DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I : 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR.. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques…. ….. …. …. 51 Le critère de classi a or 173 pouvoirs A – Les origines de la théorie a – Les origines historiques . b – Origine idéologique 10 a – Le principe 11 b – L’assouplissement du principe c) L’évolution du to View séparation des 12 d’Etat . 17 A- Le modèle idéal. ??? • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • a – Unité du territoire . — — b- Unité de la b – La confusion relative 13 B – Les régimes de séparation des a La séparation souple : le régime parlementaire………………. . 14 b – La séparation rigide : le régime président Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes 5 1- L’Etat unitaire population……………. „ — 14 18 c – Unité de Porganisation politique B – Les aménagements a – La déconcentration. b – La décentralisation……… ??……………… 2 – ‘Etat composé…. La fédération ou Etat fédéral…. 9 a – Les principes du fédéralisme. b- Le phénomène B- La 21 a – Les critères de la confédération…….. „ . . confédéral…. CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION. Section 1 L’expression du pouvoir : la .. 24 23 . 19 22 . 22 Souveraineté . 1 – La souveraineté de l’Etat . a – Historique . echnique . B – Implications 24 a – La souveraineté interne . 24 S 2 La souveraineté dans l’Etat … 24 A – La souveraineté théocratique a- La théorie du droit divin ………… 4 b- La théorie du droit divin rovidentiel…. .. — 24 B – La souveraineté démocratique 25 a- La souveraineté populaire 25 b- La souveraineté nationale . 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection. . 27 SI – Les modes de 28 A – Les titulaires du droit de suffrage . 28 – L’universalité du b – L’égalité du . 29 B – L’Exercice du droit de a – Suffrage direct et indirect . 29 b — Liberté et sincérité du 30 2 Les modes de scrutin 4 73 vote • • • • S 2 Les modes de scrutin A – Le scrutin majo itaire a – Techniques… 31 b- Conséquences…………………… b — La représentation roportionnelle — 32 a Techniques 32 b – les scrutins mixtes. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 33 a – La loi sur les apparentements (1951)…… b- Le scrutin municipal (1 982) • • • • • • • 33 TITRE II LA CONSTITUTION , 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.. Section 1 – La notion matérielle : l’objet constitutionnel SI Le statut du pouvoir 173 fondement de la légitimité du pouvoir . 34 a) La Constitution, expression du Souverain b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvolr…………..
B) Corganisation et le fonctionnement du pouvoir — 35 droits 37 . 38 a) La dévolution du b) L’exercice du 52 – Le statut des citoyens ou la constitution sociale A – Les droits garantis Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1 946. B) La garantie des 2 36 a) ca décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle Section 2 – La notion formelle : l’acte constitutionnel .
S 1 – Le pouvoir constituant originaire — 38 A – Le titulaire du pouvoir constituant . _ 40 dérivé…. souple….. — 41 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum 39 B – L’exercice du pouvoir constituant a) L’absence de cadre procédural en principe . b) L’existence exceptionnelle de textes pré- constitutionnels………… S 2 – Le pouvoir constituant A – La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé 40 a) Deux pouvoirs de même ature. ) Mais deux pouvoirs différents . 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif . a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et CHAPITRE 2 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALI 42 Section 1 La signification du contrôle de constitutionnalité.. S 1 La signification juridique 42 73 A – Les normes du contrôle a – Les normes de référence…. b- Les normes contrôlées.. B – le rapport de constitutionnalité la conformité a – La conformité absolue . La conformité relative : les réserves d’interprétation. 43 2 La signification politique A – Les enjeux du contrôle de constitutionnalité…. …. a – L’Etat de droit. … r…. . b — L’Etat libéral ou l’Etat des libertés . . 45 B – les risques du contrôle de constitutionnalité . 45 a – L’identification des risques b — La limitation des risques — . Section 2 Le mécanisme du contrôle de S 1 Les acteurs du contrôle de 46 . . 46 A – L’organe de contrôle.. • • • • • • • • • • • • a – L’organe b – L’organe juridictionnel. 7 B – Les organes de 48 a Is Ine a – Les systèmes fermés b – Les systèmes ouverts…. S 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité…. … a – Les conditions de temps. . a – Le contrôle ? b- Le contrôle ? posteriori…. . . 48 b- Les conditions de situation… a – Le contrôle par voie 49 b – Le contrôle par voie d’exception. DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE…. ag TITRE I : LES INSTITUTION CHAPITRE 1 LA GRANDE- Sectlon 1 L’environnement du système politique anglais — 1 Le cadre historique.. A – LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT… ?? 50 a- La naissance de l’institution – Les pouvoirs de l’institution. B – LA MISE EN PLACE D’UN CABINET RESPONSABLE POLITIQUEMENT. 51 a – La transformation des conseillers en 51 gouvernants 53 a – Le duopole……….. 55 . 57 50 b — L’apparition de la responsabilité politique.. • . 52 5 2 La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide . A – LES ELEMENTS DU SYSTEME DE PARTI. b- Les origines du duopole . B – LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PARTI a – Le fonctionnement interne ou la discipline de parti….. . … 54 b- Le fonctionnement externe ou les effets sur le système Section 2 Les composant 33
