Table des matières INTRODUCTION ETCONTEXTE Selon le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergi population mondiale milliards entre 19 de 79% en seulemen or 19 Sni* to View s passés d’une umalns ? ne crossance ues estiment la ieu du siècle. De plus, les prévisions annoncent que si chaque habitant des pays en développement consomme autant d’énergie qu’un Japonais en 1973, la consommation mondiale d’énergie sera multipliée par quatre. Il est certain qu’en l’espace de cinquante ans, le niveau de vie d’une partie de la population mondiale a plus évolué que endant des millénaires.
Toutefois, ce sont des dégâts colossaux qui ont corrélé cette crossance économique. Nous pensons aux catastrophes industrielles (Tchernobyl, etc. ), à la déforestation massive, la disparition de certaines espèces animales et végétales, la pollution de l’air et de l’eau, etc. Sur la base de ces observations, sont nés moult questionnements à l’instar de : Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ? Comment répartir les richesses entre les pays riches et ceux moins développés ?
C’est de là qu’est apparu le concept de omprendre le développement durable, il faut essentiellement retenir: « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures ? répondre aux leurs »1 . Ainsi, des dlspositions ont été mises en place pour parvenir à cet objectif du développement durable et il s’agit notamment de créer une synergie d’actions entre les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile. Plus concrètement, il s’agit ici de créer une interdépendance entre des mondes jusque-là autonomes à savoir : Féconomie, l’écologie et le social.
Nous avons aujourd’hui compris que le développement à long terme passe nécessairement par une efficacité économique, une équité sociale et une tolérance écologique. A cet effet, nous avons décidé au niveau de notre entreprise, de nous impliquer comme il Pest de notre devoir, car le développement durable n’est plus seulement abordé sous l’angle environnemental mais s’intègre pleinement au niveau social des populations tout comme celui des entreprises. Et il est coutume de parler dans ce cas de Responsabilité Sociale des Entreprises/Organisations (RSE/ RSO).
La RSE désigne la démarche volontaire d’une entreprise ? ‘engager dans une logique de développement durable dans la conduite de ses affaires. Comme l’attestait Alfred Sauvy, économiste et sociologue français, auteur du terme « Tiers-monde « Si le capitalisme subsiste en dépit de ses imperfections et de ses injustices, c’est parce qu’il n’y a pas de remplaçant présentable. » Désormais, un autre courant de pensée s’oppose ? pas de remplaçant présentable. » Désormais, un autre courant de pensée s’oppose à cette unique recherche du profit et c’est le développement durable.
En ce sens, nous entendons instaurer dans notre stratégie de nouveaux modes de gouvernance pour ?tre plus en phase avec nos objectifs d’entreprise engagée en développement durable et RSE. pour ce faire, un plan d’action décrivant notre initiative en matière de gouvernance selon la norme ISO 26 000 sera présenté. l. DEFINITION DE LA GOUVERNANCE La gouvernance est une prise de décision, qui implique de façon responsable les acteurs concernés par les politiques de développement durable et leurs plans d’actions.
En effet, la gouvernance participe, à travers les différents principes, visions et valeurs à la responsabilité sociétale, contribue aux différentes missions de l’entrepris , et l’encadre à travers ses différentes ègles. La gouvernance est une démarche de concertation qui a pour but d’aboutir des décisions acceptable par la majorité et qui vont dans le sens du bien commun. Elle est indispensable à la bonne application des enjeux du développement durable. Il.
LES NOUVEAUX PRINCIPES DE GOUVERANCE 1 Gouverner selon les principes, vlsion et valeurs de la responsabilité sociétale Grâce à ses différents principes, la gouvernance permet de donner une nouvelle forme à la démocratie participative au sein de notre entreprise. C’est pour cette raison que la gouvernance, grâce à ses différentes visions et principes exige la concertation, a coopération et le partenariat entre les différents acteurs du principes exige la concertation, la coopération et le partenariat entre les différents acteurs du développement durable.
Elle adopte notamment des valeurs essentielles de la responsabilité sociétale, telles que : la redevabillté, la transparence et le comportement éthique, qui permettent de créer le concept de la démocratie au sein de notre entreprise. Mise à part ses différentes visions, il existe aussi, des principes légaux comme le principe de l’égalité, les normes internationales de comportements, le respect des droits de l’homme qui ermettent, également, d’encadrer ce nouveau concept de gouvernance et donner sens à la bonne organisation au sein de l’entreprise.
Il faut préciser aussi, que l’utilisation efficace et efficiente de nos ressources humaines, naturelles et financière aura une bonne influence sur notre gouvernance. Notre entreprise, aujourd’hui a engagé la concertation avec ses parties prenantes et nous sommes également intéressés afin de mieux connaitre les attentes de nos clients, et de favoriser leur contribution au développent durable.
Grâce à nos parties prenantes, nous réalisons la responsabilité ociétale, en reconnaissant et en prenant en considération leurs intérêts. Notre entreprise doit notamment favoriser les partenariats avec des organismes et des parties locales, qui nous aideront d’un point de vue économique à élargir notre portefeuille et donc à avoir plus de clientèle et aussi, à pouvoir gouverner dans une perspective d’ouverture à la société.
La gouvernance tiendra notamment en compte de la mission d perspective d’ouverture à la société. La gouvernance tiendra notamment en compte de la mission de servlce public. En effet l’organisme public possède comme critère e performance un niveau de relation et de capacité de prendre en compte les attentes de ses parties prenantes pour tous domaines tels que : les prestataires, la tutelle, les fournisseurs, les clients….
C’est pour cette raison que nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de prendre en compte le sen,’ice public et ses différentes missions. Afin de faciliter le lien avec ces parties prenantes, nous proposons aujourd’hu de mettre en place des processus de consultation et de concertation avec elles, qui permettront d’évaluer nos besoins actuels et les besoins des générations futures, ainsi que ceux de ces parties prenantes. En outre chaque partie prenante peut avoir une influence sur notre organisation.
Cette influence, positive ou négative nous permettra de détecter les différents risques sociaux, économiques et environnementaux afin de les éviter. 2. a gestion et la conduite des missions de l’organisation La gestion de l’entreprise, a un grand impact sur la bonne gouvernance de l’entreprise. En effet, les principes de responsabilité sociétale, permettent d’encadrer les processus de décisions et de mises en œuvre : l’identification des domaines d’action, l’adoption des comportements éthiques au sein de notre organisme…
Les performances exigées en matière de responsabilité sociétale poussent l’entreprise à créer des incitations économiques et non économiques tout e PAGF s OF lg sociétale poussent l’entreprise à créer des incitations économiques et non économiques tout en favorisant un environnement dans lequel sont mis en œuvre les principes de la RSO. En outre, Le développement durable participe aux différentes missions de l’organisation et ce à travers les enjeux qui sont mis en place dans le contrat d’objectifs de notre entreprise, et qui sont suivi d’une manière fréquente -au moins une fois par an- de ses différentes indicateurs.
Afin d’atteindre nos objectifs annuels, nous tiendrons à ce que tous nos employés prennent en compte les impacts économiques, et les impacts environnementaux et sociaux. qui sont parmi les différentes visions du développement durable. Il faut préciser aussi, que la partlcipation effective de nos personnels aux prises de décision de l’organisme permettra datteindre d’une manière plus sure nos objectifs, ce qui représente notamment un principe très important du développement durable.
Ainsi, le développement durable incite à rendre les comptes de ses différentes activités auprès de la tutelle, ce qui donnera ens à notre gouvernance et participera à l’organisation de nos missions. Le développement durable tient, également, ? ce que les informations soient diffusées en temps opportun et d’une manière exacte sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise (le bilan financier, les résultats, le gouvernement de l’entreprise… ).
Afin de réaliser notre objectif de gouvernance, il faut préciser aussi que tous nos projets d’externalisation et les activités externalisées doivent respecter externalisées doivent respecter les principes de la RSO. 3. Gouverner dans le respect des droits fondamentaux et de la oyauté des pratiques Notre organisme doit être le reflet des politiques de l’Etat, il doit être le porteur exemplaire du caractère fondamental des droits de l’homme dans l’exercice de leur mission.
C’est pour cette raison que La RSO se présente avec toutes ses normes et ses principes, dans le but de respecter les préconisations établies dans les normes internationales de comportements, comme celles du drolt de l’homme. Notre entreprise est dans l’obligation de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux, y compris dans sa sphère d’influence. La gouvernance de l’organisation, l’un des facteurs les plus mportants de la responsabilité sociétale des entreprises, permet d’assurer le respect de toutes les parties prenantes.
Elle est essentielle dans une entreprise car elle intervient dans chaque prlse de décisions et permet d’intégrer pleinement la notion de responsabilité sociétale au sein de l’entreprise, de toutes ses composantes ainsi que dans ses actions et relations. Le respect de toutes les parties prenantes doit être effectif à tous les niveaux, notamment dès le recrutement. Celui-ci doit se faire seulement en fonction des compétences des candidats et surtout strictement selon le principe de non-discrimination.
Les candidats à l’embauche doivent être sélectionnés uniquement sur des critères professionnels. Une procédure de recrutement ne peu être sélectionnés uniquement sur des critères professionnels. Une procédure de recrutement ne peut écarter un candidat ? cause de motifs discriminatoires sous peine de sanctions civiles ou pénales pour notre entreprise. Selon l’article 1132-1 du code du travail les motifs discriminatoires sont . ‘origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge , la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques ‘appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence (ce motif a été ajouté à l’article 1132-1 du code du travail par la loi na 2014-173 du 21 février 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 23 février 2014), l’état de santé ou le handicap Aucune personne ne peut être écartée dune procédure de recrutement si la raison est fondée sur un de ces motifs discriminatoires.
C’est grâce à la gouvernance et à travers ‘application de ce principe de non-discrimination que s’établit la responsabilité sociétale de notre entreprise. Une politique de recrutement en adéquation avec les valeurs et les principes de la gouvernance ne peut qu’être bénéfique pour notre entreprise dans la mesure où elle favorise la diversité. Afin de s’assurer que le recrutement soit fait dans le respect du principe de non- discrimination, notre entreprise peut organiser régulièrement des séminaires de sensibilisation dans non-discrimination, notre entreprise peut organiser régulièrement des séminaires de sensibilisation dans les domaines de non- iscrimination et d’égalité. Tous les salariés et notamment les ressources humaines devront y assister.
Au cours de ces séminaires, tous les motifs de discrimination seraient abordés tant de façon théorique que pratique (jeux de rôles, mise en situation réelle… ). Une politique de recrutement respectant le principe de non-discrimination aura des effets bénéfiques sur notre entreprise dans la mesure où elle lui évite des sanctions civiles ou pénales tout en donnant une bonne image de notre entreprise auprès de ses salariés. Cela peut augmenter l’attachement des salariés à leur entreprise, accroitre la otivation et par conséquent la productivité. Un recrutement réussi ne s’arrête pas à la fin du processus de recrutement, mais continue jusqu’à l’intégration du nouveau salarié dans notre entreprise.
Une politique d’intégration efficace va avoir des répercussions sur la vie en entreprise, l’ambiance de travail et par conséquent sur la productivité des salariés. En ce sens la gouvernance facilite l’accueil et l’accompagnement et l’encadrement des nouveaux salariés. Par exemple, notre entreprise peut créer un petit guide d’intégration des nouveaux salariés, ou un livret d’accueil qui erait distribué à tous les services après chaque recrutement. Ainsi, tous les salariés seraient mis au courant de l’arrivée de nouveaux collaborateurs et de la procédure exacte à suivre, en théorie, afin de les intégrer au mieux au sein des PAGF lg la procédure exacte à suivre, en théorie, afin de les intégrer au mieux au sein des différents services.
Notre entreprise peut aussi instaurer une journée « découverte du service » pendant laquelle chaque membre du seraice va prendre un peu de temps afin d’expliquer son propre rôle et sa propre fonction au nouveau salarié arrivant. Cela avoriserait aussi bien l’intégration sociale du nouvel arrivant mais aussi son intégration dans le service. Enfin, pour favoriser une bonne intégration, notre entreprise peut désigner au sein du service du nouvel arrivant, une personne qui servirait de référent et de guide pendant les premiers mois. Cette personne pourrait ainsi accompagner et guider le nouveau collaborateur dans toute l’entreprise, faciliter son intégratlon auprès des différents services de manière progressive et continue pendant une période donnée.
Une bonne intégration aura des répercussions positives sur le long terme. En effet cela va renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise et favoriser une bonne entente entre les services. Une banne ambiance de travail motive les salariés ce qui impacte directement la productivité, avec des répercussions économiques positives et conséquentes. La gouvernance, principe fondamental de la responsabilité sociétale des entreprises, passe aussi par le respect des droits fondamentaux au travail, qui sont • L’interdiction du travail forcé L’absence d’exploitation des enfants La liberté syndicale Le droit d’organisation et de négociation collective Le respect d’un salaire minimum Le respect d’une
