant l’offre, a été institué. En effet, le gouvernement actuel a instauré un crédit d’impôt pour aider les entreprises à améliorer leur compétitivité. Il s’agit de les aider à investir dans la recherche, la formation, l’innovation.
Ce crédit d’impôt s’applique d’une part via une réduction de l’impôt sur les sociétés, aux sociétés anonymes, aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés à responsabilité limitée et d’autre part, via une réduction d’impôt sur le revenu aux sociétés en nom collectif et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité imitée. Le crédit d’impôt sera calculé en appliquant un taux de 6 % sur la masse sa limitée. Le crédit d’impôt sera calculé en appliquant un taux de 6 % sur la masse salariale brute de l’entreprise pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC.
Son financement sera assuré ? 50% par une baisse supplémentaire des dépenses publiques par rapport à celles déjà inscrites en 2013 et à 50% par de nouvelles recettes fiscales provenant pour moitié de hausses de la TVA et d’une fiscalité écologique. Ce crédit pourrait créer 300 000 emplois nets. Ainsi, il augmenterait le PIB d’environ de 1% en 01 7 auquel il faut retrancher l’effet des économes budgétaires nécessaires. Seulement, ce crédit d’impôt n’a pas d’effet immédiat et il est assez complexe. Ainsi, la fiscalité permet à l’Etat providence de jouer son rôle mais aussi, elle permet une redistribution.
A. La fiscalité génère une « croissance redistributive » au résultat paradoxal La fiscalité génère une « croissance redistributive » grâce au redéploiement des richesses (1), toutefois, il convient de relever que la redistribution engendre également des effets pervers (2). 1. « Une croissance redistributive » La redistribution permet de corriger les inégalités économiques. En effet, une part importante de la population ne peut pas participer au marché du travail et ainsi de s’assurer un revenu du fait d’un certain nombre de facteurs sociaux comme la maladie ou la vieillesse.
Il existe donc un consensus social qui vise à compenser partiellement l’incidence de ces facteurs sur la distribution des revenus et à poursuivre l’objectif d’une répartition des revenus qui puisse être qualifiée d’équitable. Les pouvoirs publics peuvent corriger la répartition des revenus ou, plus généralement, la répartition du bien-être de OF IS corriger la répartition des revenus ou, plus généralement, la répartition du bien-être de différentes manières.
Ces derniers peuvent dispenser des prestations sociales, par exemple sous la forme de pensions, d’allocations d’invalidité et d’allocations de chômage. Ils peuvent également produire ou acheter des biens et des services comme l’enseignement, les soins de santé, les transports publics ou les logements sociaux et les offrir gratuitement ou à faible prix à la population ; ou disposent de la possibilité d’obliger des entreprises à appliquer des tarifs sociaux.
Enfin, les pouvoirs publics ont la faculté d’utiliser les impôts et les cotisations sociales dans le cadre de leur politique de redistribution. Contrairement aux autres instruments de redistribution, les impôts et les cotisations n’améliorent le revenu d’aucun individu. L’aspect redistributif réside dans la diversité des montants des contributions individuelles, de sorte que les écarts de revenu disponible se modifient à la suite de ces prélèvements obligatoires. Dans cette optique, chacun doit contribuer au financement des dépenses publiques conformément à sa apacité économique.
Ce principe revient donc à s’assurer que « les épaules les plus solides supportent les charges les plus lourdes » en vertu d’impôts qui reposent sur des mesures concrètes telles que le niveau de revenus ou l’ampleur du patrimoine. 2. Toutefois, la redistribution a des effets pervers Ainsi, la redistribution a des effets pervers. En effet, trop de fiscalité peut être un frein à l’emploi. Selon la théorie néoclassique, fhomme est un homo oeconomicus, c’est-à-dire un agent rationnel dans ses choix, qui est motivé par la réalisation d’un maximum de satis
