Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (12M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIR Page 1 Mr Mamadou SEN E, or 155 Sni* to View INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit.
Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (l) cerner les caractères du droit du travail sénégalais (Il) puis le replacer dans son contexte III) ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines (IV) avant de terminer par les sources travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail.
Il s’agit des fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique, des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires, notamment les militaires ou les enseignants supérieurs qui relèvent de statut particulier, les stagiaires et toute autre catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale. Page 2 Mr Mamadou SENE, prof de Droit Finalement, on peut retenir que le droit du travail ne s’applique ans une large mesure qu’aux seuls salariés du secteur Privé ou des secteurs utilisant les méthodes du secteur privé.
Caractères du droit du travail Ce n’est pas seulement d’un point de vue formel, mais aussi matériel que le droit du travail se distingue des autres branches du droit : il présente des caractères propres qui lui assurent une certaine spécificité. Le droit du travail est tout d’abord un droit social en ce sens qu’il modèle plus étroitement sur les réalités.
On dit pour cette raison que c’est un droit concret : il vaut plus adéquation à un certain pour limiter les risques de cette nstabilité que les salariés se montrent si attachés à l’idée de droits acquis : et l’expérience montre qu’il est en effet très difficile, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de revenir sur des réformes déj? réalisées dans la mesure où elles sont favorables aux travailleurs (par exemple, la réduction de la durée du travail ou l’allongement des congés payés).
Ensuite d’un coté an affirme que le droit du travail a un caractère impératif : la plupart de ses dispositions sont considérées comme étant d’ordre public, ce qui sgnifie qu’elles s’lmposent de manière absolue aux arties et que celles-ci n’ont pas la possibilité de s’y soustraire. Au surplus, ce caractère obligatoire est encore renforcé par un appareil de sanctions assez perfectionné, aussi bien au plan civil que pénal.
Mais, d’un autre côté, force est bien de constater que le droit du travail est peut-être, de tous les droits, le page 3 Mr Mamadou prof de Droit moins effectif et le moins appliqué, celui où le fossé est le plus profond entre la théorie et la pratique. Il reste enfin que le droit du travail est aussi partagé entre deux tendances : l’une libérale, qui consiste à s’en remettre le plus ossible aux intéressés eux-mêmes du soin de ré Ier leurs rapports et qui continue à voir le sens d’un rapprochement avec le droit public.
L’évolution, sur ce point, n’a pas été linéaire et les différences restent considérables d’un pays ? l’autre. D’un certain point de vue, il semble normal que l’État joue ici un rôle croissant, puisqu’il peut de moins en moins se désintéresser des problèmes d’ordre économique et social. Mais, d’un autre côté, il apparaît aussi que l’État cherche de plus en plus à favoriser l’élaboration d’un droit du travail ‘origine privée — notamment par le moyen de la convention collective. our cela, il se contente bien souvent d’imposer un certain cadre à la négociation, et ce sont ensuite les représentants des employeurs et des salariés qui fixent les règles directement applicables aux rapports de travail. On tend ainsi ? passer d’un droit législatif à un droit conventionnel : mais ce passage ne s’accompagne nullement d’une démission de l’État. C’est, au fond, développement des techniques collectives qui permet de dépasser l’alternative classique : libéralisme ou interventionnisme.
Historique A partir de 1841, l’existence d’un Droit du Travail distinct des règles plus libérales du Droit Civil va peu à peu s’imposer sous la pression sociale d’un mouvement ouvrier naissant. Les ouvriers sont, en Iss Sénégalais Page 4 IIème République leur accorde, par le suffrage universel (1848), le droit de vote. Progressivement, mais de façon encore embryonnaire, divers textes limitent les conditions d’emploi des enfants et des femmes reconnalssant, par la même, l’existence de droits collectifs.
Par la suite, la législation du travail va intervenir dans des domaines de plus en plus diversifiés. On peut citer entre autre 1 864 : abolition de la loi Le Chapelier et 1884 : liberté syndicale Sous réserve de cet historique en France, le droit du travail sénégalais a une histoire. Il n’est pas crée ex-nihilo, il n’est pas né du néant, et cette histoire, elle est partagée avec l’ensemble des pays anciennement sous domination française.
Cette histoire, on peut en schématisant la résumer en trois principales étapes : La première coïncide avec la période de la négation du droit du travail , elle renvoie à la pér10de du travail forcé et de l’esclavage parce qu’il s’agit de la ituation dans laquelle le travailleur est sensé n’avoir pas de droit. L’esclave est un objet de droit, il n’est pas su•et_ uant au travail forcé, il est vicié parce que pour la première fois, le travail des africains était soumis à un ensemble de normes destinées à assurer leur protection.
Mais le code de 1952 n’en contenait pas moins quelques envers, quelques inconvénients. Il était à la fois partial et partiel. Partiel car des pans entiers du travail n’avaient pas été réglementés, notamment la situation de la femme ou de l’enfant au travail ou encore les droits collectifs age 5 des salariés, compte tenu de l’absence des règles relatives ? l’hygiène et à la sécurité. Partial parce que discriminatoire. Il ne s’appliquait aux travailleurs autochtones.
Les travailleurs d’origine européenne étaient soumis quant à eux au Code du travail de la Métropole. Et pourtant, malgré ce double inconvénient, c’est le Code 1952 qui va demeurer en vigueur dans tous les pays africains jusqu’à l’indépendance. La troisième et dernière étape correspond à la liberté retrouvée, chaque pays s’est doté de sa propre législation natlonale fortement inspirée du ode de 1952. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail.
Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et sources du droit du travail que sont le contrat individuel, le règlement intérieur, les usages professionnels mais aussi et surtout la convention collective de travail qui est un accord conclu d’une part entre un employeur ou un groupement d’employeurs et dautre part, un organisme professionnel de travailleurs et qui porte sur les conditions de travail.
C’est ? travers l’analyse de la combinaison de ces différentes sources que ‘on peut se faire une idée du contenu du droit du travail sénégalais permettant dans une certaine mesure de déceler quelles sont ses grandes orientations. Les Orientations Contemporaines du droit du travail Sénégalais Pendant longtemps, le droit du travail a été présenté, analysé et enseigné comme étant un droit protecteur. C’est en effet un droit partisan car l’essentiel de ses règles sont orientées vers la protection des salariés.
Cest parce que ces Page 6 derniers sont réputés faibles. En effet, le contrat de travail est un contrat de épendance par excellence. Le salarié a accepté par avance de se placer sous les ordres de son employeur, étient une panoplie de caractère protecteur peut être attesté par diverses illustrations que l’on retrouve dans le code du travail. Cest ainsi par exemple que, si le travailleur peut démissionner librement, l’employeur lui, est soumis ? des contraintes quant à l’exercice de ses droits de licencier.
C’est dans la même perspective qu’il est reconnu aux délégués du personnel des pouvoirs exorbitants en leur conférant un statut dérogatoire qui leur octroie presque, ne immunité totale dans leur mission de défense des intérêts des salariés. Cest aussi dans la même qu’on permet aux salariés de contester l’ordre public établi en cessant de travailler collectivement sans encourir de sanctions, même s’ils violent leurs obligations conventionnelles.
Mais enfin et surtout, tout le droit du travail est gouverné par un principe fondamental que l’on appelle l’ordre Public Social ou le principe de Faveur en vertu duquel on considère que toutes les règles du droit du travail constituent un plancher minimum auquel on peut toujours éroger dans un sens favorable au salarié, même en violant la hiérarchie des normes. Cest donc pour tout cela que l’on affirmait le caractère protecteur du droit social.
C’est sous ce prlsme, sous cet angle déformé que l’on a enseigné, pendant longtemps , le droit du travail comme un droit protecteur, un droit partisan et cela d’autant plus qu’il y a des conventions internationales qui vont dans le du droit du travail. Ces sources internationales sont d’ailleurs, la plupart du temps pour certaines d’entre elles, réaffirmées dans la constitution. Cours de Droit du Travail Sénégala s age 7 C’est notamment le cas de la liberté syndicale, du droit de grève ou encore du droit au travail.
Mals depuls quelques années, il s’est développé une théorie que l’on appelle la flexibilité de l’emploi qui est venue refouler l’orientation partisane du droit du travail. Le postulat de cette théorie est empreint d’une certaine évidence. Cest l’entreprise qui génère l’emploi. Il n’ya pas d’emploi sans entreprise. Par conséquent, tout ce qui affecte celle-ci rejaillit nécessairement sur celui-là.
Dès lors, il ya lieu de protéger l’entreprise si on veut préserver les emplois. Il ya donc lieu d’inverser la démarche en mettant l’accent désormais sur la protection de l’entreprise. Comment faire pour protéger l’entreprise dans un environnement mondialisé, à rude concurrence et à rude compétitivité? II faut rendre performante l’entreprlse pour qu’elle puisse compétir et concurrencer les autres entreprises de même dimension.
Il faut commencer par lui alléger ses charges et le droit du travail fait partie de ces charges car il contient des règles marquées pour permettre à l’employeur une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de son entreprise. Telle est l’économie de la théorie de la flexibilité de l’emploi, et elle a été entendu par les autorités publiques qui l’ont expressément matérialisé dans le Code du Travail dés 1 994 avec la suppression de l’autorisation administrative du licenciement lorsqu’il s’agit de licenciement économique.
La loi nouvelle de 1997portant nouveau code du travail est l’aboutissement de ce cheminement vers une plus grande flexibilité au sein de l’entreprise. En effet, il résulte de l’exposé des motifs de cette loi qu’il faut assurer l’épanouissement de ‘entreprise en libéralisant le droit du travail et en essayant de ne pas déprotéger travailleurs. C’est un équilibre bien difficile entre ce qui est économiquement posslble et ce qui est soclalement souhaitable.
Il faut reconnaitre souvent que Page 8 l’économie prend le pas sur le social. Et c’est ainsi qu’apparaît aujourd’hui la physionomie du droit du travail sénégalais qui doit être apprécié sous ce double regard: celui de la protection des salariés et celui et celui de la flexibilité de l’emploi. C’est cette orien oraine qui se constate PAGF 55
