EXPOSE (mardi 12/08/2014) L’ENTREPRISE ET LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle.
En gros, Entreprise= Travail + Matières + Machines = (qui donne) Biens et services Par exemple : Boula Tandis que la compta Ité l’information financiè enregistrer des donn or7 èm rine *Four – – pain ‘organisation de classer, évaluer, non correspondant ux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situatlon financière, de la performance et des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes.
Il concoure au résultat d’une période, c’est-à-dire l’accroissement ou la diminution de sa valeur. L’enregistrement des opérations est réglementé par le plan comptable. Les informations enregistrées sont utilisées par la fiscalité comme la base de l’imposition des entreprises. Nous allons voir directement les différentes obligations comptables des entreprises, sujet de cet exposé. Dont les obligations . 1. Vis à vis du code de commerce, 2. En suite vis-à-vis de la fiscalité ? in vis-à-vis de la durée de conservation des documents comptables. LES OBLIGATIONS COMPTABLES 1- L’établissement des comptes annuels : obligation du code de commerce Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code de Commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Au cours de cette démarche, certains principes doivent être respectés.
Régularité, sincérité Les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. » Si le bilan et le compte de résultat ne suffisent pas à donner une image fidèle de l’entreprise, le chef d’entreprise doit publier dans l’annexe des informations complémentaires. Permanence des méthodes D’un exercice sur l’autre, la même méthode doit être appliquée dans la réalisation des comptes annuels, sauf changement exceptionnel.
Tout changement dans les méthodes devra être expliqué dans l’annexe. Coût historique Différentes méthodes sont appliquées pour enregistrer les biens d’une entreprise : • es biens acquis sont enregistrés à leur valeur d’acquisition • Les biens produits à leur coût de roduction • Les biens acquis gratuite leur vénale PAGF9CF7 montants estimés dans l’inventaire doivent inclure les éventuels amortissements. Lorsque la valeur d’un élément de l’actif est inférieure à sa valeur nette comptable (VNC), la VNC est réduite ? la valeur de l’élément à la clôture de l’exercice.
Non compensation Le Code de Commerce impose que les éléments de l’actif et du assif doivent bien être distingués lors de leur évaluation et de leur présentation dans les comptes annuels. Il s’agit là du principe de non compensation entre l’actif et le passif ainsi qu’entre les charges et les produits dans le compte de résultat. Intangibilité Le principe d’intangibilité doit également être respecté : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prudence Le but : enregistrer une charge même lorsqu’elle n’est que probable et un produit uniquement lorsqu’il est certain. Ce principe implique que, même en cas de bénéfices faibles ou nsuffisants, les amortissements et provisions doivent être pratiqués normalement. Toute perte ou risque doivent être pris en compte, même si leur existence n’apparaît qu’entre la date de clôture de l’exercice et de celle de l’établissement des comptes. Indépendance Seuls les bénéfices réalisés avant ou à la date de clôture peuvent être comptabilisés dans l’exercice en question.
Seule peut être enregistrée une opération déjà commencée, acceptée par l’autre partie, dont la réalisation est certaine et dont il est possible d’évaluer les bénéfices de façon fiable. – La tenue de comptabilité : obligations fiscales PAGF3C,F7 comptabilité : obligations fiscales Les obligations qui incombent aux entreprises sont non seulement comptables mais aussi fiscales. Comment sont déterminées ces obligations fiscales ? En effet, selon la forme juridique choisie, le régime fiscal est sensiblement différent.
Ce résumé traite des taxes et impôts qui s’appliquent ? l’Entreprise Individuelle et à la Société A Responsabilité Limitée à Madagascar. Je tiens à vous avertir que ce résumé constitue un guide, il ne peut pas traiter en profondeur tous les articles du Code ayant ralt aux impôts et taxes présentés. Il s’attache à souligner l’essentiel, Il n’est pas question ici des taxes afférentes à la création de l’entreprise proprement dite (déclaration, enregistrement, immatriculation, légalisation, etc. mais des obligations fiscales qui découlent de son exercice. 3- Les livres comptables obligatoires Publier des documents dans lesquels figurent toutes les opérations comptables de l’entreprise est une obligation légale. Quels sont ces documents ? Qui doit les remplir ? Et quelles sont les spécificités de chaque livre ? les réponses sont ci-dessous. Le livre journal Il s’agit d’un registre dans lequel l’entreprise a l’obligation d’inscrire quotidiennement et dans l’ordre chronologique toutes les opérations qui transforment son actif.
Il est impératif d’indiquer lors de chaque inscription la source de l’opération et les références permettant de retrouver les pièces justificatives. L’obligation de tenir ce liv mbe : justificatives. L’obligation de tenir ce livre-journal incombe : • Aux commerçants soumis ou optant au régime réel d’imposition • Aux artisans et sociétés commerciales • Aux professions libérales Le Grand Livre Cest un registre ou figurent les opérations inscrites au livre- ournal mais saisies selon le plan comptable.
Ainsi, toutes les écritures notées dans le livre journal se retrouvent inscrites dans un ordre correspondant au compte de chaque opération. Tout comme le livre journal, le Grand Livre est obligatoire pour les artisans et commerçants assujettis à un régime réel d’imposition. Le livre d’inventaire Il indique le nombre et la valeur de chaque élément du bilan ? une date précise (la date d’inventaire). Ce livre est seulement obligatoire pour les entreprises assujetties à un régime réel normal d’imposition.
Remarque • Le grand livre et le livre-journal doivent aussi recourir à des ournaux et livres auxiliaires si des précisions sont à apporter. Certaines situations peuvent cependant rendre la publication de nouveaux documents obligatoires. • Le numéro d’immatriculation de la personne physique ou morale concernée doit être mentionné au journal et au livre d’inventaire. 4- Les centres de gestion Il se peut aussi que les entreprises ont l’obligation de recourir ? des Centres de Gestion. Les centres de gestion ont une mission : d’assistance en matière de gestion, d’assistance en matière fiscale, et de prévention des difficultés.
Ils s’adressent aux entrepri Iles, commerciales, ommerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d’imposition. Cabinets Comptables Comptabilité : Le recouvrement de créances, Création d’entreprise : Droit du travail Fiscalité 5- La durée de conservation des documents comptables Les documents comptables ont une valeur juridique très importante. Cest pourquoi le Code de Commerce impose ? l’entreprlse la conservation de ces documents. pendant combien de temps l’entreprise doit-elle conseNer ces documents ?
Que risque l’entreprise en cas de perte ou de destruction anticipée ? Quelle est la durée de conservation des documents comptables ? Selon le Code du Commerce, les documents comptables d’une entreprise doivent être conservés pendant 10 ans. Pour être plus précis, il est prévu que : • Le ivre-journal, le grand livre et le livre d’inventaire soient conservés pendant 10 ans à partir de la date de la dernière opération comptabilisée. • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) soient conservés en version originale pendant 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice en question.
Quelle est la durée de conservation des documents auxiliaires ? Les éléments auxiliaires (livres, comptes, balances) sont également conservés pendant 10 ans. Notons toutefois que pour une action en droit civil, la durée légale de conservations des documents comptables est de 30 ans. Si les documents sont en forme informatique, ils pac;FSCF7 l’état durant les 3 premières années, et sur n’importe quel support au choix de l’entreprise durant les 7 années suivantes. Les peines encourues en cas de fraude ?
La destruction des documents comptables avant les délais imposés est sous peine d’amande par le Code Général des Impôts. Si le contrôleur ne peut réunir les documents, l’amende eut encore augmenter de la somme fixé par la loi et une rectification sera effectuée d’office par l’administration. CONCLUSION Me voici arrivés à la fin de mon exposé portant sur la gestion comptable et financière de l’entreprise. En résumé donc, c’est grâce à l’entreprise que lion peut tenir une comptabilité.
Ne pas oublier • La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises • Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion • Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un nstrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision • Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la justice également un moyen de preuves pour trancher les conflits entres entreprise et ses partenaires es partenaires y rechercheront : les salariés : comment la valeur ajoutée est répartie ? Les actionnalres cherchent l’évolution à terme • Les créanciers y rechercheront : la situation de l’affaire : les crédits susceptibles d’être accordés • La comptabilité est obligatoire our les entreprises
