Partie 2 : Le Droit Constitutionnel français 1er Titre : L’histoire constitutionnelle française 2ème titre : La V République L’histoire constitutionnelle française Ier Titre : 1er Chapitre : e siècle de la révolution (1789-1870) L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était Sni* to View centralisé et le pouv Cette expression est m or 14 d’être absolu.
Il nep ai•: • pas modifier les lois coutumières mais qu irs au fil des siècles. Ir du Roi était loin ume qui étaient e, on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament est cassé car il a tenté de rendre ses fils illégitime héritiers. Le roi ne détient pas le pouvoir constitutionnel dérivée, il ne peut pas modifié les lois fondamentales du royaume, il doit s’y plier. -Le pouvoir du roi est important car on n’accepte pas la séparation des pouvoirs. Le pouvoir est global (la justice est rendue au nom du rol) et on ne falt pas distinction entre affaire iviles et religieuse.
En pratique il y a des instances s’opposant durablement au pouvoir royale ce sont les parlements d’ancien régime cad les cours de justice souveraine, le Parlement de Paris, mais également le parlement des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit c comparables en Angleterre vont réussir, cad vont s’institutionnaliser de façon permanente Question du consentement annuel à l’impôt à partir duquel se formera le parlement de GB.
Les états généraux français n’ont jamais pu l’obtenir du roi, ls n’ont jamais été réuni selon une périodicité réglée et on ne les a plus réuni après 1614. En l’absence d’états généraux, les parlements ont pris leur place, ils ont prétendu jouer ce rôle de représentants du pays face au Roi. Ils devaient enregistrer les ordonnances et édits. Cet enregistrement tend a devenir un contrôle du contenu. La lutte entre parlement et roi a culminé sous Louis XV. ? L’indépendance » des juges venait de leurs statuts, ils étaient propriétaires de leurs charges, ils l’avaient achetés ou hérités, patrimonialité des offices. Cette patrimonialité des offices avaient deux aspects les magistrats avaient intérêt à la stabilité de l’ordre social cette patrimonialité leur donnait une autonomie qui les poussaient à s’opposer au roi La monarchie n’est pas un système de gouvernance arbitraire, au contraire, il y a un ensemble de rouage administratif, c’est un système de G qui est très procéduralisé.
La révolution française va être causée par un ensemble d’éléments notamment la philosophie, cela se résume en une lutte contre l’absolutisme, lutte de la liberté d’écrire, de publier. Au-delà, c’est une lutte ontre un ordre social apparaissant comme injuste, bloquée et injuste sur le plan fiscal. L’injustice étant l’exemption d’impôt des nobles qui n’est plus justifié par l’impôt du sang. Cela vient aussi du fait que les techniques fiscales sont rudi 12 plus justifié par l’impôt du sang.
Cela vient aussi du fait que les techniques fiscales sont rudimentaires et on a du mal a atteindre les revenues des banquiers et bourgeois bonne par de l’inégalité fiscal. La lutte contre la monarchie prend la forme d’une lutte pour le constitutionnalisme, pour une constitution écrire, l’écriture es droits & libertés censée permettre la garantie de ces droits & libertés, c’est une lutte pour transformer les sujets du Roi en citoyen càd la revendication de l’appropriation du pouvoir politique par l’ensemble des citoyens, c’est une lutte en faveur de la séparation des pouvoirs.
Cest une lutte également en faveur de la pax. Les G deviennent de plus insupportables en raison des dévastations et des pertes humaines. Dans ce mouvement, il y a cette revendication des philosophes en faveur d’un règlement pacifique des différends entre états = les projets de paix perpétuels. Le premier est celui de l’abbé de St- pierre. Le plus connu est celui de Kant. Section 1: La période de la révolution au sens strict La révolution est plus directement provoquée par la convocation des états généraux par le roi Louis XVI pour essayer de contribuer à la solution des problèmes financiers du royaume.
La révolution se produit au moment ou le tiers états accompagnée d’une partie de la Noblesse et d’une partie du clergé décide de rompre le mandat pour lequel il a été convoquée et ces personnes décide de se proclamer assemblée national et même plus précisément : ssemblée national constituante cad chargée de rédiger une constitution. Cela se produit le 17 Juin 1789. A partir de là, on distingue chargée de rédiger une constitution. Cela se produit le 17 Juin 1789. A partir de là, on distingue plusieurs phases.
I-LA REVOLUTION SOUS LA MONARCHIE • En effet, fassemblée nationale constituante ne met pas fin au régime monarchique. Cest une phase marquée par l’abolition des privilèges et l’adoption de la DDHC. Cette période initiale se prolonge jusqu’à l’adoption de la constitution écrite du 3 Septembre 1791 Dans une seconde phase il y aura une mise en œuvre de la onstitution monarchie, on appelle cette période la législative. Au cours de cette 2nd période, l’assemblée nationale n’est plus constituante car la constitution a été rédigée.
L’assemblée représentant les citoyens n’a plus que l’adoption des lois comme mandat. Durant cette période très brève, on s’efforce d’appliquer cette constitution écrite qui est un texte long mais précédée du fameux préambule qui est purement destructeur de l’Ancien régime. Ce préambule est en lui-même précédée de la DDHC. En vertu de cette constitution le roi est titulaire du pouvoir exécutif, il nomme t révoque les ministres qui doivent contresigner ses actes.
Le contreseing est une technique très importante qui va changer de signification au cours des siècles. Apparemment sous la 1 ère constitution le contreseing est simplement d’authentification, cela n’a pas d’autre portée, sous la 3ème Rep, le Contreseing prendra le sens du régime parlementaire càd que le chef de l’état signe mais c’est le ministre qui en contre signant assume la responsabilité politique de l’acte. Dans le régime parlementaire le chef de l’état est irresponsable politiquement à l’inverse des m 2
