Réflexion menée sur la politique sportive d’une collectivité locale La société française subit certaines vagues de fond qui modifient, entre autres choses, les pratiques sportives. L’aspiration à l’épano au progrès technolog c, sur les pratiques spo es. Sni* to View de repérer ces indice Les collectivités local temps de loisirs lié uvement qui influent ivent être capables hénomènes. à cette évolution en adaptant le développement de leur politique sportive aux besoins de la population car les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement des citoyens.
Elles sont un élément fondamental de l’éducation, de la culture et de la vie sociale. Les Fondements juridiques de l’intervention de la collectivité en matière sportive Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France. Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes à inten,’enir dans le domaine sportif. « Une liberté d’intervention reposant sur la clause générale de compétences » Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. ?cessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors, l’intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait sur le fondement de la clause générale de compétence. En application de l’article L212-29 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, au qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé utre. Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local. ‘ Sur ce principe, il appartient à chaque assemblée délibérante de définir sa politique et les moyens qu’elle entend y consacrer. Cette grande liberté laissée à l’initiative des élus locaux explique très certainement la disparité des politiques sportives sur le territoire français.
Les communes consacrent en moyenne entre 6 et 7 % de leur budget au sport avec de fortes variations selon leur taille. Codes des communes et lois de décentralisation Les lois de décentralisation n’ont pas clairement précisé les esponsabilités de chacune des collectivités en matière d’Activités physiques et sportives (APS). Faute de clarté dans ce domaine, chacune développe sous sa propre initiative les actions qu’elle juge correspondre à ses objectifs parfois sans tenir compte des impératifs des autres collectivités.
Dans ce contexte où tout nouveau développement de la pratique sportive génère des sollicitations de plus en plus complexes, les communes, directement au contact de leurs habitants, tentent d’y répondre tout en faisant face les communes, directement au contact de leurs habitants, tentent ‘y répondre tout en faisant face aux obligations liées à l’existant. Mais la pratique sportive génère de telles contraintes, épouse de telles évolutlons qu’il est dlfficile de falre face seul à toutes les priorités.
Le renforcement d’un service public du sport de qualité, et les communes démontrent qu’elles y sont attachées, ne doit- il pas passer par exemple par de nouveaux partenariats avec des acteurs peu impliqués jusqu’alors, par de nouvelles contractualisations, par de nouveaux redéploiements des financements existants? La prise en charge significative du sport par les communes date es années 30, mais elle a surtout subi une accélération au cours des IVe et Ve plans avec les lois de programme d’équipements sportifs et socio-éducatifs (61-65, 70-75).
Cette politique volontariste a permis au pays de se doter d’un patrimoine sportif. Aujourd’hui, les communes développent des politiques qui vont au-delà de la gestion de ce patrimoine et qui s’articulent autour de quatre grands domaines d’intervention. Les équipements : il s’agit de la construction, de la gestion et de la mise à dlsposition des équipements sportifs. – Le soutien : essentiellement orienté vers les associations portives, il prend la forme de subventions ou de mise ? disposition de personnels voire de matériels. L’animation : grâce à du personnel spécialisé dans l’encadrement des activités physiques et sportives, les communes développent des politiques éducatives sportives en partenariat avec l’école et les associations mais également sur le temps péri et extrascolaire. – La promotion, les manifestations : les communes participent activement à l’organisation des activement à l’organisation des manifestations sportives, le plus souvent avec les associations sportives. Nombreuses communes se retrouvent dans ce schéma interventions multiples et diversifiées.
Le financement du sport Les actions dans le sport de la ville, ses inten,’entions vitrines, celles qui coûtent le plus cher sont celles en faveur du mouvement sportif et celles en faveur des équipements sportifs. C’est pourquoi nous allons étudier l’implication de la d’une ville dans la vie associative. Il résulte qu’un traitement différent de la part de la ville est réalisé. Ainsi, l’aide de la ville est-elle différenciable selon qu’il s’agira d’aider le spart amateur de masse ou le sport de compétition ? L’aide apportée aux clubs par la ville entre dans le cadre du droit ommun applicable aux associations.
S’il s’agit toujours au final d’aider l’association financièrement, l’aide peut être plus ou moins grande. Elle entre soit dans le cadre d’un contrat de partenariat Slgné entre la commune et l’associatlon, soit dans renveloppe globale d’aide au fonctionnement des associations sportives. Les associations sportives sont soumises au régime du droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Lorsque les activités présentent un intérêt local, c’est-à-dire poursuivant un but d’intérêt général au bénéfice direct des administrés de la ollectivité, celle-ci peut apporter son concours financier.
Quand ce concours est supérieur à 23. 000 euros par an, la loi n02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relatlons avec les administrations, Journal Officiel du 13 avril 2000, article 10 relations avec les administrations, Journal Officiel du 13 avril 2000, article IO et Décret n02001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Journal Officiel du 10 juin 2001 oblige la signature d’une convention entre la ville et l’association.
La loi a un intérêt pour le deux cocontractants. Pour l’association, qui n’a aucun droit de subvention dont l’octroi dépend du pouvoir discrétionnaire du Maire sous contrôle du conseil municipal, la convention qui est d’une durée pluri annuelle lui permet une certaine stabilité financière. Pour la collectivité, le contrat conclu lui garantit la nature de l’activité exercée par l’association et les bénéficiaires.
La convention est ainsi le meilleur moyen de s’assurer que la politique sportive soit correctement prise en charge par les structures associatives car sont obligatoirement définis l’objet, le ontant et surtout les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Afin de surveiller l’action lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, rassociation bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les conventions signées obéissent toutes à un schéma type. Elles sont signées pour trois ans.
L’association s’engage à être dans sa discipline un des vecteurs de la mise en œuvre des objectifs généraux de la politique de la ville et plus particulièrement d’élargir sa discipline au plus grand nombre e mettre en œuvre un programme pédagogique afin de favoriser l’épanouissement des jeunes de favoriser la formation des jeunes, des cadres techniques et des dirig PAGF s OF des dirigeants de développer le niveau des résultats sportifs indlviduels et collectifs des licenciés de représenter la ville en participant à des compétitions et des manifestations Les associations s’engagent également à participer aux manifestations organisées par la ville aussi bien les grands évenements que les actions en faveur des jeunes de la Cité. La subvention versée par la ville peut être revue chaque année n fonction des variations structurelles de l’association et de ses résultats sportifs. C’est notamment cette réévaluation des montants de subventions lors d’une progression sportive comme la montée en division supérieure qui entraînera la collectivité a la renégociation des contrats signés. Pour en finir avec les conventions de partenariat, il faut préciser que celles-ci prévoient la mise à disposition d’équipements. Cette mise à disposition doit être considérée comme une aide.
Lorsque les subventions sont inférieures à 23. 000 euros, il n’y a pas nécessité d’une contractualisation par conventions ‘objectifs. La municipalité, dans un souci de transparence, a souhaité passer dune politique « jugée parfois d’illisible » à une politique plus rationnelle. En effet, par cette mise en place de critères objectifs s’appuyant sur les valeurs que sont le nombre de sociétaires et la répartition par tranches d’âge, le niveau de compétition, la qualité de l’encadrement, le coût des déplacements et d’utilisation des installations sportives, La municipalité peut donc établi des critères de distribution qui ont été expliqué aux associations.
Célaboration d’une politique sportive : lieu de coh OF associations. L’élaboration d’une politique sportive : lieu de cohérence de l’action municipale La polltique sportive est un carrefour, touchant plusieurs domaines et obligeant à réfléchir sur des champs de compétences de la commune au-delà de la stricte compétence sportive. Les décisions concernant le sport ont des implications sur d’autres disciplines et sont parfois le moyen d’action d’autre but. Mais cette politique est aussi un lieu de cohérence à travers son élaboration au sein des instances municipales. Cette politique qui touchera de nombreuses personnes directement ou ndlrectement est le fruit d’une équlpe.
C’est parce qu’elle connait cette cohérence sous deux aspects que ceux-ci seront étudiés successivement : une politique presque pluridisciplinaire, ayant des incidences multiples et une politique dont la définition de la réalisation nécessite une certaine cohésion. Diagnostic Au plan local, les besoins en matière de sport évoluent et les structures qui ont la charge d’accompagner la pratique sportive doivent avoir la capacité de se remettre en question lorsque cela est nécessaire. Ces structures, qu’elles soient administratives u associatives, se doivent d’assurer une adéquation constante entre offre et demande sportive, qui évoluent constamment. Une politique transversale doit aujourd’hui impliquer de plus en plus nombreux partenaires, qui nécessitent donc des efforts de coordination renforcés.
Avant de s’orienter résolument dans des réflexions prospectives nécessaires à la définition de la politique municipale en matière de sport , un arrêt sur image est indispensable. Celui-ci a été mené de plusieurs fronts : comment le rôle de la municipalité est il perçu sur le plan du sp a été mené de plusieurs fronts . omment le rôle de la municipalité est il perçu sur le plan du sport par les organes compétents ? comment s’insèrent-ils dans leur vision de la politique sportive ? de quel tissu associatif dispose la collectivité ? de quelles infrastructures sportives dispose la collectivité et sont elles en corrélation avec la demande en la matière ?
Il convient ensuite de déterminer : Forganisation sur laquelle reposent les activités sportives est adéquate (forces et faiblesses) les infrastructures sportives à disposition sont suffisantes au regard des pratiques et attentes de la population et si leur mode ‘exploitation est adéquat ; des propositions ou nouvelles orientations doivent être formulées. Le présent document entend répondre à ces questions. Cest donc dire que le présent document destiné à orienter et à offrir les bases de réflexion qui semblent nécessaires, s’inspire des travaux conduits et rappelés ci-avant, aussi bien sur les principes que sur la mise en œuvre.
Formulations des actions La polltique sportive est un plan d’actions aux incidences multiples car il touche au sport lui-même, intrinsèquement mais aussi car il s’intègre dans l’action politique municipale, soit en yant des impacts sur des disciplines, soit en étant le moyen de réalisation d’autres buts. Comme toutes les politiques publiques locales, la politique sportive trouve un intérêt à être énoncé. Cohérence des actions sportives, meilleures lisibilité des choix, facilité de communication, sont quelques uns des avantages tirés de la définition d’une polltique sportive. Elaborer une politique sportive consiste à établir des priorités, fixer des objectifs, définir des actions qui seront r BOF sportive consiste à établir des priorités, fixer des objectifs, définir es actions qui seront réalisées dans ce domaine par la majorité durant l’exercice de sa mandature sur la commune.
La politique sportive se doit d’être un projet d’action C’est ce vers quoi s’orientent la réflexion des élus pour établir des choix politiques cohérents et réalisables. Détermination des priorités : Axes de la Politique Sportive 1 / Favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre Les activités physiques et sportives occupent une place croissante et de plus en plus diversifiée dans nos vies. Cest un mouvement en profondeur qui concerne aussi tous les âges et outes les catégories de la population. Cette diversité de pratique a pris au cours des dix dernières années une importance accrue dans les clubs et en dehors des clubs.
La pratique du Sport et des Activités physiques doit être guidée par un souci humaniste et doit « permettre à tous l’accès aux activités de façon adaptée selon les besoins, les aptitudes, les désirs, les possibilités et les motivations de chacun « Le Sport pour tous » constitue un enjeu, il interpelle la Municipalité. Le mouvement assoclatif dot être ouvert à ces évolutions. La responsabilité des acteurs sportifs doit s’affirmer our une véritable reconnaissance de la dimension » Sport pour Tous Les projets et actions qui permettent le développement des animations sportives de proximité dans les quartiers, les pratiques de loisirs et de détente ainsi que les pratiques d’entretien sont encouragés. / Facillter un accès à tous sur les équipements sportifs performants Pour optimiser le niveau de prestation pour tous PAGF tous sur les équipements sportifs performants Pour optimiser le niveau de prestation pour tous les utilisateurs il faut une maintenance et une rénovation constante du patrimoine portif existant, en concertation avec l’ensemble des utilisateurs potentiels. Un diagnostic de l’ensemble de ce patrimoine, en complément des projets existants, permettra d’engager un programme de réhabilitation des stades et gymnases ainsi que la rénovation des espaces de jeu de proximité. La gestion des équipements est missionnée par le service communal des sports qui doit se doter des moyens nécessaires pour organiser un service public de qualité.
Les projets d’extension ou de création d’un certain nombre de complexes sportifs 3 / Intégrer le sport comme un outil d’éducation et de citoyenneté Sport et Education- Dans le temps scolaire, l’Education Physique et Sportive permet d’induire un certain nombre d’apprentissages incontournables lorsque l’on parle de socialisation et/ou de prise d’autonomie. Prendre en compte, faciliter et permettre à l’enfant et au jeune de vivre sa pratique physique et sportive au quotidien apparait comme essentiel dans la dimension éducative à laquelle il a le droit de prétendre. Facilité l’accès aux installations sportives à tous les établissements scolaires, dans la mesure des possibilités, est un objectif incontournable. L’intervention de personn rmettant l’apprentissage
