Droit Constitutionnel mardi 23 septembre 2014 14:48 Nation : – Groupement humain (se donnant idée de nation) : Pour tous les avantages qu’il y trouve – Idée de nation Nation lieu où se fon Besoin de repères s (Jacques Chevallier or 14 Sni* to view e) + pouvoir droit public ) Dans des sociétés contemporaines, syst me bati sur le couple Nation/Etat. Ces derniers constituent des entités abstraites des instances mythiques (symboliques) qui produisent l’identité indispensables à l’existence même De la société. Etat incarne principe d’ordre sur lequel repose l’autorité sociale.
Idée pour servir dans la société. Nation sociologique : « unique » (sentiment de la différence) Groupe humain peut aussi se penser comme irréductible face ? un autre groupe humain. (communauté de destin) Dans les deux cas, la nation communautarise (sentiment de solidarité) Nation alimente sentiment d’exclusion. l’éducation. Accomplissement des missions civilisatrices. Selon lui, seuls les Allemands peuvent accomplir une mission civilisatrice. Parce qu’ils « portent en eux même un gène de la perfectibilité humaine . Caractère fondamental = conséquences prodigieuses .
Les Allemands seraient les seuls parmi tous les germaniques qui ont restés sur leur sol d’origine. Ainsi = conservation de la langue et n’ont pas été romanisés. De là découle dans les 14 discours toute une série de conséquences (conscience de lui-même). Il souffre de la défaite et aussi ddu fait que certains Allemands soient admiratifs. Il essaye d’inculquer à ses auditeurs une conscience de leur supériorité morale. L’Allemand dlt il » est plus haut que le vainqueur ». Dès lors la Nation Allemande selon lui doit se réunir pour accomplir sa mission civilisatrice.
Exaltation nationale du caractère Allemand. Objective car « les Allemands n’ont pas été souillés par les Romains » « pureté d’une nation », la réunion permet l’émergence d’une nation (critères de la nation) –> Langue, Géographie, Religion, Culture et Race) Doctrine officielle de l’Etat Allemand Hiérarchie des Races (idéologie officielle des nazis) : Race Arienne (identité entre Ariens et Allemands) Totale Pureté. Idéologie : définir ce qui n’est pas Arien (Juif ou Tsigane) Français soutenant ces causes Arthur de Gopinot : Théoricien de l’arianisme. Essai sur l’inégalité des races humaines, achevé en 1855) Georges Vachet de Lapouge : né en 1854, mort en 1936, sociologue. Soutenu la thèse de la supériorité des races ordiques (ariens) dans des ouvrages tels que Les Sélections sociales ou L’arien et son rôle social. Adeptes, composer des Etats sur des bases ethniques. Projet de purification ethni ue Serbes, Croates Etats sur des bases ethniques. Projet de purification ethnique : Serbes, Croates. massacres 2. Française Conception élective/subjective. Propagateur : Ernest Renan Cause des Conférence à la Sorbonne : Qu’est qu’une nation ?
Evoque la race, langue, militaire. Eléments favorisant la cohésion. Nation : spirituel, long passé d’efforts de sacrlfices et de dévouement. (Avoir fait de grandes choses ensembles, vouloir ller plus loin ensemble) Nation : plébiscite de tous les jours, vouloir vivre collectif. Constitué lien d’ordre sentimental, que favorise mais ne supplante pas des acteurs naturels, historiques. Religions partagées. La nation se forge et se maintien avec ou par sentiment profond de solidarité. Regroupement de ceux qui éprouvent ce sentiment de solidarité.
Renan écrit en 1882 quand la France vient d’être vaincue (réciproque pour Fiechte) . Réaliser l’unité des Allemands et des Français. Renan écrit au moment ou la France est amputée de l’Alsace et de la Lorraine. Lettre à Mumssen. Il faut un appareil d’Etat. Lorsqu’on veut créer un Etat : créer une administration (rôle de l’Onu . envisage l’institutionnalisation d’une administration provisoire pour agir ex : arrêter des guerres civiles ect. _) MINIJK : autorité administrative dépendante de l’ONU au Kossovo. Conseil de sécurité de l’Onu du 10/06/1999.
Déployée dans la province du Kosso Rôle : Administrer à demandé à l’UE de bénéficier de la mission EULEX (Mission des unions Européennes pour assurer la loi). Mission prévue pour 4ans, puis en 2012 : prolongation jusqu’au 15 juin 2014. SECTION 4 : Caractère juridique de l’Etat : La SOUVERAINETE Souveraineté : Pouvoir qui ne peux rencontrer aucun pouvoir qui le limite. Pouvoir de se faire respecter par tous, y compris par les autres Etats. Autonomie de décision dans son territoire, mais aussi ailleurs. Qui dans l’Etat détient la souveraineté ?
Les caractères généraux de la souveraineté Souveraineté de l’2tat dans la consitution du 4/10/1958 Esmin (définition de la souveraineté) : Eléments de droit constitutionnel : Elément/ caractère juridique de l’Etat : Ce qui constitue en droit une nation, c’est l’existence dans cette société d’hommes d’une autorité supérieure aux volontés ndividuelles qui ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit. L’Etat personnification juridique d’une nation. Souveraineté indispensable à l’existence d’une nation.
L’Etat se confond ainsi avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle. Etat institutionnalisation du pouvoir. Souveraineté, caractère essentiel. Qualité essentielle de l’état présente deux applications qui sont complémentaires : – Souveraineté interne (dans ses frontières, commander tous les citoyens et résidents) connaître d’autres restrictions à son pouvoir que celles qu ésultent de sa constitution. L’Etat n’a donc pas d’autres interdictions que celles écrites dans la constitution. – C’est en tant que souverain que tout Etat est libre de déterminer son organisation intérieure.
Il le fait en adoptant sa constitution et notamment en adoptant sa constitution sans interventions extérieures. Exercice du pouvoir constituant. Beaucoup d’Etats de la décolonisation ont reçu leurs constitution de la métropoles avant d’obtenir l’indépendance. – L’Etat reçoit sa constitution un pouvoir de commandement efficace (car conforme au droit). Le pouvoir va s’exercer dans le adre d’une constitution). En vertu de ce pouvoir, Etat seul capable de produire des normes juridiques obligatoires et applicables à tous. Monopole du droit Droit de liEtat.
Avant de dicter des droits, permission de l’Etat. Force de l’Etat (militaire ou civile) peut servir à défendre la population, pouvoir des attaques extérieures mais peuvent aussi être utilisées à l’intérieur des frontières pour assurer le respect des normes et des civils. Force reste à la loi, ainsi l’Etat est maitre des lois. L’Etat est une force légitime„ c’est le monopole de la force. Ces monopoles du droit et e la force sont à l’Etat. Les Individus consentent ainsl à ce que l’Etat détienne ce monopole pour la paix et sécurité civile.
Max Weber : Etat est l’institution qui détient le monopole de la violence légitime. Il faut que le pouvoir politique détienne le monopole du droit applicable à tous et le monopole de la violence qui permet de faire respecter le droit. Le monopole de la contrainte est l’élément capital. L’introduction de l’Etat de droit vient considérablement réduire la portée de la souveraineté interne. Le con PAGF s OF de l’Etat de droit vient considérablement réduire la portée de a souveraineté interne.
Le contenu même des normes que le législateur peut adopter est contraint par l’application des droits fondamentaux qui viennent limiter. (Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) . Législateur à une puissance souveraine limitée. Certains auteurs considèrent que le pouvoir constituant est limité et ne pourrait donc porter atteinte à des droits fondamentaux. Le droit international, est dans la limitation des droits fondamentaux (produit des conventions) et des principes du droit fondamental ensemble cohérent.
En France, la souveraineté interne apparait imitée par l’appartenance de la France (avec obligation de respecter les normes Européennes ainsi que la jurisprudence même de la cour de justice disant que les droits de l’UE doivent être appliquées par les juridictions nationales des états membres et donc écarter les droits et lois contraires même si elles figurent dans la constitution de l’État) Limitation de la souveraineté interne. (Consentement des Etats donc pas d’opposition possible) B/ Souveraineté externe Pas de souveraineté si un Etat se fait dicter par une autre entité.
Idée d’égalité souveraine des Etats. Droit international protège ‘autonomie de décision de chaque Etat. Charte des nations unies résultant d’un accord international entre les Etats. Les Etats ne sont soumis au droit international que parce qu’il participe à sa formation. (en signant des traités entre eux ou naissance d’une coutume enter les Etats); une fois née, la coutume s’impose aussi aux autres pays. Droit international impératif qui ne peut être dérogé et s’impose aux Etats c’est le : Jus Cogens. Les Etats participent souvent aux organisations internati 6 2 s’impose aux Etats c’est le : Jus Cogens.
Les Etats participent souvent aux organisations internationales . Organisations nternationales peuvent parfois rendre la justice à la place des Etats (cour pénale internationale, cour de justice Européenne, Mandat d’Arrêt Européen, Monnaie, etc ) ex : BCE, monnaie de la France à la Place de la Banque de France : transfert de compétences à une organisation ( non définitif ) L’Etat doit être en mesure de reprendre la compétence transférée ou quitter l’organisation. Les Etats ne transfèrent pas leur souveraineté, mais une COMPÉTENCE. L’Art. du traité sur l’UE dit : » Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une UE à laquelle les Etats membres attribuent des ompétences pour atteindre les objectifs communs ‘ . Art. 50 » 1 . Tout Etat membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles à se retirer de l’UE » (Constitution Française) Art. 88-1 « La République participe à l’UE constituée d’Etats qui ont choisis librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’UE et du traité sur le fonctionnement de l’UE tels qu’ils résultent du traité Signé à Lisbonne le 13. 2. 2007 La souveraineté de l’Etat dans la constitution du 4. 10. 1958 Peuple Français proclame son attachement aux principes de la souveraineté nationale. Intéresse le type de souverains de l’Etat. La souveraineté nationale est totale dans toutes dimensions. Souveraineté appartient au peuple. II s’en suit que seules des représentants du peuple peuvent disposer du pouvoir de parler au nom de l’Etat, qui s’identifie au souverain. Ex : Le Parlement, autorité représentative du peuple/nation. Le parlement peut seul disposer du pouvoir de faire les lois, c-à-d interve 7 2 représentative du peuple/nation.
Le parlement peut seul disposer du pouvoir de faire les lois, c-à-d intervenir dans le domaine de la loi sauf disposition contraires de la constitution : ex : le peuple eut falre les lois par référendum. Le PR est aussi représentant du peuple car c’est l’élu du peuple. Il représente la nation, la souverainete nationale et il peut la représenter à l’extérieur avec les autres Etats souverains en négociant et engageant au nom de la France. Le Pdt ratifie les traités. Que contient la constitution par rapport à cette souveraineté ?
Sur le plan interne, la loi exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. La constitution est l’acte de la souveraineté par excellence. La souveraineté externe est également envisagée par la constitution. Malgré la souveraineté, il y a des limites générales à respecter. Al Les limites de l’engagement international de l’Etat résultant de la souveraineté. Il s’agit ici de voir quelles sont les limites du pouvoir de l’Etat vis-à- vis de sa propre souveraineté. Est-ce que la souveraineté ne crée pas des devoirs à l’état d’après la constitution.
Sa jurisprudence montre qu’il y a des engagements l’Etat ne peut prendre sans violer ce que l’Etat exige par rapport à sa propre souveraineté. Préambule de la constitution de 1946 : » Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souverainetés écessaires à l’organisation et à la défense de la paix. » Ces dispositions ont une valeur constitutionnelle. Imposées ? tous les organes publics. Interprétation littérale du préambule . ce qui est permis est la limitation de la souveraineté SI elle est nécessaire à l’organisation et à la défense de la paix.
Ce qui est interdit est toute limitation qui n’est pas jus 12 défense de la paix. Ce qui est interdit est toute limitation qui n’est pas justifiée par quelconque de ces deux objectif sou non nécessaire pour les atteindre. La jurisprudence du conseil constitutionnel est fixée 92. 08 DC du 9 avril 1992, traité sur l’UE, décision also called Maastricht 1, le conseil juge que la limitation de souveraineté prévue signifie que de véritables transferts de compétences de l’Etat à l’extérieur sont constitutionnellement possibles à certaines conditions.
Ces transferts ne peuvent intervenir que dans un domaine précis et ne peuvent avoir un domaine et une portée précises. Double limitation au pouvoir de signer les traités. Mais aussi un moyen de s’affranchir de cette double limitation. Des avant 1992, décision no 85. 188tc du 28. 05. 1985 énumération de ce sur quoi il faut veiller. Le devoir pour l’Etat d’assurer le respect des institutions de la République, la continuité de la vie de la nation, et la garantie des droits et libertés des citoyens. Maastricht 1 comporte une close contraire à la constitution + close qui portent atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté.
Pour pouvoir ratifier le traité, relever ce double obstacle. Art 88-3. Droit de vote Art 88-2. France consent au transfert de compétences. (Révisions de constitution) Art 88-1. (Modifié en 2008) Constitutionnalise l’appartenance de la République Française à ILE. Donc si départ de la France de l’UE, hangement constitution car c’est constitutionnalisé. B/ L’engagement de l’Etat à l’extérieur est réservé aux autorités de l’Etat Tout ce qui engage l’Etat dans ses rapports avec d’autres Etats ou org internationales inter étatiques est réservé à l’Etat.
Le conseil constitutionnel : cela n’interdit pas aux organes compétent de l’Etat d’associer PAGF Le conseil constitutionnel : cela n’interdit pas aux organes compétent de l’Etat d’associer les collectivités territoriales ? l’exercice de leurs prérogatives dans des limites : ou c’est l’Etat qui s’engagent. Collaborer à la diplomatie qui reste gouvernée par ‘ Etat. 1. Le rôle des autorités de l’Etat Titre 6 : Des traités et accords internationaux. (constitution) < comporte des exigences professionnelles (Références/Notion au droit international public) Art. 2 Le président négocie et ratifie les traités Selon cet article Tout ce qui est traité est normalement ratifié et négocié par le chef de l'Etat Art 53 (Dit quand le parlement doit intervenir) Le droit interne complique l'insertion des accords dans notre droit en prévoyant une procédure nationale. Le parlement vote une loi qui autorise l'approbation (accord) ou ratification (traité) Ce sont es autorités de l'exécutif qui mènent la diplomatie. 2009. 579. dC 9 avril 2009 2.
L’association des collectivités territoriales à l’action extérieure Coopération inter régionale / transfrontalière ou action extérieure des collectivités territoriales. Reçu le pouvoir de participer à des négociations internationales, mieux que participer, parfois le pouvoir de mener les négoc•ations et quelques fois le pouvoir de signer. Polynésie Française : Loi organique. Délivrer un pouvoir au président du ouvernement de la Polynésie pour néeocier e cords avec 1 ou plusieurs paGF
