HAUSEY Anne Laurie Introduction : D’après François Hollande « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. » Selon François Hollande la révision constitutionnelle ne renforce pas la justice voir le parlement. I s’agira ici de d’intér constitutionnelle sou La révision constituti Constitution qui en OF Swip next page sion ision de la Iète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le
Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais ? l’approbation du Congrès du Parlement , qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De plus Georges Vedel entend par révision constitutionnelle : « la modification d’une constitution, c’est-à-dire l’abrogation de certaines de ses règles et leur remplacement par d’autres règles».
Enfin La Ve République, est l’actuel régime républicain en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. C’est donc à l’emploi, la pratique de la loi de révision de la constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions France auxquelles il faudra s’intéresser. La discussion sur la révision constitutionnelle demeure aujourd’hui encore vive dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes il est donc important de comprendre cette notion de révision constitutionnelle. De plus Depuis le 4 octobre 958, la Constitution est passée de 92 à 89 articles.
Il est très intéressant d’observer par quels processus ont pu opérer ces révisions successives, et quelles modifications ont amené la Constitution telle que nous la connaissons à ce jour. Quels processus ont pu opérer les révisions constitutionnelle et quelle ont été les modifications pour la constitution ? Il sera question d’étudier tout d’abord la procédure de la révision constitutionnelle sous la Ve république(l). Enfin il sera question d’aborder dans une deuxième partie la pratique de la révision onstitutionnelle sous la Ve république(ll).
I/ LA PROCEDURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA Ve REPUBLIQUE Il existe, sous la Ve République, deux procédures de révision l’une normale prévue par les textes (A. ) ; l’autre non prévue par les textes Selon les textes A , L’article 89 est une procédure normale de la révision constitutionnelle La procédure normale de révision se décompose en deux opérations qui se complètent. Tout d’abord la mise en œuvre de la procédure de révision et le contrôle de constitutionnalité par des cadres limitatifs.
Tout d’abord La procédure de révision est à Cinitiative du Président de la république et le Parlement. Le projet de révision du chef de l’État n’est pas autonome. En effet en amont elle est déterminée par une proposition du premier ministre et 0 n’est pas autonome. En effet en amont elle est déterminée par une proposition du premier ministre et en aval s’exerce au moyen d’un décret soumis à contreseing. De plus chaque député et sénateur dispose de la proposition subordonnée. Le pouvoir d’initiative parlementaire et soumis ? l’inscription à l’ordre du jour du gouvernement.
Dans la pratique, toutes les révisions constitutionnelles abouties ou entamées ont été d’origine présidentielle. Le projet ou proposition de révision doivent être votés en termes identiques par le Sénat et l’Assemblée nationale. L’exigence d’identité de vote exclut tout recours à la procédure de la Commission mixte paritaire De plus Est conféré au Sénat un quasi droit de veto, qui interdit toute révision n’ayant pas l’aval de la Haute assemblée. Le vote est acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple.
Selon l’article 89 alinéa 3, la révision ne devient définitive qu’après voir été approuvée par référendum. un projet de révision peut ne pas être soumis au peuple si le Président de la République décide de le soumettre au Congrès du Parlement. Le projet n’est alors adopté qu’à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Dans la pratique, et malgré l’article 89, c’est la procédure du Congrès qui a été majoritairement utilisée. Les procédures de révision constitutionnelle sont contraignantes, mais il existe des cadres encore plus limitatifs en la matière.
La révision est interdite lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité u territoire selon l’article 89, alinea 4 et pendant les situations d’empêchement ou de vacance de la présidence de la République d’après farticle 7. Le dernier alinéa d’après Particle 7. Le dernier alinéa de l’article 89, dispose que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision et rejoint l’article 2 qui définit la République comme un système consacrant les valeurs fondamentales et intouchables.
Après deux lectures par chaque assemblée, si le projet ou la proposition n’a pas été voté en termes identiques, le Président de la République peut soumettre directement au éférendum le texte, dès lors qu’il a été adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par l’une ou l’autre assemblée. Les procédures reconnues de révision prévues par les textes, peuvent céder le pas à des procédures de contournement plus contestées. Selon les textes B l’article 11 est une procédure non prévue par les textes.
C’est en 1962, à l’occasion du projet de révision relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct que s’est posé le problème du recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. Le général de Gaulle, soucieux d’éviter le blocage du Sénat et d’une partie importante de l’Assemblée nationale, avait ainsi imaginé de contourner l’obstacle parlementaire en recourant directement au référendum populaire. Ces mesures ont alimenté des polémiques politiques et surtout juridiques et ont entraîné un nécessaire besoin de clarification. e polémique juridique à l’opposition de la plupart des U juristes : S’appuyant sur les documents préparatoires (R. Janot, L’écriture de la Constitution, 1992) et sur le texte même de la loi ondamentale qui consacre un titre spécial à la révision : I 4 0 sur le texte même de la loi fondamentale qui consacre un titre spécial à la révision : le titre XVI, ont estimé que cette procédure de contournement n’était non seulement pas prévue par la Constitution mais lui était contraire.
Au niveau du plan du droit difficile, de considérer l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution comme conforme ? celle-ci, à moins de considérer que le chef de l’État, gardien de la Constitution, dispose du pouvoir souverain de l’interpréter et de a modifier à sa guise, ce qui n’est pas compatible avec l’État de droit La thèse la plus élaborée est celle de Pierre Lampué qui estime que la procédure de l’article 11 se trouve en concurrence avec celle de l’article 89.
Après le succès du référendum de 1 962 et l’acceptation du système ainsi mis en place par les opposants au recours ? l’article 11 devenus candidats à l’élection présidentielle de 1965, une autre thèse a été développée pour démontrer la constitutionnalité de cette procédure : celle de la coutume. François Mitterrand, qui avait été en 1962 et en 1969 1’un des plus arouches adversaires du recours à l’article 11, semble avoir, une fois devenu Président de la République, modifié radicalement son analyse.
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, a suggéré une nouvelle rédaction de l’article 11 destinée ? permettre d’en clarifier l’usage par la mise en place d’un contrôle au fond a priori. Il/ LA PRATIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA ve REPUBLIQUE Il est nécessaire de distinguer ici, entre les révisions qui ont abouti selon les textes celles qui ont échoué ou été abandonnées et, celles qui sont actuelleme
