République Togolaise Liberté-patrie or28 Sni* to View Epreuve de Droi sauvegarde » Travail- nal « la clause de Chargé du cours Pr. Dr. Nahm TCHOI_JGLI Sujet de Recherche choisi Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ? des bases dune garantie des libertés individuelles et à la fois d’équité et de justice sociale dans tous les domaines des activités de la société, le libre-échangisme actuel compris, relevant des deux principes fondamentaux que sont le libéralisme économique et le libéralisme politique.
Si les libertés individuelles, dans ce cadre, ont été érigées en un principe fondamental, au point à incarner l’autonomie et la libre initiative des individus, dans l’organisation de leur propre existence, ce principe en implique un autre : la limitation du pouvoir politique, quel qu’il soit. D’où deux grandes tendances libérales pour garantir cette limitation. – premièrement, seule la règle peut limlter le pouvoir.
Ce qui a abouti à la délimitation des domaines de non intervention de l’Etat, notamment Pactivité économique. La seconde tendance est celle selon laquelle « le pouvoir arrête e pouvoir Il est donc rendu nécessaire selon Montesquieu (1689-1755) d’opter pour la séparation des pouvoirs : (l’Exécutif, le législatif et le judiciaire) de manière à établir l’équilibre entre les trois pouvoirs et la justice sociale.
Cependant, les deux principes n’apportent pas de solutions aux questions essentielles de la société : Comment éviter au plus fort de dominer librement les plus faibles – à l’image de la célèbre formule de « la liberté du renard dans le poulailler » et comment harmoniser les différentes actions des individus et éloigner le pectre d’une vie et d’une « loi de la jungle » ? Le libéralisme politique et le libéralisme économique ont été les deux tendances reten OF jungle ?
Le libéralisme politique et le libéralisme économique ont été les deux tendances retenues, dans un tel contexte en Occident, susceptibles de fournir les réponses à ces questions. Le libéralisme économique fait apparaître que le marché est un processus de régulation et d’ajustement entre les activités économiques des individus, l’échange avantageux pour tous, et l’intérêt général n’étant que la somme des intérêts particuliers es uns et des autres, selon la formule de la « main invisible » du fondateur de l’économie moderne Adam Smith.
Quant au libéralisme politique, il prévoit que les lois réglant la vie sociale sont donc le résultat de la volonté des citoyens. Le cœur du libéralisme politique reste toutefois le libre choix des gouvernants, d’où l’existence des élections démocratiques, l’équité et la justice sociale. Avec le temps, et les circonstances d’extension du libéralisme économique en dehors des frontières de l’Occident (souche), aidant – phénomène que d’autres ont appelé l’ « occidentalisation ‘économie, aujourd’hui, progressive du reste du monde » semble sortir des thuriféraires de la main invisible.
Le marché n’apparaissant plus, en définitive comme le seul moyen de conciliation entre l’autonomie individuelle et un minimum d’ordre et de contraintes sociales. En réalité, depuis ses moments de mise en route de ses principes fondamentaux libéralistes, en Occident même, le libéralisme économique et le libéralisme politique se sont toujours exclus mutuellement : De nombreuses dictatures politiques mettent en œuvre les principes de l’économi exclus mutuellement : De nombreuses dictatures politiques ettent en œuvre les principes de l’économie libérale.
A l’inverse, de nombreux pays, politiquement libéraux, refusent de s’en remettre entièrement à ces mêmes principes économiques. Au mépris des principes fondamentaux du libre-échange dont ils sont les pères fondateurs. Dans une telle situation, il était nécessaire d’éviter au monde de retomber dans le désordre économique de l’entre-deux guerres.
Fort du mythe wilsonien, la naissance du GATT et avec lui le principe fondamental, la « Clause de la Nation la plus favorisée »(NPF) et celle dite de « Clause de sauvegarde » – sur la base du ibéralisme politico-économique et d’un libre-échangisme plus élargie et mieux maîtrisé était rendue nécessaire, sous sa forme dun simple accord, en 1947, sous les bons auspices de plusieurs pays, en tête desquels les Etats Unis d’Amérique ; le General Accord on Tarifs and Trade (GATT) était dès lors acquis.
Ce processus s’est poursuivi sur la base des négociations appelées Rounds, sur le commerce international, qui ont eu lieu durant toute la guerre froide, entre différents acteurs.
Dans son évolution le processus a permis au monde de passer du GATT, sous sa forme de simple accord, à celle plus nstitutionnalisée, avec la signature à Marrakech en Avril 1994 de l’acte fondateur de l’organisation Mondiale pour le Commerce (OMC), qui est désormais la plate forme des négociations, avec une augmentation sensible de nouveaux produits, au-delà des marchandises, que sont les Services et les Droits de Propriétés Intellectuels, produits, au-delà des marchandises, que sont les Services et les Droits de Propriétés Intellectuels, désormais inscrits à l’ordre du jour des négociations.
Avec le néolibéralisme ambiant de l’après guerre froide et les changements survenus dans le contexte de la mondialisation, il st important de s’intéresser à la situation des différents acteurs, notamment les acteurs principaux que sont les pays signataires et particulièrement les pays en voie de développement (PVD) et les pays les moins avancés (PMA), dont la situation semble très critique à leur détriment.
Ce qui incite à se demander comment ces derniers font usage des mesures de flexibilité, à leur portée, à l’instar de la « clause de sauvegarde » et autres mesures y afférentes ? Surtout quand il est compris et connu de tous que, le cadre GATT/OMC, même s’il est désormais une organisation de négociations où la non iscrimination a valeur de crédo, il n’en demeure pas moins qu’elle reste aussi, paradoxalement, le lieu où l’inégalité est, le plus, institutionnalisée.
Le cycle de Doha, qualifié d’échec, n’est ni plus ni moins qu’une conséquence directe de la continulté des inégalités incarnées dans les processus d’élaboration des instruments et des procédures de leurs adoptions : le cycle de Doha n’est pas un « Programme Ambitieux » comme le prétendent ses négateurs, détracteurs, mais une pure victime, à la fois de l’incompatibilité du statut du vote en vigueur à l’OMC, qui est le « Vote par consensus ? à l’ « unanimité et la loi du tout ou rien, dans l’adoption des négociations acquises, sans négliger I PAGF s OF » et la loi du tout ou rien, dans l’adoption des négociations acquises, sans négliger la grande difficulté qui en est résulté, mais aussi, et surtout, de la volonté délibérer de l’Occident – les (PD) d’assoir un système d’échange libéral sur les bases d’une mondialisation maîtrisée par lui, plutôt qu’une mondialisation libéralisée, libre et accessible par tous, à partir d’un multilatéralisme où la réflexivité, la réciprocité, la transitivité t la distributivité devraient impérativement s’appliquer à tous de manière inclusive. Cette attitude en appelle à une autre qui, à terme, joue en faveur des replis identitaires Régionalistes – en guise de garantie de la flexibilité plus appropriée au cas des frustrés que sont les PVD et les PMA, à partir des Alliances de ibre-échange (ALE), les Supranationales, les Communautés d’intégration et de fédération, surtout par le bilatéralisme, au demeurant prohibé qui semblent fournir un cadre plus approprié, où les lésés au GATT/OMC, de ‘après blocage de Doha, peuvent se retrouver, dans l’espoir de mieux appréhender les principes et la culture du libre-échange multilatéraliste et en sortir plus aguerris.
Au même moment, les pays Développés (PD), dans une position de « défensive angoissée », (comment conserver leur hégémonie et leurs avantages acquis à l’avance), tout en opposant une fin de non recevoir, sur fond de subtilités, aux concessions faites par les PVD et les PMA, visant la réduction de la non symétrie au détriment de ces derniers – comme ce fut le cas à l’ONU au début es années (1980), face à la demande de ceux-c ces derniers – comme ce fut le cas à l’ONU au début des années (1 980), face à la demande de ceux-ci, en faveur de Pinstauratlon d’un nouvel ordre économique mondial plus équitable -, semblent se reconstituer un nouveau cadre plus approprié à leur cas qui n’est qu’un simple repli sur soit, au lieu d’une ouverture attendue de leur part par le reste du monde.
Ironie du sort, il est intéressant de se rendre compte que, pour une fois encore, les (PD) exposent aux yeux des spécialistes avisés de la problématique au GATT/OMC, de l’après guerre roide, leur attitude de « défensive angoissée » qui les amenent ? recourir à un repli régionaliste, à l’instar de la dernière invention, le récent projet de création de l’Alliance de Libre Echange (ALE) entre L’IJE et les Etats Unis, proposé par les Etats unis d’Amérique. Ce projet, a y voir de près, peut trouver sa justification profonde même si son impact future au GATT/OMC sera déterminant -r ? partir de son enjeu géopolitique, en guise de réplique à la création du (BRICS) ; grand ensemble, aux multiples enjeux géopolitiques, que constituent la mise en commun des intérêts du Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud.
C’est dans ce contexte d’une Coopération commerciale Internationale – faite de violation de principes fondamentaux, « sacro-saints au nom de l’inégalité légalisée au détriment des moins aguerris que se situe l’intérêt global, à la fois des (PD) et des PVD/PMA au GATT/OMC de l’après guerre froide, incitant tout observateur avisé à se demander quels sont les avantages et les inconvénients pour ce 7 OF incitant tout observateur avisé à se demander quels sont les avantages et les inconvénients pour ces derniers, au regard de la ? clause de sauvegarde comme moyen de préservation de leurs intérêts, pouvant les mettre à fabri des asymétries dont ils sont victimes, dans le cadres des ordres du jour, des propositions et des négociations ? Le contexte du sujet Le contexte du sujet, tel que repris, sur une base beaucoup plus orientée, était nécessaire pour éviter de tomber dans la platitude et le manque de la dynamique explicative requise, qui pousserait l’apprenant à rester dans un cadre se ramenant au cours, tel que présenter en classe, à partir du caractère général et vague du sujet : « La clause de sauvegarde
De cette initiative personnelle, de choix de sujet, se rapportant à la « clause de sauvegarde » qui donne motif à l’apprenant d’investiguer sur les avantages et les inconvénients des PVD/ PMA au GATT/OMC – au-delà de la prééminence de la « clause de sauvegarde » et des conditionnalités sy rapportant le sujet se retrouve, dès lors, inscrit dans ce qu’il y a de pratique et d’actualité sur ladlte « clause de sauvegarde des mesures d’ « effet équivalents » et de l’usage réelle qui en est faite. La situation étant, de nos jours, telle que le GATT/OMC semble se trouver ? a phase de blocage, ou de mise en veilleuse, des Rounds depuis l’échec de Doha. Avec cette expérience, le recours, au régionalisme, au bilatéralisme, et à l’intégration communautaire, semble susciter beaucoup plus d’intérêt pour les pays 8 OF à l’intégration communautaire, semble susciter beaucoup plus d’intérêt pour les pays, comme refuge après le blocage de Doha, en termes de coopération économique et de libre-échange.
Dans cette logique, il est important de recentrer les débats du libre-échange économique, entre Etats, dans son contexte global ultilatéral, régional et bilatéral, depuis sa naissance jusqu’à sa phase actuelle, de l’après guerre froide, marquée par la pression incessante des Puissances et des multinationales des PD sur les PVD/PMA, exigeant de ces derniers une ouverture de leurs marchés de manière asymétrique. A- Des origines lointaines du libre-échange et de la « clause de sauvegarde » jusqu’au GATT Le libre-échange, comme doctrine économique, trouve ses origines lointaines à partir du « libéralisme économique » des « Lumieres globalisantes », à côté des autres formes de libéralismes politique par exemple). De ses origines lointaines qui remontent au tournant du XVIIe et XVIIIe siècle, le libéralisme économique, par le « libre-échange c’est le « laissez-faire » qui préconise la liberté du commerce entre les nations et la suppression de toutes les entraves aux échanges (droits de douane et contingentements).
Dans son ouvrage « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations » (1776), Adam Smith, le fondateur de l’économie moderne nous faisait voir les avantages liés à la division internationale du travail la (DIT), entre tous les pays, n s’opposant aux thèses mercantilistes qui considéraient le commerce international comme un affrontement ou un pays gagnait ce q PAGF OF mercantilistes qui considéraient le commerce international comme un affrontement ou un pays gagnait ce que fautre perdait, (l’enjeu étant les métaux précieux). par après et avec les théories de David Ricardo sur les « prlncipes de l’économie politiques et de l’impôt (1 81 7), la théorie libérale et l’échange international montrait que le commerce ne désavantageait aucun des participants, chacun ayant tout à y gagner. Depuis ces origines lointaines, le libre-échange a connu des hauts et des bas, dans son application, depuis Pabolition des lois sur le blé en Angleterre en 1 846, la signature du traité de commerce entre la France et l’Angleterre, avec Napoléon Ill en 1860, et la France qui reviendra au protectionnisme en 1892 (lois Méline), jusqu’en 1914.
Partant du premier conflit mondial le Pacte de la Société des Nations (SDN) reprend le 13è des quatorze points énoncés par le Président Américain Wilson Woodrow qui prescrit la suppression de toutes les barrières économique entre les nations. Mais ces déclarations d’intention ne peuvent empêcher le protectionnisme de se développer, même en Angleterre la patrie mère, et aux USA, avec les tarifs douaniers (Hawley-Smoot de 1930), suite à la grande crise. La phase réelle du libre-échange – ayant abouti à la création du GATT, avec la clause de la Nation la plus favorisée (PNF) et celle de « sauvegarde » fut Fétape de l’après 2è guerre mondiale. Du point de vue théorique, les contributions furent celles de l’avantage absolu, de l’avantage comparatif et la théorie de la valeur Travail, depuis Ricardo jusqu’aux tra
