Année universitaire 2012-2013 « DROIT DU TRAVAIL » LICENCE 3 – SEMESTRE 1 (Gr. A) Marc PELTIER, Maître de Conférences INTRODUCTION c HAPITRE Sni* to View ISTOIRE DIJ DROIT D Section 1 – L’Ancien R girne Section 2 – Le droit révolutionnaire Section 3 – Le XIXème siècle et la Révolution indus trielle – Depuis le XXème siècle Section 4 HA PITRE 2 ES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 – Sources institutionnelles 5 1 – Sources internationales A – L’ordre international B – L’ordre européen L’exclusion de la qualité de salarié A – Présomption de non-salariat
B – Exclusion du salariat NE CONSEQUENCE DE LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAI LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD HOMALE Section 1 – Organisation des conseils de prud’homme Section 2 – Le procès prud’homal S 1 – La saisine du conseil de prud’hommes 52 – La tentative préalable de conciliation A – Le préalable obligatoire de conciliation B- La participation des parties à la conciliation C La procédure de conciliation S 3 – La procédure devant le bureau de jugement Section 3 – Les voies de recours Section 4 – Règles de prescription TITRE 2 – La conclusion du contrat de travail
A PRÉPARATION DU CONTRAT DE TRAVAIL – L’embauche CONTRAT DE TRAVAIL – L’écrit et la validité du contrat de tr Section avail Sectlon 2 – L’écrit et la preuve du contrat de trav ail TITRE 3 Les clauses du contrat de travail ES CLAUSES NECESSAIRES DU CONTRAT DE TRAVAIL ES AMENAGEMENTS CONTRACTUELS DE LA DURÉE DU TRAVAIL – Les clauses limitant la durée du contra t de travail S 1 – Les cas de recours autorlsés A – Le recours justifié par des circonstances excep tionnelles B- Le recours justifié par l’insertion ou la forma tion professionnelle C – Le recours justifié par l’adaptation du CDD 2 – Les cas de recours interdits ou limités 53 – La durée des CDD A- Le CDD à terme précis B- Le CDD sans terme précis 54 – Le formalisme du CDD A – L’écrit obligatoire B – Les mentions obligatoires Section 2 – Les clauses limitant la durée du temps de travail Clause de non-concurrence A – Conditions de validité 4 – Clause de dédit-formation DEUXIEME PARTIE • L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE 1 – L’exécution normale du contrat de travail ES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR Section 1 – Les obligations essentielles de l’emplo yeur S 1 – La fourniture d’un travail 2 – Le versement d’une rémunération A- La rémunération minimale B- Le principe d’égalité des rémunérations C- Le paiement des salaires Section 2 – Les autres obligations de l’employeur – une obligation de sécurité de résultat S 2 Une obligation d’information ES OBLIGATIONS A LA CHARGE DU SALARIE Section 1 – Les obligations essentielles à la charg e du salarié 1 – L’exécution de la prestation de travail A- Le temps de travail B- La qualité du travail PAGF du contrat de travail Section 2 – Suspensions liées à la situation de l’e ntreprise S 1 – Les cas de suspension collective 2 – Les cas de suspension individuelle ES EFFETS DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 – Les effets de droit commun S 1 – Maintien des seules obligations accessoires A – Dispense d’exécuter les obligations principales B – Maintien des obligations accessoires S 2 Droit à réintégration Section 2 – Effets spécifiques SI – La rémunération du salarié malade 52 – La réintégration du salarié malade La modification du contrat de travail ODIFICATION DANS LASI UATION JURIDIQUE DE L Section 1 – Le transfert d’entreprise SI – Le transfert 52 – L’entreprise Section 2 – Le transfert des contrats La prise d’acte S 3 – L’action en résiliation judiciaire Section 2 – Rupture à l’initiative de l’employeur S 1 -La mise à la retraite 52 – Le licenciement A Le licenciement pour motif personnel B – Le licenciement pour motif économique C – L’indemnisation du licenciement A RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI rocédure Section 1 p S 1 – L’entretien préalable S 2 – La convention de rupture Section 2 – Effets de la rupture conventionnelle TITRE 2 La rupture du CDD ESSATION PAR ARRIVEE DU TERME A RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD Section 1 – Cas de rupture Faute grave
