La Constitution de 1958 a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. Contexte et définitio institutionnel de la IV la même. La IV ème républicain en vigueu org algré l’échec Olonté reste me le régime re 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l’occupation nazie.
Elle est fidèle au modèle de la république parlementaire imposé dès 1875. L’instabilité ministérielle de la IV ème République a mené à son propre échec. En effet, 23 gouvernements se sont succédés en 12 ans, la durée moyenne d’un gouvernement étant de 6 mois. Cela a durement affecté la population métropol taine. De ce fait, le bilan de IV ème République est mitigé du fait des instabilités politiques dues ? plusieurs facteurs : tout d’abord, son contexte historique, celul d’un après guerre catastrophique.
De plus, la IV ème République naît avec l’approbation de seulement 1/3 de la population rançaise, le taux d’abstention étant établi à près de 33% de la population. Enfin, les institutions, quant à elles, ont du mal à se développer car elles ne tiennent pas comp compte des erreurs du passé, malgré leur crainte du développement d’un pouvoir personnel comme sous le régime de Vichy, et ont provoqué une instabilité ministérielle sans précédent.
Le passage de la IVème à la Vème République est fait dans une rapidité jusque là méconnue de l’histoire constitutionnelle républicaine française. D’après certains auteurs, les circonstances olitiques étaient particulièrement propices au changement d’une Constitution, qui s’est avérée être impuissante face à la crise algérienne. De ce fait, un nouveau processus constitutionnel débute, dans le contexte de la guerre d’Algérie débutée en 1954, à partir du 3 juin 1958.
En effet, l’insurrection du 13 mai 1958, qu débouche sur la mse en place à Alger d’un Comité de salut public qui se tourne vers le général De Gaulle pour sortir l’Algérie de cette situation, mène à une « explosion institutionnelle De ce fait, entre le 13 mai 1958 et le 28 mai 1958, date de la démission u gouvernement Pflimlin, la IVème République se décompose peu à peu, laissant sa place à la Vème République.
Cela est ainsi que le retour du général De Gaulle au pouvoir s’impose, et est élu par l’Assemblée Nationale (329 voix contre 224), le 1er juin 1958. Le retour de De Gaulle implique la rédaction d’une nouvelle Constitution, créatrice de la Vème République. Définition de la Constitution. notamment grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui habilite le gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions. Intérêt du sujet : L’intérêt du sujet est ouvernement à mettre en place de nouvelles institutions.
Intérêt du sujet : L’intérêt du sujet est ici de déterminer les caractères de la IV eme république qui ont été hérités par notre Constitution du 4 octobre 1958, afin de comprendre nos mécanismes d’aujourdihui, et notamment ceux institutionnels. Problématique : En quoi la Constitution de 1 958 est-elle la continuité du fonctionnement de la IVème République, mais marque tout de même une rupture au niveau institutionnel ?
Annonce de plan: La Constitution du 4 octobre 1958 présente des caractéristiques similaires au fonctionnement de la IV eme République (l), mais présente une rupture avec une volonté de restauration de l’Etat prépondérante (Il). I-La continuité de la IVème République à travers le régime parlementaire une citation de DG montre clairement sa volonté de continuité : « ce que je vais faire c’est la continuité de la République, car entendez bien, si j’ai fais le gouvernement que j’ai fais c’est pour que la République continue. ?. Ainsi, le contexte de l’acte fondateur de la Vème République, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (A), sera à l’origine des principes de la IVème République, ‘inscrivant dans la continuité républicaine (B) A) e contexte de l’acte fondateur de la Vème République : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le nouveau gouvernement obtient ra loi constitutionnelle du 3 i idement le vote de la ‘habilite, sous certaines certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions.
Afin d’agir le plus rapidement possible, le Gouvernement soumet au vote du Parlement, sur le fondement de l’article 90 de la Constitution de 1946 relatif à la révision, un projet de loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision. Cette loi sera rès largement adoptée, avec 350 voix contre 1 63 à l’Assemblée Nationale et par 256 voix contre 30 au Conseil de la République. Cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 détermine, de ce fait, les grands principes qui devront s’appliquer à la future Constitution, dont les 4 premiers ne sont enfaite que la continuité républicaine.
Tout d’abord, il est dit que le suffrage universel doit être la source unique de tout pouvoir et que la séparation des pouvoirs doit impérativement être respectée. De plus, l’autorité judiciaire doit être indépendante et impartiale, et enfin, le respect du monisme doit être maintenu. n dernier principe est consacré par la loi du 3 juin, de motif plus conjoncturel, cela est l’établissement de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République.
Le contenu étant établi, la procédure d’élaboration se fait en deux temps. Elle doit recueillir l’avis politique d’une part, du Comité consultatif composé majoritairement de députés et de sénateurs désignés par leurs assemblées respectives. Le deuxième avis, d’ordre technique, doit être recueilli auprès du Conseil d’Etat. Le projet devra ensuite être adopté en Conseil des ministres pour être soumis au peuple lors d’un
