La 9ème ministérielle de IOMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n’auraient eu qu’à valider. Aucun accord n’ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d’éclat médiatique d’Azevedo ayant déclaré que ce n’était ni plus ni moins que « l’avenir de l’OMC » qui était en jeu ? Bali.
Comportant une dizaine de textes portant sur trois sujets rincipaux, à savoir « la facilitation des échanges « l’agriculture » et le « développement le paquet de Bali ne porte que sur une petite partie de l’agenda du « cycle de développement » initié ? Swpe to page Doha il ya 12 ans et] de Bali, premier acco pays membres de l’O l’adhésion du Yémen, politiques de libre-éc ors to View ordant sur le paquet e l’OMC en 1995, les re de 160 depuls elle expansion des nt au sein de l’OMC que les importantes mobilisations de la soci té civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre le les pays membres, notamment sur l’agriculture, avaient jusqu’ici imité ? A chaque conférence internationale, son lot de psychodrames et conflits diplomatlques montés en épingle. A Bali, les négociations ont principalement achoppé sur deux points. Le premier concerne les politiques agricoles.
Les pays industrialisés, les Etats-Unis en tête, se sont longtemps opposés à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », dont l’objectif annoncé visait à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d’alimentation. Dans le but d’assurer leur « sécurité alimentaire ces pays, l’Inde en tête, exigeaient de pouvoir mettre en œuvre des politiques d’achats de stocks à prix administrés, de subventions agricoles et de mesures compensatoires qui sont très fortement limitées et sanctionnées par l’OMC lorsqu’elles dépassent certains seuils.
Ces seuils étant fixés avantageusement en faveur des « pays développés la proposition visait à obtenir un engagement de ces derniers à ne pas poursuivre les « pays en développement » et leurs politiques de « sécurité alimentaire » le temps que « soit trouvé une solution permanente » Les Etats-Uns, refusant de trop grandes concesslons, ont fi Les Etats-Unis, refusant de trop grandes concessions, ont finalement obtenu que l’Inde accepte une solution transitoire, nommée « clause de paix »1, encadrée par de nombreuses conditions. Si la référence au fait de « trouver une solution permanente » est bien présente, ce qui semble satisfaire l’Inde, il n’est nulle part précisé quelle forme pourrait prendre cette solution et si elle doit consister en une revoyure partielle ou totale des chapitres du GATT consacrés à l’agriculture.
II est seulement indiqué qu’une telle solution devra être adoptée d’ici uatre ans, lors de la 1 lème conférence ministérielle. Par ailleurs la clause de paix ne s’applique que pour les seules cultures de base d’un régime alimentaire d’un pays, restreignant son champs d’application Elle n’est valable que pour les seules politiques de « sécurité alimentaire » existantes à ce jour, et ne pourra couvrir d’éventuelles nouvelles politiques, en Inde ou ailleurs, qui pourront donc être poursuivies devant IOrgane de règlement des différends de l’OMC. Par ailleurs, elle ne concerne que la constitution de stocks à prix administrés et non les subventions agricoles et mesures compensatoires (ASCM).
