Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Sectlon l. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon C’est un changer. Très souvent on va a preciser et définir ce orn Sni* to View usceptible de s voisines pour SI . Les différentes définitions de l’environnement A. Dans le langage commun, dans l’opinion publique ;
La notion d’environnement a été récemment introduite dans les dictionnaires de la langue française puisque ce mot est apparu en 1972 dans le dictionnaire Larousse qui en donne la définition suivante : l’environnement est l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’Homme. L’environnement n’est donc pas que la nature, c’est quelque chose de plus large, est compris ce qui a fait l’objet d’une intervention de l’Homme. Dans la définition on a déjà une vision anthropocentrique de l’environnement : on place I’H au centre de tout. ‘ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel I’H vit. L’environnement est l’ensemble des conditions naturelles, càd physiques, chimiques, biologiques, et culturelles, càd sociologique, dans lesquelles les organismes vivants, en particulier I’H, se développent. On en arrive à une notion très large, on constate que l’environnement concerne la protection de la nature mais aussi l’aménagement des territoires et la protection des sites. Notion très large qui va permettre de dégager des thèmes directeurs. B.
En droit, dans les textes juridiques ; Il y a plusieurs définitions de cette notion en droit interne mais aussi en droit international ou en droit de l’UE, et ces définitions ont toujours différentes. Il n’y a pas de définition universelle de la matière. Deux définitions tirées du droit communautaire : Directive européenne de 27 juin 1967 emballages et étiquetage de substances dangereuses : l’eau, l’air et le sol, ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d’une part, et avec tout organisme vivant d’autre part. Cette définition est très concrète, renvoie à des composantes de l’environnement mais, elle est incomplète.
L’environnement est défini comme l’ensemble des éléments qui dans la complexité de leur relation constitue le cadre, le milleu t les conditions de vie de [‘H tels qu’ils sont ou tels qu’ils sont ressentis. On a encore une vision anthropocentrique. Cela semble être la définition la plus complète de l’environnement dans les textes juridiques. De plus, cette nouvelle définition introduit le critère très important qui ubiectif : on parle des PAGF 7 OF « tels qu’ils sont ressentis L’environnement fait appel à 4 sens : l’ouïe, le gout, la vue et l’odorat.
On va essayer d’intégrer ces sens dans les normes juridiques. En ce qui concerne le problème du bruit, la question est de savoir ce qu’est le bruit : an s’aperçoit que le bruit est un hénomène complexe avec des éléments objectifs et subjectifs, c’est un élément subjectif à nature intrinsèquement subjective. Tout le monde ne perçoit pas le bruit de la même manière. On va ressentir le bruit en fonction du contexte et cela va faire apparaitre des paramètres internes et externes ; l’âge est un facteur, de même que le sexe, l’état de santé. En matière de paramètres externes : le lieu, l’activité.
Le problème est que le bruit doit être pris en compte par le droit pour trouver des solutions juridiques. Or l’élément subjectif n’est pas facile ? prendre en considération pour le droit. La règle de droit est par définition générale et impersonnelle et donc abstraite. Est-il possible de fixer des normes juridiques obligatoirement objectives qui tiennent compte de tous ces facteurs subjectifs de la variabilité de la gêne ressentie ? 52. Le recours à des notions voisines Il y a principalement 5 notions voisines auxquelles les juristes ont recours : l’écologie, la nature, la qualité de vie, le cadre de vie et le patrimoine.
L’écologie Le terme « écologie » vient de deux vocables grecs, l’un « oikos » signifiant la maison, et rautre « logos » signifiant la science. L’écologie est donc une discipline scientifique, c’est la science des relations entre les êtres vivants et le milieu dans lequel ils vivent. Elle est apparue avec HAE e allemand en 1866. Elle apparue avec HAECKEL biologiste allemand en 1866. Elle étudie un certains nombres de processus essentiels qui font que la vie est possible.
Exemple : la photosynthèse, la présence l’oxygène dans l’air permettant la respiration, la présence de l’ozone qui filtre les rayons LIV. L’écologie se limite à l’étude des espèces animales et végétales dans leur milieu à l’exclusion de I’H. On a une différence ntre environnement et écologie. L’environnement prend en considération I’H dans son milieu naturel et artificiel et l’écologie ne prend en considération que les animaux et les végétaux. L’écologie n’est qu’une partie de l’environnement ; ce n’est donc pas un synonyme d’environnement, sa notion étant plus restrictive.
Très tôt, le vocable tiré de la science écologique va faire son apparition dans le monde juridique par le biais de l’environnement ; on va dans les textes se référer à des thèmes issus de la science écologique sans en donner toutefois une définition précise. Exemple : notion d’équilibre biologique. C’est une notion utilisée notamment dans une loi très importante en droit de l’environnement c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, un des piliers du droit de l’environnement français. Dans cette même loi, on fait aussi référence aux notions de biotope ou d’habitat, issus de la science écologique.
C’est une notion à la mode car on parle actuellement de Ministère de l’Ecologie plutôt que du Ministère de l’Environnement. Or dans l’opinion publique on fait souvent l’amalgame entre les deux. La nature Concept vague par définition. pas de définition jurldique ou scientifique. Elle regroupe les sites et les paysages ainsi que les écosystèmes. Serait nature tout ce qui n’a pas regroupe les sites et les paysages ainsi que les écosystèmes. Serait nature tout ce qui n’a pas fait directement l’objet d’une intervention humaine. Tout ce qui se passe spontanément sans intervention de l’E.
A l’adjectif naturel, on peut opposer l’adjectif artificiel. Cette notion n’est-elle pas surannée ? Existe-t-elle encore aujourd’hui ? On peut en douter. La nature sauvage n’existe pratiquement plus sur notre planète car rares sont les portions de territoire qui n’ont pas encore fait l’objet d’une intervention humaine. Mais ce terme véhicule une philosophie, une symbolique. L’idée de nature reste encrée dans les mentalités et c’est une idée qui correspond toujours à une aspiration profonde de l’Homme de retrouver ses sources.
Ily a donc quelque chose de sacré dans ce terme et cela a contribué fortement au développement du droit de l’environnement à travers la préservation de la nature. Cela ressort de l’intitulé même de la grande loi de 1976. C’est un terme qui tend aujourd’hui à être remplacé par un autre vocable et notamment dans les termes juridiques : elle est remplacée par la biodiversité, c’est la contraction de la formule diversité iologique. Il s’aglt au sens étymologique de la diversité du vivant, càd tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l’état de vie.
Cette biodiversité va être étudiée à différents niveaux . La diversité des milieux La diversité des espèces La diversité des populations La diversité des individus La diversité génétique La biodiversité est donc tout le vivant y compris l’Homme. L’ONU a proclamé 2010 rannée internationale de la biodiversité. Cela a été un axe majeur de recherche du Grenelle de l’environnement. PAGF s OF nternationale de la biodiversité. Cela a été un axe majeur de recherche du Grenelle de renvironnement.
Le cadre de vie : qualité de vie, il a été utilisé comme substitue du terme environnement en 1974, lors de la création d’un ministère de la qualité de la vie, ayant comme but de marquer l’élargissement du concept de l’environnement, mise en place en 1971, et le premier ministre de l’environnement s’appelé Robert Pugade. Cette qualité de la vie serra reprise par la commission Bichard, autant que nouveau but de la police Municipale. Cette création de la qualité de la vie, créera une délégation, sous le ouvernement Mauroy en 1983, il serra institue un secrétariat d’état de l’environnement et de la qualité de la vie.
La qualité de la vie n’est pas un synonyme de l’environnement, mais un complément nécessaire à renvironnement. La qualité de la vie est utilisé pour exprimer la volante de recherche du qualitatif, après la déception du quantitatif. L’emploi de la notion de la qualité de la vie, s’est pour préciser non seulement la nature, mais aussi concerne l’homme dans ses rapports de travail et loisir. Cette notion renvoi a une certaine idée de bienêtre (Ex : la lutte contre les nuisances sonores). La notion de Cadre de Vie : Cette notion est devenue l’appellation du ministère en charge l’environnement en 1978.
Le cadre de vie c’est l’environnement dans son cadre de vie, sont essentiellement les architectes et les urbanistes qui vont parler du cadre de vie. Cette notion recouvre essentiellement, l’environnement physique, ça veut dire, le paysage urbain et l’espace journalier de l’habitant. Cette notion de cadre de vie va également être utilisée dans les lois environnementales, e PAGF OF cadre de vie va également être utilisée dans les lois environnementales, et dans les lois plus générales. Ex de loi environnementale : Loi du 29 décembre 1979, relative à la publicité aux enseignes et renseignes.
Et l’article premier de cette loi, vise assurer la protection du cadre de vie. Ex de loi de cadre de vie : Loi du 7 Janvier 1983 , relative à la répartition des compétences , entre les communes , les départements , les régions , et l’État, et cette loi donne compétence a l’état ,et aux collectivités locales , pour la protection de l’environnement ,et l’amélioration du cadre de vie. La Notion de Patrimoine : Cette notion en droit de l’environnement, fait appel à un héritage, légué par la génération ui nous ont précédées, et que nous devrons transmettre intact aux générations futures. ?a va être des bien ou des espaces, qui vont être qualifiées par le droit de l’environnement comme du patrimoine, et ils vont devoir faire l’objet d’une attention particulière, non seulement de la part de leurs propriétaires juridiques (s’il existe), mais aussi et surtout par l’ensemble de la collectivité. Le droit de renvironnementva instituer des droits et des procédures garantissant la gestion collective du patrimoine d’environnement.
La 101 du 3 janvier 1992, la loi sur l’eau, affirme ue l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et du patrimoine commun de l’humanité (aussi la lune par ex. ). Section 2 : De l’environnement au droit : Yémergence d’un droit de l’environnement Le droit est un phénomène secondaire, par rapport à rapproche scientifique de la question. C’est à dire que le droit serra une technique parmi d’autre pour les résolutions des conflits et des problèmes. que le droit serra une technique parmi d’autre pour les résolutions des conflits et des problèmes.
Le droit est un outil indispensable pour protéger l’environnement mais il ne fait pas tout. Le droit de renvironnement est marqué profondément et progressivement par sa dépendance étroite avec les sciences et la technologie. Ça veut dire que pour comprendre le droit de l’environnement, exige un minimum des connaissances scientifiques, et toute approche critique, implique des approches pluridisciplinaires. Ex : Les règles de police, en matière de pollution sont toutes exprimées sous forme de prescription technique, physique chimique ou acoustique. EX discothèque, Décret 15 décembre 1998, qul fixe le niveau sonore à ne pas dépasser dans la discothèque, à savoir qui ne faut pas dépasser 105 décibels A n niveau moyen, et 120 décibels A en niveau de crête. Cette étroite dépendance va a conduire à un véritable ordre public technologique. Ça veut dire que c’est le dépassement d’un seuil qui déclenchera la répression pénale. La nuisance, source de responsabilité impose au juge le recours à l’expert, et c’est lui qui va à fixer la norme de droit.
Le risque est alors grand, de voir le droit au service de la technique, et de voir le raisonnement juridique se transformer dans un simple mode d’emploi. Quels sens de l’environnement par rapport au droit Problème d’interprétation du contenu de la légalité des extes, en matière d’urbanisme la loi impose de respecter les préoccupations de l’environnement. Ce texte peut être interpréter différemment, dépendant au sens qu’on donne ? l’environnement. On va comme même essayer , de dégager , de voir comment le droit appréhende la notion d’environnement. – PAGF BOF comme même essayer , de dégager , de voir comment le droit appréhende la notion Deux sens principaux en droit : – L’environnement au sens stricte ( l’environnement physique tout ce que c’est urbanisme , aménagement de l’espace, c’est le cadre de vie ) L’objectif du droit de ‘environnement Cest d’insérer l’homme dans le milieu, et il s’agit de protéger l’homme contre les agressions du milieu, et inversement. Le but est alors de chercher un équilibre. – l’environnement au sens large, c’est un ensemble des données, et d’équilibres, de force concurrente qui conditionne la vie d’un groupe biologique.
Et là les soucis, ‘l’objectif finale est de réaliser l’équilibre entre l’homme et le milieu. Quel que soit sens, le défi mayeur serra de réaliser un équilibre entre la protection de cette environnement et l’homme, puisqu’il s’agit d’insérer l’homme dans ce milieu. On retrouve cette notion au sens large, ans la loi du 10 juillet 1976relative à la protection de la nature, elle va nous donner des aspects concrets, pour encadrer cette définition. Les dispositions de cette loi sont insérées dans le code de l’environnement.
L’environnement est un terme génerique qui recouvre 3 éléments très concrets : – La nature : espèces animales et végétales, écosystèmes – les ressources naturelles : l’air, l’eau, les sols et les mines – les sites et les paysages C’est à partir de ces trois éléments qu’on peut faire un équilibre entre l’homme et son milieu, EN réunissant ces deux sens, on peut dire que le droit de ‘environnement couvre 3 grands thèmes : La protection de la Nature et des Ressources Naturelles, plus la BI odiversité La Protection des Sites et des Paysages La lutte contre les PAGF Naturelles, plus la Biodiversité La lutte contre les pollutions et les nuisances, auquel il faut rajouter la prévention des risques (naturels et technologiques depuis 2001 ) On s’aperçoit que le droit de l’environnement est non seulement un droit défensif, droit de protection de la nature, mais également un droit offensif (de nature à permettre la lutte contre les atteintes dont il peut être la victime- c’est tout c’est que c’est le roit des préventions des risques) Qu’est ce qui explique que le droit se préoccupe de l’environnement ? Il faut mener une analyse chronologique, son apparition est récente, le droit de l’environnement n’est que l’expression formalisé d’une politique nouvelle mise en place à partir des années 1960, on peut dégager trois grandes étapes dans ce processus d’émergence et élaboration de ce droit.
Années 1960 : Émergence dans les pays occidentaux des préoccupations liées à l’environnement, il y a une prise de conscience au sein des états industrialisés de la fragilité écologique, tant dans le contexte quotidien et immédlat que l’échelle planétaire. C’est l’époque quand on se rend compte que les rapports entre l’homme e le milieu environnement ne sont toujours pas très bons. On prend en compte les excès de l’urbanisation, de l’augmentation de la société de consommation, tout cela va entraine une multiplication de pollution et de nuisance. Mais on constate également que les ressources naturelle ne résultent plus inépuisables. A la suite de ces prises de conscience on a eu des faits très concrets comme le réchauffement du climat, la dégradation de la couche d’ozone, destruction des forets, appauvrissement biologique de I
